Common use of État du véhicule Clause in Contracts

État du véhicule. Le véhicule devra être rendu à la collectivité dans l'état de fonctionnement où l'emprunteur l'a trouvé. Un contrôle de l’état du véhicule sera effectué à postériori. Les frais de carburant seront à la charge de l'association qui devra rendre le véhicule avec le réservoir plein. L’utilisateur ne devra pas apposer de nouveaux encarts publicitaires ou masquer ceux déjà existants. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit d’y fumer, d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants. L’association n’a, à sa charge, que le nettoyage intérieur du véhicule (Pelle et balayette à l’intérieur du véhicule). En aucun cas le nettoyage extérieur ne doit être fait par l’association emprunteuse. L e véhicule est doté d’un carnet de bord que le conducteur devra impérativement remplir au retrait des clés et à leur remise. Toute anomalie ou problème constaté par l’emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès de la mairie dans les plus brefs délais.

État du véhicule. Le véhicule devra être rendu à la collectivité commune dans l'état de fonctionnement où l'emprunteur l'a trouvé. Un contrôle de l’état du véhicule sera effectué à postérioriau départ et au retour de celui-ci. Les frais de carburant seront à la charge de l'association l'emprunteur qui devra rendre le véhicule avec la même contenance de réservoir qu'au moment de la prise de possession. L’emprunteur devra fournir le réservoir pleinticket de caisse correspondant. L’utilisateur Le remplissage au bidon est interdit. Si l’appoint n’est pas fait, celui-ci sera facturé à chaque emprunteur ou conducteur agréé concerné, sur la base d’une consommation de 7L/100kms (révisable en fonction de la consommation réelle du véhicule). L’emprunteur ne devra pas apposer de nouveaux encarts publicitaires ou masquer ceux déjà existants. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit d’y fumer, d’y consommer de l’alcool boire, manger ou des stupéfiantsdormir. L’association n’a, L’emprunteur n’a à sa charge, charge que le nettoyage intérieur du véhicule (Pelle et balayette à l’intérieur du véhicule). En en aucun cas le nettoyage extérieur ne doit être fait par l’association emprunteusel’emprunteur). L e Le véhicule est doté d’un carnet de bord que le conducteur devra impérativement remplir en indiquant le kilométrage du véhicule au retrait des clés départ et à leur remisel’arrivée aux locaux techniques. Toute anomalie ou problème constaté par l’emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès de la mairie commune dans les plus brefs délais.

État du véhicule. Le véhicule devra être rendu à la collectivité dans l'état de fonctionnement où l'emprunteur l'a trouvé. Un contrôle de l’état du véhicule sera effectué à postériori. Les frais de carburant seront à la charge de l'association qui devra rendre le véhicule avec le réservoir plein. L’utilisateur ne devra pas apposer de nouveaux encarts publicitaires ou masquer ceux déjà existantsest récent et en très bon état. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit d’y de fumer, d’y consommer de l’alcool boire et manger à l’intérieur. La commune ou des stupéfiants. L’association n’a, l’association a à sa charge, que le nettoyage intérieur du véhicule (Pelle et balayette à l’intérieur du véhicule). En aucun cas le nettoyage extérieur ne doit être n’est ps concerné). La commune s’engage à informer la Communauté de Communes des éventuelles dégradations survenues durant l’utilisation du minibus, qu’elles soient de son fait par l’association emprunteuseou non. L e Le véhicule est doté mis à disposition suivant le planning d’occupation, et seulement après l’établissement d’un état succinct du véhicule intérieur et extérieur, en présence, soit du directeur du service jeunesse, soit de l’élu délégué. Les éventuelles remarques seront à inscrire à la fin de la convention. Priorité est faite à l’utilisation des mini‐bus par la CCJN dans le cadre de son activité. Le prêt ne devra pas entravé l’utilisation courante des mini‐bus. Un carnet de bord que est mis à la disposition de l’utilisateur qui doit le conducteur devra impérativement remplir au retrait et le viser. Un relevé kilométrique est fait à la remise des clés et au retour du véhicule. Le véhicule sera si possible mis à leur remise. Toute anomalie ou problème constaté par l’emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès de la mairie dans les plus brefs délaisdisposition avec le réservoir plein et devra être restitué le plein effectué.

État du véhicule. Le Un état des lieux du véhicule devra être rendu est affiché à l’avant. En cas de non-conformité à la collectivité dans l'état de fonctionnement où l'emprunteur l'a trouvé. Un contrôle de l’état prise du véhicule sera effectué ou à postériori. Les frais de carburant seront à la charge de l'association qui devra rendre sa restitution, l’emprunteur doit en informer directement le véhicule avec le réservoir plein. L’utilisateur ne devra pas apposer de nouveaux encarts publicitaires ou masquer ceux déjà existantsRelais Vie Associative, afin d’assurer une maintenance parfaite des véhicules et d’éviter toute dégradation. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit d’y de fumer, d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiantsboire et manger à l’intérieur. L’association n’aL’association/commune/CCAS a, à sa charge, que uniquement le nettoyage intérieur du véhicule (Pelle et balayette à l’intérieur du véhicule). En aucun cas le nettoyage extérieur ne doit être fait par l’association emprunteuse. L e véhicule est doté d’un carnet de bord que le conducteur devra impérativement remplir au retrait des clés et à leur remise. Toute anomalie ou problème constaté l’association/Commune/CCAS, il sera exclusivement réalisé par l’emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès de la mairie dans les plus brefs délaisAPI.