Conséquences fiscales des rachats Clauses Exemplaires

Conséquences fiscales des rachats. Les produits acquis ou constatés lors des rachats sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. En matière d’impôt sur le revenu, les produits issus des versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option de l’adhérent, au barème progressif de l’impôt sur le revenu en vigueur.