Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisat...
Résiliation. Le présent contrat est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Poste.
Résiliation. En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article 14.
Résiliation. 20.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 « Règlement des différends » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.
Résiliation. PUBLICIS WEBFORMANCE pourra résilier tout ou partie du contrat aux torts du client - en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque des obligations figurant au Contrat, notamment en cas de défaut de paiement du Client. La résiliation anticipée interviendra sous quinze (15) jours après une mise en demeure signifiée par LRAR au client, restée sans effet. - en cas de violation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers, sans délai. - en cas de procédure de redressement judiciaire du client au cours de laquelle l’administrateur se prononce pour la non continuation du contrat - en cas de liquidation judiciaire - en cas de radiation/cessation d’activité du client PUBLICIS WEBFORMANCE pourra suspendre les Prestations dès le premier impayé et supprimer la prestation à compter de la résiliation définitive. Pour toute demande de résiliation émanant du client, ce dernier devra être à jour des paiements pour la bonne prise en compte de sa résiliation. La résiliation anticipée du contrat pour quel que motif que ce soit, entrainera de plein droit : - l’exigibilité immédiate des éventuelles Redevances échues et impayées, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de résiliation : Cette indemnité forfaitaire est fonction de l’état d’avancement du projet : - dans le cas d’une résiliation anticipée intervenant après la signature du contrat et avant le premier RDV de brief défini à l’article 3 des présentes, l’indemnité forfaitaire est de 600€ net, - dans le cas d’une résiliation anticipée intervenant pendant la phase de production du site et/ou de la prestation, à savoir à compter du RDV de brief jusqu’au RDV de la première présentation du site et/ou de la prestation, l’indemnité forfaitaire est de 1000€ net, - dans le cas d’une résiliation anticipée intervenant après la première phase de production du site et/ ou de la prestation, à savoir à compter du RDV de la première présentation du site et/ ou de la prestation, l’indemnité forfaitaire correspond à l’intégralité des sommes dues au contrat, à savoir le coût global de la prestation. - en cas d’impayé sont également dus : une indemnité correspondant aux frais de gestion administrative de dossier d’un montant de quinze
Résiliation. En cas de manquement grave à une obligation par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat 30 jours après mise en demeure par écrit restée sans effet. Si c’est Oracle qui résilie au titre de la phrase qui précède toutes les sommes dues à la date d’effet de la résiliation deviendront exigibles dans les 30 jours, ainsi que toutes sommes restant impayées relatives aux logiciels et aux services commandés dans le cadre du présent contrat, majorées des taxes et frais applicables. Si Oracle résilie la licence pour un logiciel au titre de l’article Garantie de Contrefaçon, toutes les sommes restant impayées pour les services liés à ladite licence deviendront exigibles dans les 30 jours. Sauf en cas de non paiement des redevances, la partie qui ne sera pas en défaut pourra, à sa seule discrétion prolonger la période de 30 jours, pendant la même durée que celle où la partie défaillante s’efforce de remédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de votre part au présent contrat, vous ne serez plus autorisé à utiliser les logiciels ni à bénéficier des services commandés. Il est également convenu que, si vous avez souscrit un contrat de financement Oracle Finance Division pour vous acquitter du paiement des redevances exigibles, et que vous avez manqué à vos obligations contractuelles au titre de ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les licences ou les services objets dudit contrat et Oracle est en droit de résilier le présent contrat. Les dispositions qui restent applicables au-delà de l’expiration du présent contrat sont les dispositions relatives à la responsabilité, la garantie de contrefaçon, les paiements, ainsi que toutes celles qui par nature ont vocation à continuer à s’appliquer.
Résiliation. L’acheteur se réserve le droit de mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services achetés, à son seul gré. Suivant cette résiliation, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux et immédiatement faire en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travaux. Le vendeur a alors le droit de recevoir des frais raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé à ce bon de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour des travaux exécutés ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliation, ni les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ou
Résiliation. Dans le cas où l’une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat, et si une telle violation n’est pas résolue dans les 30 jours civils à compter de la notification écrite de cette violation, le présent contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n’a pas commis la violation. En outre, Xxxx SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le Client ne paie pas les frais applicables pour les services dans les 21 jours suivant la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante, après minimum 3 rappels.
Résiliation. L’une ou l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat pour juste motif, moyennant un préavis de quinze (15) jours adressé par écrit à l’autre Partie. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat. La CPS se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment sans motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par écrit au Prestataire. Dans ce cas, la CPS lui rembourse tous les frais raisonnables engagés avant réception du préavis de résiliation. Si la CPS résilie le Contrat en application du présent article, elle n’est redevable d’aucun paiement au Prestataire, excepté pour des travaux et services exécutés à la satisfaction de la CPS et conformément aux termes exprès du Contrat. Le Prestataire prend immédiatement des mesures pour mener à bien les travaux et services de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillite, mis en liquidation ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit de ses créanciers ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peut, sans préjudice de ses autres droits ou voies de recours, résilier le Contrat sans préavis. Le Prestataire informe immédiatement la CPS de la survenance de l’un des faits susmentionnés.
Résiliation. La résiliation du contrat peut être demandée par l’Abonné ou la Banque. Elle doit être notifiée par écrit. La résiliation notifiée par la Banque en dehors des cas susvisés prend effet dans un délai de deux mois. La résiliation de l’abonnement prend effet sans préavis lorsque : - elle est demandée par le client - ou lorsqu’elle faite par la BRED dans les cas suivants : • manquement de la part de l’Abonné à l’une des dispositions des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières, • utilisation abusive ou frauduleuse du service, • clôture du ou des compte(s) de la “personne physique”, mentionnée au titre des conditions Particulières, • non-respect des dispositions légales et réglementaires. Lorsque la résiliation est faite sans préavis, l’ensemble des fonctionnalités du service sont alors immédiatement bloquées. Seuls les ordres transmis avant la date de notification de la résiliation et dont le dénouement est prévu le jour même, seront exécutés. Au-delà de cette date, aucune opération de quelque nature que ce soit, ne pourra être sollicitée, ni exécutée par la BRED pour le compte de l’Abonné. Dans tous autres les cas, la résiliation prend effet à l’issue d’une période de préavis de deux mois. Il relève de la seule responsabilité du client de sauvegarder préalablement à la résiliation, sur son propre disque dur ou tout autre support durable l’ensemble des informations stockées sur le site. L’Abonné est informé qu’il ne sera pas possible de les récupérer ultérieurement, même en cas de ré-inscription postérieure.