CARTE SIM/USIM Clauses Exemplaires

CARTE SIM/USIM. 5.1. DIGICEL remet une carte SIM/USIM au Client qui lui permet d’accéder au Service. Cette carte reste la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de DIGICEL.
CARTE SIM/USIM. 4.1. WIZZEE remet une carte SIM/USIM au Client qui lui permet d’accéder au Service. Cette carte reste la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de WIZZEE.
CARTE SIM/USIM. Le Client reste responsable de l’usage de du Client pour les sommes dues en paiement du Service, lorsque DIGICEL ne les a pas réclamées dans un délai mobile préchargé lors de l’activation de sa ligne Carte. Le montant de ce crédit est précisé dans le Guide des Offres. Chaque nouveau rechargement effectué par le Client dans les délais impartis s’ajoute au solde du au Client lui permettant d’accéder au Service. Cette carte reste la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de DIGICEL. la carte SIM, et redevable du paiement des communications passées, jusqu’à la date de mise hors service de la ligne. Le Client pourra obtenir une nouvelle carte SIM/USIM en se rendant dans l’un des points de vente DIGICEL, laquelle lui d’un (1) an à compter de la date de leur exigibilité. Toutefois, tout envoi par DIGICEL ou les prestataires mandatés par elle d’une lettre de relance ou d’une mise en demeure de payer, même par courrier simple, interrompt la prescription.

Related to CARTE SIM/USIM

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.