Type de données Clauses Exemplaires
Type de données. Font l’objet du traitement des données personnelles les types et catégories de données suivants (énumération / description des catégories de données) • Données de base personnelles (titre, prénom, nom) • Données de communication (téléphone, e-mail) • Données de base du contrat (relation contractuelle, intérêt produit et/ou contractuel) • Historique du client • Données de facturation et de paiement • Données de planification et de contrôle • Données financières de l’entreprise • Informations sur les salaires et revenus
Type de données. Les catégories de données que DIGICEL collecte et utilise sont les suivantes : mesure pour garantir le respect par les destinataires de ces données d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne. Ces sous- traitants et partenaires auront ainsi préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités. DIGICEL peut également être amenée à transmettre les données des Clients aux autorités administratives et judiciaires habilitées, pour répondre à ses obligations légales.
Type de données. Le Responsable du traitement a stipulé que les catégories de données suivantes seront collectées, traitées et utilisées par le Sous-traitant dans le cadre du présent Addenda : Les Données à caractère personnel fournies, stockées, envoyées ou reçues par le Client ou par ses utilisateurs finaux via la Solution de gestion de flotte peuvent comprendre : • Nom, titre, numéro du permis du chauffeur, qualification, date d’entrée en / de sortie de service, date d’expiration de certificat médical • Adresses professionnelles, commerciales ou d’entreprise • Date / année / date de naissance • Données de télécommunications (p.ex. données de connexion, de localisation, d’utilisation et de trafic) • Numéro de téléphone, numéro de téléphone portable • Adresse électronique • Données de tachy (heures de conduite, de repos, de travail) • Messages • Adresses IP • Données éco • Données du planning et de contrôle • Données de localisation précises (positions GPS) • Immatriculation du véhicule et de la remorque • Données relatives au dispositif et données de diagnostic liées au service • Photo • Sexe • Rôle (chauffeur / visiteur / exploitant / administrateur) • Langue d’utilisateur du chauffeur • Carte tachy : ID • Carte tachy : Pays de délivrance • Activités (conduite, arrêt, repos, etc.) • Alarmes • Date de la dernière lecture tachy • ÉCO-Performance / -Tendance : Ralenti, Régime élevé, Survitesse, Vitesse en roue libre, freinage brusque, Croisière, Consommation moyenne • Intégration de données TracKing pour remorque (Thermo King) : température de zone, état de porte, pression des pneus, alarmes • Données de l’application FMS du véhicule / Données relatives à l’utilisation du véhicule, telles que : distance parcourue, heure de la journée, durée de conduite, vitesse du véhicule, régime du moteur (tr/min.), charge du moteur, température du moteur, manœuvres de freinage / de virage / d’accélération, durée et distance du trajet, tension de la batterie • Données d'utilisation de la remorque, telles que : distance parcourue, heure de la journée, durée de conduite, vitesse de la remorque, charge de la remorque, freinage (EBS) / distance, TPMS, EBPMS, GNSS • Enregistrement vidéo (l’activation doit être effectuée par le Client) Le Responsable du traitement a défini les catégories de Personnes concernées suivantes dont les Données à caractère personnel définies ci-dessus seront collectées, traitées et utilisées par le Sous-traitant dans le cadre du présent Contrat de traitement de donné...
Type de données. Les catégories de données que DIGICEL collecte et utilise sont les suivantes : - données d’identité et de contact (nom, prénoms, de la fourniture des services et du suivi de l’activité commerciale. Les données sont alors susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, DIGICEL prend toute mesure pour garantir le respect par les destinataires de ces données d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne. Ces sous- traitants et partenaires auront ainsi préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités ou auront adhéré à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats- Unis. DIGICEL peut également être amenée à transmettre les données des Clients aux autorités administratives et judiciaires habilitées, pour répondre à ses obligations légales.
Type de données. Les catégories de données que DIGICEL collecte et utilise sont les suivantes : - données d’identité et de contact (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email,…) ; - données de facturation et de règlement (coordonnées bancaires, moyens de paiement, historiques de paiement, consommations, …) ; - données de suivi de la relation client (correspondances,…); - données de connexion et d’usages (produits et services utilisés, consommations,…); - données de localisation.
