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Informations générales. Les Parties se conformeront à toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Cela inclut l'obligation d'informer les personnes concernées conformément aux articles 12 à 14 du RGPD et de disposer d’une base juridique pour le traitement des données personnelles. Le rôle du Prestataire (responsable du traitement ou sous-traitant) en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales est précisé soit ci-dessous, soit dans sa politique de confidentialité.
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Informations générales. Informations mises à disposition de la clientèle en Agence et/ou sur les Sites pour satisfaire aux obligations réglementaires et mentionnant notamment les prix maximums conseillés et diverses informations venant compléter les présentes Conditions Générales de Location.
Informations générales. Le Prospectus a été établi afin de préciser les termes de l’Offre. Les investisseurs potentiels sont invités à se forger leur propre opinion sur l’Emetteur et les conditions de l’Offre, y compris son opportunité et les risques y afférant. Les résumés et descriptions de dispositions légales statutaires ou autres, contenus dans le Prospectus, sont donnés à titre informatif et ne peuvent pas être interprétés comme un conseil d’investissement, fiscal ou juridique pour les investisseurs potentiels. Ceux-ci sont invités à consulter leurs propres conseillers en ce qui concerne les aspects juridiques, fiscaux, économiques, financiers et autres liés à la souscription des Actions Nouvelles. En cas de doute sur le contenu ou la signification des informations figurant dans le Prospectus, les investisseurs potentiels sont invités à s’adresser à une personne compétente ou à une personne spécialisée dans le conseil en acquisitions d’instruments financiers. Les Actions Nouvelles n’ont été recommandées par aucune autorité fédérale ou locale compétente en matière d’instruments financiers, ni par une autorité de surveillance en Belgique ou à l’étranger. Les investisseurs sont seuls responsables de l’analyse et de l’évaluation des avantages et risques liés à la souscription des Actions Nouvelles.
Informations générales. Les hébergements locatifs qui vous sont proposés sont répartis en différentes catégories. Tous les hébergements sont équipés de sanitaires (douche, lavabo, WC)*, de coin cuisine avec réfrigéra- teur, gazinière, four micro-ondes, vaisselle, oreillers, couettes, table et chaises ou banquettes d’intérieur, tables et fauteuils d’extérieur, 2 bains de soleil, chauffage électrique et/ou climatisation* ainsi que de parasols ou de terrasses couvertes. Eau, électricité et gaz sont compris dans le tarif. 2 cautions vous seront demandées à votre arrivée (CB ou espèces – les chèques ne sont pas acceptés) : une caution de 300€ pour votre location, une caution ménage de 80€ à 130€ (selon le type d’hébergement). Celles-ci vous seront remises après états des lieux de sortie si le mobil-home est rendu en bon état et propre. Le paiement du forfait ménage n’exclut pas certaines tâches (vaisselle, vide ordures…) Vous pouvez louer du linge sur place : draps ; serviettes de toilette et kit bébé (lit, chaise haute, baignoire). En haute saison, les hébergements se louent de 17h (jour d’arrivée) à 10h (jour du départ). En hors saison, les heures d’arrivée et de départ peuvent être différentes en fonction de nos disponibilités.
Informations générales. Nom du navire ___________________ Date de la demande ___________________ Pays d'immatriculation ___________________ Nº OMI: ___________________ Numéro d’immatriculation ___________________ Numéro d’identification FFA du navire ___________________ Indicatif international d’appel radio ___________________ Nº ALC (IMN) ___________________ Pavillon ___________________ Durée de validité de la licence de pêche ___________________