Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.
Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.
Confidentialité. Le Contrat, ainsi que les informations échangées par les parties, par quelque moyen que ce soit, écrit ou oral, même fortuitement, dans le cadre des négociations précontractuelles puis à l'occasion ou du fait de l'exécution du Contrat, sont toutes présumées confidentielles, sans que la partie qui les transmet ait besoin de confirmer le caractère confidentiel de l'information transmise. Les Parties s'engagent en conséquence, tant pour leur compte que celui de leurs dirigeants, salariés, préposés et sous-traitants dont elles se portent respectivement fort, à ne pas divulguer lesdits documents et informations, à quelque personne non autorisée et sous quelque forme que ce soit, et à ne pas les exploiter à des fins personnelles et/ou en dehors des négociations ci-dessus rappelées et de l'exécution du Contrat, sauf avec l'autorisation expresse, préalable et écrite de l'autre Partie ou sur injonction de justice ou d'une autorité administrative ou de contrôle. Les Parties devront prendre toutes les dispositions pour que les informations confidentielles ne soient pas divulguées à des tiers non autorisés. Elles veilleront au respect du Contrat par leurs collaborateurs, salariés et éventuels sous-traitants, et s'engagent à leur faire signer un tel accord de confidentialité. A la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, les Parties s’engagent, tant en leur nom qu’en celui de leurs dirigeants salariés et préposés, à supprimer ou restituer sans délai, au choix de l’autre partie, tous les documents confidentiels obtenus à l’occasion ou du fait du Contrat. Les parties conviennent expressément que le manquement aux obligations stipulées au présent article constitue un manquement contractuel grave engageant leur responsabilité contractuelle et justifiant la résolution immédiate par l’autre partie du Contrat sans préavis ni indemnité. Le présent engagement de confidentialité poursuivra ses effets postérieurement à la cessation du Contrat, aussi longtemps que les informations concernées ne seront pas rendues publiques.
Confidentialité. Les informations relatives aux Producteurs adhérents et au(x) Mandant(s), s’il y a lieu, sont confidentielles. Ecominéro s’engage, sous réserve des stipulations des articles 4.2 et 4.3.3, à ne pas communiquer ces informations, ni les mettre à disposition de tiers sans accord préalable et écrit du Producteur adhérent ou du Mandant sous réserve des exceptions listées ci-après. En outre, les permanents d’Ecominéro ayant accès aux données les plus sensibles (volumes, …) ont signé un engagement de respecter les termes du Protocole de fonctionnement permettant d’assurer le respect du droit de la concurrence mis en place par Ecominéro. Ce protocole inclut notamment la nécessaire agrégation des données individuelles communiquées par les Producteurs adhérents en respectant le secret statistique. Ecominéro pourra cependant communiquer : - Les informations qui étaient connues du public préalablement à leur transmission à Ecominéro, - Les listes des entreprises contrôlées et rapports de contrôles, au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, - La liste des Producteurs adhérents et leurs Mandants, s’il y a lieu, - Les informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Ecominéro est également autorisé à communiquer des informations relatives aux Producteurs adhérents et à ses Mandants, le cas échéant, à ses prestataires et leurs sous-traitants, dont il se porte fort, à la condition que : - Cette transmission soit nécessaire pour la réalisation de la mission de Ecominéro en tant qu’Eco- organisme agréé, - Cette transmission soit nécessaire à la réalisation de la mission confiée par Ecominéro auxdits prestataires et leurs sous-traitants, - Que les prestataires et leurs sous-traitants soient liés par une obligation de confidentialité. Ecominéro s’engage à ne pas céder, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers, les données à caractère personnel du Producteur adhérent. Les informations à caractère personnel relatives au Contractant font l’objet d’un traitement informatique conforme au Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD) par Ecominéro. Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du Contrat dans le respect des obligations de conservation et de documentation résultant de la législation applicable, sans que cette durée puisse excéder cinq (5) années. Les données à caractère personnel recueillies telles que les noms, prénoms, adresses et coordonnées du repr...
