Confidentialité Clauses Exemplaires

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.

Confidentialité. I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne Xxxx, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par Xxxx ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou ses employés et agents d’exécution au moment de la communication, et qu’elle n’a pas été communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, ou par une tierce partie, en violant une obligation de confidentialité ; - l’information qui, après sa communication, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou de son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrég...

Confidentialité. Dans le cadre du Contrat, le terme « Information Confidentielle » recouvre toute information ou toute donnée communiquée par l’une des Parties à une autre Partie, par écrit ou oralement. La Partie qui reçoit l'Information Confidentielle s'engage, à compter de l'entrée en vigueur du Contrat, à ce que ladite Information Confidentielle : • soit protégée et gardée strictement confidentielle, traitée avec le même degré de précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance, • ne soit divulguée qu'aux seuls membres de son personnel ayant à la connaître et ne soit utilisée par ces derniers que pour les besoins de l'exécution du Contrat, à la condition que ces personnes s'engagent à en préserver le caractère confidentiel, • ne soit ni divulguée, ni susceptible d'être divulguée, soit directement, soit indirectement à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, • ne soit ni copiée, ni reproduite totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par la Partie de qui elle émane et ce, de manière spécifique et par écrit. La Partie qui reçoit une Information Confidentielle n'a aucune obligation de confidentialité et n'est soumise à aucune restriction concernant les informations pour lesquelles elle peut apporter la preuve : • qu'elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l'absence de toute faute qui lui soit imputable, • qu'elles lui étaient déjà connues avant qu'elles lui soient transmises, cette connaissance pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers, • qu'elles sont reçues d'un tiers de manière licite, sans restriction ni violation du Contrat, • que leur utilisation ou leur divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent. • que la communication était imposée par la loi, la règlementation applicable ou une procédure judiciaire. Les Informations Confidentielles et leurs reproductions doivent être restituées à la Partie qui les a transmises, immédiatement après la demande de cette dernière à défaut fournir une attestation de leur destruction lorsque la destruction est techniquement possible. Chacune des Parties s’engage à respecter cette obligation de confidentialité pendant la totalité de la durée d’exécution du Contrat, ainsi que pendant une période de 5 (cinq) ans suivant l’expiration ou la rési...

Confidentialité. 9.2.1 Toutes les informations, y compris les informations commercialement sensibles, obtenues en vertu du présent Contrat par une Partie de l’autre Partie (à l’exception de l’existence et du contenu du présent Contrat) seront traitées de façon confidentielle et ne seront divulguées à aucune tierce partie autre que celles expressément permises et telles que prévues ci-dessous. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution des activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat, et si une telle divulgation n’est pas contraire avec les dispositions du Programme d’Engagements, lesdites informations confidentielles pourront être communiquées : (i) Par le Gestionnaire d’Équilibrage: aux responsables du Gestionnaire d’Équilibrage, personnel du Gestionnaire d’ Équilibrage, à ses sous- traitants et son personnel ou GRTs en excluant cependant, pour éviter tout doute, toute entreprise assurant des fonctions de production ou de livraison de gaz naturel ou d’électricité. (ii) Par l’Utilisateur du Réseau: aux travailleurs, agents, contractants, consultants, filiales, GRTs, clients, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Réseau. Alors, dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que l’entité à laquelle les informations sont divulguées traite ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité telles que prévues à l’article 9.2. comme si elle était partie prenante du Contrat. La Partie qui divulgue les informations s’assurera que des moyens adéquats ont été mis en œuvre par l’entité à laquelle les informations ont été divulguées afin d’en assurer leur protection. 9.2.2 Le Gestionnaire d’Équilibrage protègera la confidentialité des informations commercialement sensibles en conformité avec le Programme d’Engagement. Chaque Partie prend les précautions nécessaires pour éviter des divulgations inopportunes d'informations confidentielles et commercialement sensibles. 9.2.3 Cette obligation de confidentialité visée à l’article 9.2 ne s’appliquera pas aux informations : (i) qui sont publiques au moment où elles sont communiquées à la Partie bénéficiaire de la communication, ou deviennent ensuite généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation (indue) ou de tout autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire de l’information ou dans le cadre d’une violation autre de ses obligations de confidentialité ; (ii) qui étaient dis...

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, en vertu du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par ...

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partie.

Confidentialité. Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations personnelles transmises entre elles dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Elles prennent les mesures nécessaires pour garantir cette confidentialité.

Confidentialité. 8.1.- Le Fournisseur restera le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les projets, plans, prototypes et documents techniques intégrés ou envoyés au Client, et de tous les droits de propriété industrielle sur les modifications apportées au produit. Le Client s’engage à les garder strictement confidentiels et ne pas les communiquer, les diffuser, les reproduire, les céder ou les exploiter sans l’accord préalable écrit du Fournisseur. 8.2.- Le Fournisseur se réserve le droit, moyennant préavis, d’interrompre la fabrication, la livraison, l'installation ou l’assemblage de ses Marchandises s'il soupçonne un risque grave de violation de l'obligation de confidentialité. 8.3.- Chaque partie sera responsable à l’égard de l’autre partie pour tout dommage qui résulte d'une potentielle violation. 8.4.- Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiel(les) le déroulement de chaque projet et toutes les informations techniques, commerciales, financières ou de toute autre nature qu’elle reçoit de l’autre partie à l’oral, par écrit ou par tout autre moyen de communication dans le cadre des négociations d'un projet et/ou de la passation d'une commande. L’obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée des échanges entre les parties sur le projet et/ou la commande et pendant toute la durée du Contrat et jusqu’à cinq (5) ans après la fin du Contrat, ou à compter de l’annulation de la commande, ou à compter de la cessation des échanges en raison d'un abandon du projet, quelle qu’en soit la cause. 8.5.- Si un projet est considéré comme déterminant ou sensible par l’une ou les deux parties, sa mise en œuvre ainsi que les relations commerciales des parties dans le cadre de ce projet pourront faire l’objet d'un contrat de confidentialité exhaustif.