Porsche Smart Mobility GmbH
Porsche Smart Mobility GmbH
du Portail My Porsche, de la Boutique Porsche Connect et des Services Porsche Connect ainsi que des Produits Porsche (ci-après dénommées "CG")
Porsche Smart Mobility GmbH, Xxxxxxxxxxxx 0, XX-00000 Xxxxxxxxx, Tribunal compétent: juridiction de Stuttgart, N° RCS 730595, N° TVA intracom. DE815578978, numéro de téléphone: 0000 00 000, adresse e-mail: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx (ci-après dénommée Porsche Smart Mobility ou Nous) fournit aux Clients (a) le Portail My Porsche (ci-après dénommé le Portail), (b) la Boutique Porsche Connect (ci-après dénommée la Boutique), (c) des services liés au véhicule, en particulier des services d'information (ci-après dénommés les Services Porsche Connect) (Portail, Boutique et Services Porsche Connect ci-après dénommés ensemble les Services) et (d) d'autres produits et services possibles (ci-après dénommés les Produits Porsche).
Ces CG s'appliquent à votre utilisation du Portail, de la Boutique et à la réservation et l'utilisation des Services de Porsche Connect ainsi qu'à l'achat et la possible utilisation des Produits Porsche en tant que Client de Porsche Smart Mobility (c'est-à-dire en tant qu'Utilisateur Primaire, Utilisateur Secondaire ou Partie Intéressée au sens des présentes CG). Porsche Smart Mobility offre une sélection de différents services et produits. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à celle-ci dans certains cas.
1. Contrat ID Porsche
1.1 Pour fournir au Client les Services et Produits Porsche sélectionnés, la conclusion d'un Contrat ID Porsche entre le Client et Porsche Smart Mobility est nécessaire. Le Contrat ID Porsche est conclu (a) en lien avec l'achat du véhicule en incorporant les présentes CG dans le contrat séparé d'achat du véhicule, (b) par acceptation via l'enregistrement sur le Portail ou (c) par acceptation au moment de la réservation d'un ou plusieurs Services Porsche Connect dans la Boutique en tant que contrat-cadre pour la fourniture, l'utilisation et la réservation des Services. Le Contrat ID Porsche seul (c'est-à-dire sans aucune réservation de Services Porsche Connect ou sans aucun achat de Produits Porsche) n'impose aucune obligation d'achat et/ou obligation de paiement sur le Client.
1.2 Le contenu du Contrat ID Porsche est déterminé pas les présentes CG, dans chaque cas dans leur version la plus récente au moment de la conclusion du Contrat ID Porsche. Si Porsche Smart Mobility modifie ces CG après la conclusion d'un Contrat ID Porsche, les changements seront valables à partir de l'acceptation par le Client.
1.3 Le Client est tenu (a) de fournir des informations exactes et véridiques à propos de sa personne au moment de l'enregistrement sur le Portail et (b) en cas de changements desdites informations de corriger sans délai injustifié les informations sur le Portail dans la mesure où ces informations sont obligatoires pour l'exécution du Contrat ID Porsche. De telles informations obligatoires sont marquées comme telles lorsqu'elles sont demandées sur le Portail et la Boutique.
2. Durée et Résiliation du Contrat ID Porsche et des Services Porsche Connect
2.1 L'Utilisateur Primaire et Porsche Smart Mobility peuvent résilier un Service Porsche Connect gratuit sans durée minimum convenue (c'est-à-dire un Service Porsche Connect pour lequel aucun délai minimum n'est convenu; voyez n° 2.2 ci-dessous) moyennant un préavis de 2 semaines avant la fin du mois.
2.2 L'Utilisateur Primaire et Porsche Smart Mobility peuvent résilier un Service Porsche Connect à durée déterminée (c'est- à-dire un Service Porsche Connect pour lequel un délai déterminé avec reconduction tacite de ce délai est convenu) à la fin du délai en cours, moyennant un délai de préavis de deux semaines, par e-mail et pour ce qui concerne l’Utilisateur Primaire en cliquant sur le bouton « Mettre fin à la Reconduction Tacite » ; en l’absence d’une telle opposition, le Service Porsche Connect concerné sera reconduit tacitement pour la même durée. Les conditions d'utilisation pour le Service Porsche Connect en question peuvent prévoir des modalités de résiliation divergentes. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur Primaire, lorsqu’il est qualifié de consommateur au sens de la loi applicable, peut résilier le Service Porsche Connect en question à tout moment après la reconduction tacite, sans indemnité, par e-mail, au terme d’un délai de préavis de deux mois.
