Common use of Évaluation de la sécurité chimique Clause in Contracts

Évaluation de la sécurité chimique. Tenir compte des restrictions prévues par la loi sur la protection des jeunes travailleurs (94/33/CE). Tenir compte des restrictions prévues par le décret relatif à la protection de la mère (92/85/CEE) concernant les femmes enceintes ou allaitant.

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