CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

xxxxx://xxxxxxx-xx-xxxxxxx.xxx

Entre les soussignés,

DUBUT & ASSOCIES

0, Xxxxx xx 0 xxx 0000

XX 00000

00000 XXXXXX XXXXX

Tél 06 31 97 92 02

Représenté par son Gérant Xxxxx XXXXX Marque commerciale Parfums-de-riviera

Et Monsieur/Madame

Désigné (s) ci-après le preneur

Il est convenu d’une location meublée dont la désignation suit :

Adresse du logement donnée en location

Appartement 34-35 Etage 3 Résidence La Ben Quiado 0xxx xxxxxx Xxxxxxx xx xxxxxx 00000 XXXXXX

Type du logement donné en location

Appartement F4 pour un maximum de 5 personnes

Lors de ce séjour, vous déclarez arriver à adultes enfants.

Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

Un parking privé dans un garage couvert, fermé et sécurisé

Désignation des locaux et équipements privatifs

Appartement 1 séjour, 3 chambres, cuisine, 1 SDB, 2 WC, 3 grands balcons privés, 0 xxxxx xx xxxxxxx xxxxx

Enumération des parties et équipements communs

Ascenseur, local à poubelle, interphone-ouvre-porte, chauffage collectif et antenne TV TNT

Sanitaires

SDB / Meuble 2 vasques, 1 baignoire avec douche, 2 WC indépendants

Electroménagers et petits matériels

sur

Réfrigérateur-congélateur, plaque cuisson induction, hotte aspirante, four, micro-onde, grille-pain, lave-linge, lave-vaisselle, fer à repasser, Sèche-cheveux, télévision, cafetière classique, etc… voir inventaire annexé.

Mobilier (nombre de lits à une ou deux places, meubles les plus importants)

2 lits de 160, 1 lit de 90, un canapé, une table intérieure 8 couverts, 8 chaises, un salon de jardin etc… voir inventaire annexé

Linge

Couettes, oreillers, voir inventaire annexé.

Vaisselle

La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 6 personnes, voir inventaire annexé.

Réseaux

Eau froide, eau chaude, chauffage et électricité.

Inventaire contradictoire

La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci.

L’inventaire sera annexé au présent contrat.

Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.

Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de : jours qui commencent à courir le :samedi A partir de 16h00 pour se finir le samedi à 10h00

En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous.

Loyer / charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant la somme de € (en lettre… euros). La taxe

de séjour est incluse dans ce prix.

A VALIDER

Nettoyage fin de séjour 60 € OUI NON

(Si vous ne choisissez pas cette option, vous êtes tenus de faire le ménage par vos soins afin de rendre l’appartement à l’identique).

Dépôt de garantie

A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, à la signature du contrat, la somme de 800 € (huit cents

euros). Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dans les 14 jours suivant votre départ, après s’être assurés que :

- Aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en étant ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;

- Les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles vides de

déchets, réfrigérateur vide, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc…). Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

Assurance

Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et à produire au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux, une attestation de villégiature (assurance remise par votre compagnie faisant partie de votre contrat d’assurance maison principale).

Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à dommages et intérêts.

Echéancier de paiement

- A la réservation un acompte à hauteur de 50 % est demandé soit la somme de : € ( euros) - Le jour

de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément de l’acompte, le solde du loyer, et la totalité du montant du dépôt de garantie soit la somme de : € ( euros), plus les prestations de services demandées.

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Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :

- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc….) ;

- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord du bailleur ; - ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ;

- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer ;

- il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement et de l’immeuble ; - nous ne pouvons accepter les animaux.

Clause résolutoire

A défaut de paiement à l’entrée dans les lieux, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommagesintérêts.

Clause pénale – Arrhes Il est convenu qu’en cas de désistement :

Le locataire perdra son acompte s’il se désiste MOINS de 3 mois avant la prise d’effet du bail à titre de clause pénale.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre assureur pour souscrire une assurance annulation (en général votre assureur vous propose cette assurance valable pour 1 an pour toute la famille pour un prix dérisoire).

Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en son siège et le preneur dans les lieux loués.

Paiement par chèque La réservation est effective à réception de ce contrat signé, à l’encaissement du chèque d’acompte de 50 % de la location Le solde, soit 50 % restant, plus le montant de l’option et le dépôt de garantie de 800 € sont à régler à l’entrée dans les lieux.

Paiement par l’intermédiaire d’Abritel

Le règlement se fait directement par carte bancaire auprès d’Abritel, selon l’échéancier fourni par Abritel : soit à la réservation 50% et 7 jours avant votre arrivée les 50% restant plus les 800 € de caution. Les options seront à régler directement à l’arrivée soit par chèque, soit en espèces. La réservation est effective à réception de la confirmation de paiement délivrée par Abritel, la réservation par Abritel vaut acceptation de ce contrat sans aucune réserve. Le remboursement de la caution est prévu par Abritel quatorze jours après votre départ.

Le dossier technique (Diagnostic de performance énergétique, attestation des surfaces habitables, état des risques naturels) relatif à l’appartement est joint en annexe

Fait à Grasse, le , en 2 originaux dont un remis au(x) preneur(s). Le(s) preneur(s) le(s) bailleur(s)

(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite : « lu et approuvé, bon pour accord »). (Le preneur devra préciser le mode de règlement : chèque ou Abritel)

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