Prélèvements sociaux. Les produits, lors du rachat (partiel ou total) et du décès, sont soumis à un prélèvement de : - 0,5 au titre de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), - 8,2 au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), - 4,5 au titre du prélèvement social supplémentaire, - 0,3 au titre de la contribution additionnelle au prélèvement social supplémentaire, - 2 au titre du nouveau prélèvement de solidarité. Ces prélèvements sociaux sont également acquittés, au moins annuellement, sur les intérêts inscrits sur le support en euros (support Régulier) du contrat. Une procédure de régularisation est prévue au dénouement du contrat (rachat partiel, rachat total ou décès) pour les cas où la somme des prélève- ments sociaux acquittés annuellement sur le support Régulier du contrat serait supérieure au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du dénouement. Dans ce cas, l’excédent des prélèvements sociaux déjà acquittés sera restitué par l’assureur. À l’inverse, pour les cas où cette somme acquittée annuellement serait inférieure au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des plus-values du contrat, l’adhérent serait redevable d’un complément de prélèvements sociaux.
Prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont opérés sur les produits (intérêts) contenus dans le rachat. Au 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont les suivants : • Contribution Sociale Généralisée 9,9 % • Contribution pour le remboursement de la Dette Sociale 0,5 % • Prélèvement social sur les produits de placements 4,8 % • Prélèvement de Solidarité 2,0 %
Prélèvements sociaux. Par ailleurs, le montant brut des dividendes distribués sera également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, répartis comme suit : - la contribution sociale généralisée (« CSG ») au taux de 8,2 % ; - la contribution pour le remboursement de la dette sociale (« CRDS »), au taux de 0,5 % ; - le prélèvement social au taux de 4,5 % ; - la contribution additionnelle au prélèvement social de 4,5 % (au taux de 0,3 %) ; et - le prélèvement de solidarité instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, au taux de 2 %. Hormis la CSG, déductible à hauteur de 5,1 % du revenu imposable de l’année de son paiement, ces prélèvements sociaux ne sont pas déductibles du revenu imposable. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel afin de déterminer les modalités déclaratives et les modalités de paiement du prélèvement de 21 % susvisé et des prélèvements sociaux qui leur seront applicables. Les actionnaires de la Société soumis à un régime d’imposition autre que ceux visés ci-avant, notamment les personnes physiques dont les opérations portant sur des valeurs mobilières dépassent la simple gestion de portefeuille ou qui ont inscrit leurs actions à l’actif de leur bilan commercial, devront s’informer du régime fiscal s’appliquant à leur cas particulier auprès de leur conseiller fiscal habituel.
Prélèvements sociaux. Les produits des contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date d’adhésion au contrat. Les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,20 % (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018) sont dus, à l’occasion de tout dénouement (terme, décès, rachat partiel ou total…) sur les produits du contrat et lors de l’inscription en compte des produits sur le support en euros du contrat.
Prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont retenus à l’occasion : - de l’inscription annuelle en compte des produits (intérêts) sur le fonds euros du contrat ; - de rachats (partiel ou total) sur la part des produits (intérêts) contenus dans le rachat ; - du décès de l’Adhérent sur les produits (intérêts) constatés à l’exception de ceux ayant déjà supporté ces prélèvements. Au 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont les suivants : • Contribution Sociale Généralisée 9,9 % • Contribution pour le remboursement de la Dette Sociale 0,5 % • Prélèvement social sur les produits de placements 4,8 % • Prélèvement de Solidarité : 2,0 % NOTA : les dispositions applicables en matière de fiscalité au 1er janvier 2018 ne sont pas contractuelles. Celles-ci vous sont données à titre purement indicatif sous réserve de l’évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur. ANNEXE I I I SIMULATIONS DE VALEURS DE RACHAT À titre d’exemple, des simulations de valeurs de rachat vous sont données en supposant : • un versement initial net de 2000 P réparti à hauteur de 50% sur le fonds en euros et 50% sur le fonds exprimé en unités de compte ; • une valeurde l’unité de compte de 10 P, soitun investissementinitial de 100 unités de compte (1000 P/10 P = 100 unités de compte) ;
Prélèvements sociaux. Le montant brut des dividendes distribués par la Société est également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2% répartis comme suit : - la contribution sociale généralisée au taux de 9,2% ; - la contribution pour le remboursement de la dette sociale, au taux de 0,5% ; - le prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %. Ces prélèvements sociaux sont effectués de la même manière que le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% précité. Ces prélèvements sociaux ne sont pas déductibles du revenu imposable lorsque les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%. En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée est déductible à hauteur de 6,8% du revenu imposable de l’année de son paiement (le surplus, soit 2,4% n'est pas déductible).
Prélèvements sociaux. Les produits, lors du rachat (partiel ou total) et du décès, sont soumis à un prélèvement de : - 0,5 au titre de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), - 8,2 au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), - 2,2 au titre du prélèvement social supplémentaire (depuis le 1er janvier 2011), - 0,3 au titre de la contribution additionnelle au prélèvement social supplémentaire, - 1,1 au titre de la nouvelle contribution additionnelle au prélèvement social supplémentaire instituée pour le financement du Revenu de Solidarité Active.
Prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont retenus à l’occasion : - de l’inscription annuelle en compte des produits (intérêts) sur le fonds euros du contrat ; - de rachats (partiel ou total) sur la part des produits (intérêts) contenus dans le rachat ; - du décès de l’Adhérent-Assuré les produits (intérêts) constatés à l’exception de ceux ayant déjà supporté ces prélèvements. Au 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont les suivants : • Contribution Sociale Généralisée 9,9 % • Contribution pour le remboursement de la Dette Sociale 0,5 % • Prélèvement social sur les produits de placements 4,8 % • Prélèvement de Solidarité : 2,0 % NOTA : les dispositions applicables en matière de fiscalité au 1er janvier 2018 ne sont pas contractuelles. Celles-ci vous sont données à titre purement indicatif sous réserve de l’évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur.
Prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont appliqués lors des retraits (ou rachats). Aucun prélèvement social n’est effectué lors du paiement du capital décès.
Prélèvements sociaux. Les produits sont soumis à un prélèvement de : - 0,5 au titre de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) - 8,2 au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) - 4,5 au titre du prélèvement social supplémentaire - 0,3 au titre de la contribution additionnelle au prélèvement social supplémentaire - 2 au titre du nouveau prélèvement de solidarité