Le rachat partiel. ⚫ Le rachat partiel est un retrait définitif d’une partie de l’épargne disponible. ⚫ L’adhérent peut indiquer le ou les modes de gestion, et dans le cadre de la Gestion Libre, les supports (Fonds Garanti en euros et/ou supports en unités de compte et/ou support Afer Eurocroissance) sur lesquels il souhaite effectuer son rachat. Pour la part rachetée sur la Gestion Sous Mandat, le rachat est effectué au prorata de l’épargne constituée sur les supports. ⚫ À défaut d’indication, le montant du rachat sera imputé sur le Fonds Garanti en euros et, si l’épargne est insuffisante, le montant du rachat sera imputé sur les supports en unités de compte détenus en Gestion Libre et en Gestion Sous Mandat, au prorata de l’épargne constituée sur chacun des supports, puis sur le support Afer Eurocroissance. ⚫ L’adhérent ne peut pas effectuer des rachats partiels pendant le délai de renonciation. Certains supports en unités de compte peuvent être soumis à une limite de détention. ⚫ Dans le cas où cette limite n’est pas atteinte et que l’opération de rachat entraîne son dépassement, un arbitrage vers le Fonds Garanti en euros ramènera la détention de ce support en unités de compte à la limite autorisée. Cet arbitrage sera réalisé à la date de valeur de l’opération initiale. ⚫ Dans le cas où cette limite était atteinte ou dépassée avant l’opération de rachat et que celle-ci augmente ce dépassement, un arbitrage vers le Fonds Garanti en euros ramènera la détention de ce support en unités de compte à la proportion enregistrée avant l’opération. Cet arbitrage sera réalisé à la date de valeur de l’opération initiale. L’adhérent peut effectuer des rachats partiels ponctuels, d’un montant minimum de 100 € ou demander la mise en place d’un Plan de Rachats Programmés. Ces rachats viendront en diminution de l’épargne disponible. Les rachats partiels programmés peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Quelle que soit la périodicité choisie, le montant minimum de chaque rachat partiel programmé doit être de 100 €.
