ÉPARGNE AFFECTÉE AU FONDS GARANTI EN EUROS. L’épargne constituée (ou valeur de rachat) sur le Fonds Garanti en euros est égale au cumul des primes investies nettes de frais sur versements, augmentées des arbitrages entrants, diminuées du montant brut des rachats partiels et des arbitrages sortants et augmentées des bénéfices attribués (voir annexe financière au contrat collectif et chapitre 10 de la Notice) répartis définitivement au titre du dernier exercice clos (effet de cliquet cf. chapitre 10 C de la Notice ) intégrant les éventuelles dotations ou reprises de Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB), déduction faite des frais annuels de gestion administrative et après prélèvements sociaux et fiscaux éventuels. En cas d’opérations relatives aux supports en unités de compte et au support Afer Eurocroissance, les sommes transitent par le Fonds Garanti en euros.
