Participation aux bénéfices. Conformément à la réglementation en vigueur, au terme de chaque année, 85 % des bénéfices financiers nets réalisés et 90 % des bénéfices techniques nets réalisés par AUXIA sont affectés à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes affectées à cette provision sont versées sur les provisions mathématique des contrats assurés par AUXIA au cours des huit exercices qui suivent (article A331-9 du Code des assurances). A la date anniversaire de chaque adhésion, l’Assureur met à jour la valeur de rachat et le montant du capital décès pour tenir compte de la participation aux bénéfices affectée en application du Code des assurances.
Participation aux bénéfices. Les cotisations investies en Euros sont gérées dans le cadre de l'actif général de l'assureur conformément au Codes des assurances. Conformément à la réglementation en vigueur, au terme de chaque année, 85 % des bénéfices financiers nets réalisés et 90 % des bénéfices techniques nets réalisés par AUXIA sont affectés à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes affectées à cette provision sont versées sur les provisions mathématique des contrats assurés par AUXIA au cours des huit exercices qui suivent (article A331-9 du Code des assurances). A la date anniversaire de chaque adhésion, l’Assureur met à jour la valeur de rachat et le montant du capital décès pour tenir compte de la participation aux bénéfices affectée en application du Code des assurances.
Participation aux bénéfices. Les adhésions en cours au 31 décembre de chaque année participent aux bénéfices de la gestion technique et financière. article 18
Participation aux bénéfices. La somme des primes réellement versées dépend de la durée de vie de l’assuré et des modalités de paiement sans pouvoir constituer un montant minimum garanti pour le capital dû au(x) bénéficiaire(s).
Participation aux bénéfices. L’épargne constituée au 31 décembre participe aux bénéfices dans les conditions énoncées aux conditions générales. ARTICLE 7
Participation aux bénéfices. Chaque année, la GMF Vie répartit les bénéfices de la globalité des adhésions au contrat d’assu- rance de groupe SÉRÉNITUDE série 2. La participation aux bénéfices se traduit par la revalorisation du capital garanti, sans augmenta- tion des cotisations dues, au 31 décembre de chaque exercice pour les adhésions en vigueur ; elle s’effectue par prélèvement sur la provision pour participation aux bénéfices qui est alimentée, à chaque fin d’exercice, par 95 du solde créditeur du compte de résultats établi annuellement (en cas de solde débiteur, le montant correspondant est prélevé sur la provision ou, à défaut, reporté au débit du compte de résultats de l’exercice suivant), après affectation de 90 du solde du compte financier, et après la prise en compte des frais annuels de gestion de 0,5 des sommes gérées. La revalorisation du capital assuré s’effectue sans augmentation de la prime, sous la forme de l’affectation de la participation aux bénéfices en prime unique d’inventaire à l’âge atteint alors par l’assuré, c’est-à-dire selon la relation ci-après : où : α est le taux de revalorisation des provisions mathématiques décidé par la Compagnie, K est la valeur du capital assuré en début d’exercice.
Participation aux bénéfices. Les résultats techniques et financiers du contrat Prêtiléa entrent dans le calcul du montant minimal de participation aux bénéfices tel que défini aux articles A 331-3 à A 331-5 du Code des assurances. Chaque année, le Conseil d’Administration de la GMF Vie détermine à partir du compte global de participation aux résultats, la répartition entre les différentes catégories de contrats, et l’éventuelle dotation ou reprise à la Provision pour Participation aux Bénéfices conformément aux dispositions de l’article A 331-9 du Code des assurances, et dans le respect des éventuelles dispositions contractuelles spécifiques propres à chaque catégorie de contrat.
Participation aux bénéfices. Il s'agit de la revalorisation annuelle attribuée aux verse- ments investis sur les fonds en euros. Elle vient augmenter le capital acquis sur ce support. Profil de Gestion Libre Cadre d’investissement auquel s’applique le mode de Gestion Libre. L’Adhérent-Assuré sélectionne le(s) sup- port(s) sur le(s)quel(s) il souhaite investir. Profil de Mandat de Gestion Cadre d’investissement auquel s’applique le mode de Mandat de Gestion. L’Adhérent-Assuré sélectionne le profil de Mandat de Gestion sur lequel il souhaite investir. L’Assureur réalise la répartition entre supports correspondante.
Participation aux bénéfices. (article 14) Néobsia Garantie obsèques en prestations prévoit une participation aux bénéfices techniques et financiers conforme au Code des assurances. Rachat (article 20) Néobsia Garantie obsèques en prestations comporte une faculté de rachat. Les sommes correspondant à la valeur de rachat à la date de la demande de rachat sont versées par l’assureur dans un délai de 30 jours. Frais (article 13.4)
Participation aux bénéfices. A la fin de chaque exercice civil, une participation aux bénéfices est déterminée spécifiquement par Mutex pour l’ensemble des contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance. Elle est calculée, conformément à l’Arrêté du 17 février 2014*, sur la base d’une quote-part des résultats financiers de l’actif général de Mutex, diminuée des intérêts techniques ayant servi de base aux calculs des cotisations. La participation aux bénéfices ainsi déterminée est affectée aux provisions mathématiques des contrats en cours depuis au moins un an.