Type de données. Les Parties conviennent que les catégories de données suivantes seront collectées, traitées et utilisées par le Sous- traitant dans le cadre des présentes Dispositions Générales : Les Données à caractère personnel fournies, stockées, envoyées ou reçues par le Client ou par ses utilisateurs finaux via la Solution de gestion de flotte peuvent comprendre : • Nom et prénom • Données de télécommunications (p. ex., données relatives à la connexion, à l’emplacement, à l’utilisation et à la transmission) • Adresse électronique • Données de tachy (heures de conduite, de repos, de travail) • Messages texte • Adresses IP • Données de localisation précises (positions GPS) • Immatriculation du véhicule • Données relatives au dispositif et données de diagnostic liées au service • Photo • Sexe • Rôle (chauffeur / visiteur / exploitant / administrateur) • Langue d’utilisateur du chauffeur • Carte tachy : ID • Carte tachy : Pays de délivrance • Activités (conduite, arrêt, repos, etc.) • Alarmes • Date de la dernière lecture tachy • ÉCO-Performance / -Tendance : Xxxxxxx, Régime élevé, Survitesse, Vitesse en roue libre, freinage brusque, Croisière, Consommation moyenne Le Sous-traitant collectera, traitera et utilisera les Données à caractère personnel définies ci-dessus en vertu des présentes Dispositions Générales auprès des catégories de Personnes concernées suivantes : • les employés du Client ; • les contractants du Client ; • le personnel des clients, des fournisseurs et des sous-traitants du Client ; • toute autre personne qui transmet des données via la Solution de gestion des flottes (FMS), y compris les personnes qui collaborent et communiquent avec les utilisateurs finaux du Client.
Type de données. Le Responsable du traitement stipule que les catégories de données suivantes seront collectées, traitées et utilisées par le Sous-traitant dans le cadre des présentes Conditions Particulières.
Type de données. Les catégories de données que WIZZEE collecte et utilise sont les suivantes : - données d’identité et de contact (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email,…) ; - données de facturation et de règlement (moyens de paiement, historiques de paiement, consommations, …) ; - données de suivi de la relation client (prises de contact, correspondances,…); - données de connexion et d’usages (produits et services utilisés, consommations,…); - données de localisation.
Type de données. Le Sujet du traitement des données personnelles comprend les types/catégories de données suivants : Données de base personnelles (Données personnelles clés), Données de contact, Données contractuelles clés (Relations contractuelles/juridiques, Intérêts contractuels ou produits), Historique client, Facturation contractuelle et Données de paiements, Informations divulguées (provenant de tiers, par exemple agences de référence de crédit ou d’annuaires publics), Informations sur la configuration du système et l’environnement du client.
Type de données. Le Responsable du traitement a stipulé que les catégories de données suivantes seront collectées, traitées et utilisées par le Sous-traitant dans le cadre du présent Addenda : Les Données à caractère personnel fournies, stockées, envoyées ou reçues par le Client ou par ses utilisateurs finaux via la Solution de gestion de flotte peuvent comprendre : • Nom, titre, numéro du permis du chauffeur, qualification, date d’entrée en / de sortie de service, date d’expiration de certificat médical • Adresses professionnelles, commerciales ou d’entreprise • Date / année / date de naissance • Données de télécommunications (p.ex. données de connexion, de localisation, d’utilisation et de trafic) • Numéro de téléphone, numéro de téléphone portable • Adresse électronique • Données de tachy (heures de conduite, de repos, de travail) • Messages • Adresses IP • Données du planning et de contrôle • Données de localisation précises (positions GPS) • Immatriculation du véhicule et de la remorque • Données relatives au dispositif et données de diagnostic liées au service • Données relatives à l’utilisation du véhicule, telles que : distance parcourue, heure du jour, durée de conduite, vitesse du véhicule, régime du moteur (tr/min.), charge du moteur, température du moteur, manœuvres de freinage / de virage / d’accélération, durée et distance du trajet, tension de la batterie