CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

Entre les soussignés :	Et :
L’entreprise FRANCE SNOWBOARD Siège social : 0, Xxx Xxxx xx Xxxxx – 74 150 RUMILLY Tel : 00 00 00 00 00 Mail : xxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xx SIRET N° 000 000 000 000 24 Représentée par : Xxxxxxxx Xxxxxxx Fonction : Fondatrice	L’entreprise : .................................................................... Ad. (Fact.) : ....................................................................... .......................................................................................... Ad. Livraison : ................................................................... .......................................................................................... Tel : .................................................................................. Mail : ................................................................................ SIRET N° ............................................................................ Représentée par : ............................................................ Fonction : .........................................................................
Désigné ci-après comme le Prestataire, D’une part,	Désigné ci-après comme le Client, D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Le présent contrat donne droit au client, selon les termes des conditions générales de prestations de services, à :

INSCRIPTION A FRANCE SNOWBOARD

Sont inclus dans l’inscription :

 Insertion dans l’annuaire xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xx avec une page instructeur + page station (selon les critères

d’inscription)

 Délivrance des codes d’accès à l’espace pro sur xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xx

 Possibilité de solliciter France Snowboard, fondatrice Xxxxxxxx Xxxxxxx, pour un ou d’autre(s) service(s) supplémentaires.

 Les autres services sont proposés à la carte en fonction des exigences du client.

• Tarif : 30 € (Offert aux souscripteurs de l’assurance RCP MMA par l’intermédiaire de France Snowboard).

• Règlement : Envoyer un chèque à l’ordre de France Snowboard à : France Snowboard – 0 Xxxx xx Xxxxx – 74150 Rumilly

• Période : Du 1er novembre au 31 octobre de chaque année.

• Durée du contrat : Ce présent contrat est reconduit tacitement chaque année.

• Résiliation : Le client peut résilier son inscription à France Snowboard par écrit 7 jours avant la fin du mois en cours. La

prestation sera considérée comme due jusqu’à la fin de la période en cours. (CPS – Article "Résiliation")

Le client déclare sur l’honneur avoir pris connaissance, lu dans son intégralité, consenti, appliquer et respecter :

 Les conditions de prestations de services,

 Les conditions générales d’utilisation du site xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xx,

x Xx xxxxxx xx xxxxxxx,

x Xx xxxxxx x’xxxxxxxxxx Xxxxxx Snowboard.

x Xxx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxx Xxxxxx Snowboard,

 Les conditions d’utilisation du programme Riding Book,

 Les conditions générales de vente du partenaire pour les services dont France Snowboard est l’intermédiaire.

Fait à ....................................Le …… / ……. / ………….

Signature :

Ce document, propriété exclusive de notre entreprise, est strictement confidentiel. Il ne peut être communiqué, copié ou reproduit sans notre autorisation écrite

F:\DOCUMENTS\WORKPLACE\FRANCE SNOWBOARD\ADMINISTRATIF\DOSSIER QUALITE\ENREGISTREMENTS\CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE\Contrat de Prestations de services V.1.docx

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