2.3 Le Client et Porsche Smart Mobility peuvent résilier le Contrat ID Porsche en entier, à tout moment, si aucun véhicule n'est lié au Contrat ID Porsche.
2.4 Le Client et Porsche Smart Mobility peuvent résilier le Contrat ID Porsche à la fin du mois, moyennant un délai de préavis de deux semaines. Les Services Porsche Connect seront, en tout état de cause, fournis au Client conformément aux numéros applicables des présentes CG jusqu'à leur terme ou de leur résiliation en vertu des n° 2.1 à 2.3.
2.5 La résiliation en vertu du n° 7.2 ainsi qu'en vertu des n° 2.1 à 2.4 peut être effectuée par écrit, via email ou via le Portail comme suit. Par rapport au n° 2.2 via la fonction "Résilier la Prolongation Automatique";
Par rapport au n° 2.3 via la fonction "Supprimer le Compte".
2.6 Un droit de résiliation pour cause demeure non affecté par les provisions susmentionnées.
3. Utilisateurs primaires et secondaires, parties intéressées
3.1 L'utilisateur Primaire en relation avec un véhicule Connect-able (c'est-à-dire une Porsche avec laquelle les Services Porsche Connect
peuvent être utilisés) est le Client qui est (a) le propriétaire, (b) le gardien du véhicule et/ou (c) un membre d'un groupe d'utilisateur qui est expressément autorisé par Porsche Smart Mobility en tant qu'utilisateur primaire (en particulier les locataires ou les employés auxquels est fourni un véhicule de société). Un véhicule Connect-able a exactement un Utilisateur Primaire. Pour un Utilisateur Primaire, l'étendue complète des fonctions du Portail, de la Boutique et des Services Porsche Connect réservés est disponible.
3.2 L'utilisateur Secondaire en relation avec un véhicule Connect-able, est celui qui n'est pas un Utilisateur Primaire mais qui est autorisé en tant qu'utilisateur secondaire par l'Utilisateur Primaire et qui a conclu un Contrat ID Porsche. L'étendue des fonctions du Portail, de la Boutique et des Services Porsche Connect réservés dépend de l'étendue des droits accordés par l'Utilisateur Primaire et/ou le système à l'Utilisateur Secondaire.
3.3 Une Partie Intéressée est un Client qui n'est ni un utilisateur Primaire ni un utilisateur Secondaire en relation avec au moins un véhicule Connect-able (en particulier l'acheteur potentiel d'un véhicule Connect-able). Si tel est le cas, le Portail avec une étendue limitée de fonctions est fourni à une partie intéressée (en particulier la réservation et la configuration des Services Porsche Connect n'est pas possible).
4. Réservation de Services Porsche Connect
4.1 Un ou plusieurs Services Porsche Connect peuvent être réservés séparément pour un véhicule Connect-able pour lequel un Lien Véhicule existe sur le Portail (voyez le n° 4.4) dans la Boutique conformément aux présentes CG et aux conditions d'utilisation applicables. En cas de contradiction entre l’une des dispositions des présentes CG avec les conditions d'utilisation pertinentes, les conditions d'utilisation prévaudront.
4.2 La disponibilité, la description, le délai et les prix des Services Porsche Connect sont détaillés dans la Boutique et peuvent être spécifiés dans d'autres conditions d'utilisation. La disponibilité des Services Porsche Connect dépend de l'équipement du véhicule concerné.
4.3 Les Services Porsche Connect réservés par l'Utilisateur Primaire concerné sont liés au véhicule et ne peuvent être transférés vers un autre véhicule Connect-able ou être utilisés dans un autre véhicule Connect-able. Xxxx s'applique également si l'Utilisateur Primaire du véhicule Connect-able concerné est également un Utilisateur Primaire d'un autre véhicule Connect-able en même temps.