Confidentialité. 12.1 Dans le cadre de la présente opération, le Vendeur et l’Acheteur (quant aux informations divulguées, la « Partie divulguant ») pourront chacun communiquer à l’autre partie (quant aux informations reçues, la « Partie destinataire ») des « Informations confidentielles ». L’Acheteur ne communiquera aucune Information confidentielle au Vendeur sans l’accord écrit et préalable de ce dernier pour les recevoir. « Informations confidentielles », tel qu’employé dans les présentes Conditions générales, désigne tous les prix des Produits, toutes les conditions du Contrat et informations relatives à l’activité ou aux produits de la Partie divulguant qui ne sont pas généralement portées à la connaissance du public, étant entendu que les obligations du présent Article ne s’appliqueront pas à toute partie des Informations confidentielles qui : (i) sont ou deviennent, de manière générale, disponibles pour le public autrement que suite à leur divulgation par la Partie destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées, ou (ii) sont ou deviennent disponibles pour la Partie destinataire ou de ses représentants ou sociétés affiliées sur une base non confidentielle par une source distincte de la Partie divulguant, pour autant que cette source ne soit pas, à la connaissance de la Partie destinataire, soumise à une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie divulguante, ou (iii) ont été ou sont développées par la suite de façon indépendante par la Partie destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées sans que leur caractère confidentiel ne soit mentionné, ou (iv) sont obligatoirement divulguées dans le cadre des utilisations autorisées des Produits.
Confidentialité. 8.1 En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels seront limités aux conditions et à la tarification dans le cadre de la présente convention, des Formulaires d’estimation ou de commande du client, des données du client résidant dans le service infonuagique et de tous les renseignements clairement identifiés comme confidentiels au moment de la divulgation.
Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.
Confidentialité. Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations personnelles transmises entre elles dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Elles prennent les mesures nécessaires pour garantir cette confidentialité.
Confidentialité. Les renseignements échangés en vertu du présent contrat seront traités de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués ou si les circonstances de la divulgation indiquent qu’un tel traitement serait approprié. Les renseignements confidentiels ne peuvent être utilisés que dans le but de remplir les obligations ou d’exercer les droits définis en vertu du présent contrat, et ils peuvent être partagés avec les employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent connaître lesdits renseignements confidentiels à cette fin. Les renseignements confidentiels seront protégés avec soin afin d’empêcher leur utilisation ou divulgation non autorisée pendant trois ans à compter de la date de réception ou (si elle est plus longue) pendant une période telle que les renseignements demeurent confidentiels. Les présentes obligations ne portent pas sur les renseignements qui : i) sont connus ou appris par un tiers destinataire non lié par une obligation de confidentialité; ii) sont produits de façon indépendante par la partie réceptrice; ou iii) doivent être divulgués conformément aux exigences de la loi ou d’une agence gouvernementale.
Confidentialité l’Acheteur, agissant en guise de contrôleur, collecte, en cas de besoin, certaines informations personnelles concernant le Vendeur, ses employés et ses représentants aux fins décrites ci-après, y compris le nom, le poste, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone et l’adresse postale (les « Données personnelles »), Ces Données privées devront être fournies en vue de permettre à l’Acheteur de gérer la livraison des Marchandises du Vendeur à l’Acheteur. L’Acheteur peut partager des Données personnelles avec ses filiales à travers le monde. L’Acheteur et ses filiales collecteront et utiliseront les Données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, et uniquement pour communiquer avec le Vendeur au sujet d’activités de livraison en suspens et éventuelles, à des fins de gestion de fournisseur, et autres raisons commerciales légitimes propres à la relation professionnelle liant l’Acheteur et le Vendeur. Les Données personnelles peuvent être transférées au siège mondial de l’Acheteur aux États-Unis, et elles peuvent être partagées avec les filiales de l’Acheteur aux États-Unis et tout à autre endroit où sont installés les bureaux de l’Acheteur. Les Données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers fournisseurs de l’Acheteur et de ses sociétés affiliées (notamment, des fournisseurs d’hébergement de services) qui traiteront les Données personnelles au nom de l’Acheteur et de ses sociétés affiliées, et pouvant se trouver aux États-Unis ou ailleurs. Le Vendeur avisera ses employés et représentants des dispositions de la présente section. LE VENDEUR CONSENTIRA ET VEILLERA À OBTENIR LE CONSENTEMENT DE SES EMPLOYÉS AU TRANSFERT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES À L’ACHETEUR ET À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SITUÉES AUX ÉTATS- UNIS OU DANS TOUT AUTRE PAYS, AINSI QU’AU TRAITEMENT DE CES DONNÉES, AUX FINS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE OU À TOUTE AUTRE FIN À LAQUELLE AURA CONSENTI L’ACHETEUR. Le Vendeur indemnisera, défendra et dégagera l’Acheteur ainsi que ses filiales de toute responsabilité en cas de réclamation quelconque découlant de ou en rapport avec le fait que le Vendeur n’ait pu respecter la présente clause ou toute loi sur la confidentialité et la protection des données applicables au Vendeur.