4.4 Les Clients peuvent voir sur le Portail si et, le cas échéant, quels véhicules sont liés à leur Contrat ID Porsche (ci-après dénommé le Lien Véhicule) et pour quel Lien Véhicule ils sont définis en tant qu’Utilisateurs Primaires ou Secondaires. Si un Lien Véhicule respectif n'est pas affiché à un Utilisateur Primaire sur le Portail, l'Utilisateur Primaire peut demander sur le Portail ou via un Centre Porsche la configuration du Lien Véhicule sur le Portail. La configuration du Lien Véhicule en question peut être soumis par Porsche Smart Mobility à la fourniture d'un preuve appropriée et, dans le cas d'un véhicule utilisé, soumis à la suppression du Lien Véhicule respectif par le précédent Utilisateur Primaire conformément au n° 7.1 (1).
5. Utilisation des Services
5.1 Le Client ne peut pas utiliser les Services à des fins illégales et le Client ne peut pas permettre à des tiers de le faire. Le Client ne peut pas traiter les données et informations reçues au cours de l'utilisation des Services à des fins commerciales ou divulguer de telles données et informations à des tiers à des fins commerciales.
5.2 Le Client reconnaît que, en lien avec l'utilisation des Services, certaines données - potentiellement aussi des données personnelles - seront collectées afin de fournir les Services au Client. Il peut par
exemple être nécessaire en fonction du Service Porsche Connect réservé pour la fourniture du Service Porsche Connect respectif de collecter le statut de certaines parties ou de collecter les données sur l'environnement et d'analyser ces données.. A ces fins, ces données peuvent également être transférées à d'autres entités Porsche ou à d'autres tiers qui sont engagés par Porsche Smart Mobility ou d'autres entités Porsche dans ce contexte.
6. Achat de Produits Porsche
6.1 Un ou plusieurs Produits Porsche peuvent être séparément achetés dans la Boutique conformément aux présentes CG et tous autres conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre l’une des dispositions des présentes CG avec les conditions d'utilisation pertinentes, les conditions d'utilisation prévaudront.
6.2 La disponibilité, la description, le délai (le cas échéant) et les prix des Produits Porsche sont détaillés dans la Boutique et peuvent être précisés dans d'autres conditions d'utilisation.
6.3 Veuillez noter que l'achat de Produits Porsche peut être soumis à d'autres conditions plus étendues. Si tel est le cas, nous l'indiquerons expressément avant l'achat.
7. Vente et/ou transfert permanent du véhicule; Transfert du Contrat ID Porsche
7.1 En cas de vente ou de transfert permanent d'un véhicule Connect-able à un tiers (ci-après dénommé l'Acheteur d'une Voiture Utilisée), l'Utilisateur Primaire doit (1) supprimer le Lien Véhicule respectif sur le Portail et (2) informer l'Acheteur d'une Voiture Utilisée de tous Services Porsche Connect existants pour le véhicule Connect-able respectif.
7.2 En cas de vente ou de transfert permanent d'un véhicule Connect- able, l'Utilisateur Primaire - en plus de son droit de résiliation en vertu du n° 2 - (1) peut résilier tous les Services Porsche Connect relatifs au véhicule concerné et (2) dans le cas où aucun autre véhicule n'est lié au Contrat ID Porsche, peut également résilier le Contrat ID Porsche dans son ensemble à la fin de chaque mois calendrier, moyennant un délai de préavis de deux semaines. Dans la mesure où un Service Porsche Connect est résilié avant son échéance en vertu de la phrase précédente, il n'y aura pas de remboursement (pas même proportionnel) du paiement effectué y relatif. L'Acheteur d'une Voiture Utilisée peut toutefois utiliser le délai restant s'il/elle conclut un Contrat ID Porsche et réserve le Service Porsche Connect respectif. L'Utilisateur Primaire est libre de conclure un accord avec l'Acheteur de la Voiture Utilisée au sujet d'un possible compensation dans le montant de la valeur restante des Services Porsche Connect.
7.3 Un Contrat ID Porsche existant avec un Client ne peut être transféré à un tiers sans l'accord de Porsche Smart Mobility.
8. Droit de rétractation pour les Consommateurs
Si le Client est un consommateur selon le droit applicable, il/elle a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours en cas de conclusion du contrat en vertu des n° 1.1 et 4.1. Un droit de rétractation divergent peut s'appliquer pour des Clients qui sont des consommateurs au sens du droit applicable pour l'achat de Produits Porsche, en vertu du n° 6.1 ; dans ce cas, des informations spécifiques seront fournies. Aux fins du présent contrat,
« consommateur » désigne une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Aux termes des paragraphes suivants, le consommateur est informé de son droit de rétractation:
Instructions relatives à la rétractation pour les consommateurs
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expirera après 14 jours suivant la date de conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Boîte 120144 - DE- 10591 Berlin, numéro de téléphone: 0000 00 000, adresse e-mail: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, par une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il est suffisant que vous envoyiez la communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit expiré.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous offrons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, pas plus tard que 14 jours après le jour auquel nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en ayant recours aux mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction initiale, sauf si vous avez expressément consenti autrement; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais résultant d'un tel remboursement. Si vous avez demandé de commencer la prestation des services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant qui est en proportion avec ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation de ce contrat, en comparaison avec la couverture totale du présent contrat.
10.2 Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Porsche Smart Mobility pour les pertes ou les dommages est limitée à ce qui suit : (i) Porsche Smart Mobility sera responsable jusqu’au montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d’une violation des obligations essentielles contractuelles (i.e. les obligations cardinales) ; (ii) Porsche Smart Mobility ne sera pas responsable d’un manquement légèrement négligent à tout autre devoir de diligence applicable.
10.3 La responsabilité personnelle des représentants légaux, agents et employés de Porsche Smart Mobility pour des dommages est aussi limitée dans la mesure décrite au n° 10.2.
10.4 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliqueront pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, aux dommages corporels causés par un acte ou une omission de Porsche Smart Mobility, ni à aucune responsabilité en vertu de la Loi allemande sur la Responsabilité des Produits et en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue légalement. De plus, elles ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Porsche Smart Mobility a pris une garantie.
11. Protection des Données
Le client est tenu d'informer les conducteurs d'un véhicule pour lequel un Lien Véhicule existe sur la politique de confidentialité de Porsche Smart Mobility et la possibilité de collecte de leurs données personnelles durant l'utilisation des Services Porsche Connect.
De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité sur xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxx
12. Dispositions finales
Modèle de formulaire de rétractation
(Complétez et retournez ce formulaire seulement si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat)
– A Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH -
P.O. Boîte 120144 - DE-10591 Berlin, adresse e-mail: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx:
– Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me/nous rétracte/rétractons de mon/notre contrat de vente des biens suivants (*)/ de fourniture des services suivants (*),
– Commandés le (*)/reçus le (*),
– Nom du/des consommateur(s),
– Adresse du/des consommateur(s),
– Signature du/des consommateur(s) (seulement si ce formulaire est notifié par papier),
– Date
(*)Rayer la mention inutile
12.1 Dans la mesure où le Client est un commerçant, une personne légale selon le droit public ou un capital spécial (Sondervermögen) selon le droit public, Stuttgart, en Allemagne est le forum exclusif pour tous les conflits découlant des contrats conclus entre le Client et Porsche Smart Mobility.
12.2 Pour tous les conflits découlant de ou en relation avec ce contrat, la loi allemande s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente internationale de Biens (CVIB). Les dispositions légales limitant le choix de loi et en particulier l'application des lois du pays dans lequel le Client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle, demeurent intactes.
12.3 Les informations relatives à la résolution en ligne des conflits pour les conflits de consommateur ou relatives à la résolution alternative des conflits sont disponibles ici: xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxxx/x/xxxxx
9. Droits en cas de défauts
Les dispositions légales relatives aux défauts s'appliquent.
10. Responsabilité
10.1 Porsche Smart Mobility n'accepte aucune responsabilité pour l'exactitude ou l'actualité des données et informations fournies via les Services par des tiers.