Utilisation des Services. 1.1 Nous indiquerons dans votre commande une liste des services Oracle (les « services ») qui vous sont proposés en vertu de la présente convention et de votre commande. Sauf indication contraire stipulée dans la présente convention ou dans votre commande, vous disposez d’un droit non exclusif, mondial, limité, d’utiliser les services pendant la période définie dans votre commande, à moins que ce droit ne soit résilié plus tôt conformément à la présente convention ou à votre commande (la « période des services »), uniquement pour vos opérations commerciales internes. Vous pouvez autoriser vos utilisateurs (tels que définis ci-dessous) à utiliser les services à cette fin, et vous êtes tenu de veiller à ce qu’ils respectent la présente convention et votre commande.
1.2 Les spécifications du service décrivent et régissent les services. Pendant la période des services, nous pouvons mettre à jour les services et les spécifications de service (à l’exception de la Convention de traitement de données décrite ci-dessous) pour refléter des modifications survenant notamment dans les lois, les réglementations, les règles, la technologie, les pratiques de l’industrie, les modes d’utilisation du système et la disponibilité du contenu de tiers (tel que défini ci-dessous). Les mises à jour d’Oracle des services ou des spécifications du service ne réduiront pas de façon substantielle le niveau de rendement, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des services pendant la période des services de votre commande.
1.3 Vous n’êtes pas autorisé et vous n’avez pas le droit d’inciter ou d’autoriser des tiers à : (a) utiliser les services pour harceler une personne; causer des dommages matériels ou des blessures; publier une documentation fausse, diffamatoire, harcelante ou obscène; violer les droits à la vie privée; faire la promotion du fanatisme, du racisme, de la haine ou de la violence; envoyer un publipostage non sollicité, une chaîne de lettres ou du pourriel; enfreindre les droits à la propriété; ou enfreindre de quelque autre manière les lois, ordonnances ou réglementations applicables; (b) exécuter ou divulguer des analyses comparatives ou des tests de disponibilité des services; ou (c) exécuter ou divulguer tout test de rendement ou de vulnérabilité des services sans l’accord écrit préalable d’Oracle, ou exécuter ou divulguer une découverte de réseau, de port et d’identification de services, une analyse de vulnérabilité, un décodage de mot de passe, ou des test...
Utilisation des Services. Vous pouvez utiliser les services afin d’accéder à tout compte autorisé et d’effectuer les opérations autorisées en vertu d’un tel compte. En utilisant les services, vous n’aurez pas le droit de virer des fonds d’un compte quelconque en vertu duquel les opérations nécessitent plus d’une signature, à moins d’avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de tous les signataires autorisés. Vous convenez de suivre les directives actuelles et futures d’Alterna concernant l’utilisation des services. Vous convenez également que certaines informations financières ne sont pas masquées lors d’une opération. Lorsqu’un mot de passe est utilisé afin d’effectuer une opération, l’autorisation donnée au moment de l’opération sera considérée comme si l’autorisation avait été donnée par vous en personne et par écrit, et vous acceptez d’être lié par chacune de ces opérations. Vous autorisez irrévocablement Alterna à débiter ou à créditer, selon le cas, le montant de toute opération en vertu du compte désigné au moment de l’opération, et lui donnez mandat de le faire, conformément aux pratiques usuelles d’Alterna. Les pratiques d’Alterna quant au débit ou au crédit de toute opération en vertu de l’un des services peuvent être révisées dans le futur, que vous en soyez avisé ou pas. Xxxx acceptez de ne pas effectuer ou essayer d’effectuer une opération qui pourrait produire un solde négatif dans tout compte ou qui dépasserait le solde inutilisé de toute marge de crédit, le cas échéant, et vous indemniserez Alterna pour toute responsabilité ou perte découlant d’une telle opération. Vous vous engagez à mettre en place des mesures et procédures de sécurité appropriées pour prévenir et détecter les vols d’effets ou les pertes dues à la fraude ou à la falsification d’effets ou à des opérations frauduleuses ou non autorisées. En outre, vous vous engagez à superviser et à surveiller assidûment la conduite et le travail de tous les mandataires contribuant à l’élaboration de vos effets, au rapprochement du relevé de compte ou à l’exercice d’autres fonctions bancaires. Vous n’utiliserez aucun des services à des fins frauduleuses, illégales ou inappropriées.
Utilisation des Services. Nous vous invitons à prendre connaissance des Règles et politiques de Twitter (et, pour Periscope, des Directives pour la communauté Periscope sur xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxx), qui font partie intégrante du Contrat d'utilisation et qui définissent ce qui est interdit dans le cadre des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à la condition de respecter les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. Nos Services évoluent en permanence. À ce titre, ils sont susceptibles d'être modifiés occasionnellement, à notre entière discrétion. Nous sommes susceptibles de cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci, à vous ou plus généralement aux utilisateurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de fixer des limites d'utilisation et de stockage, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous sommes également susceptibles de supprimer ou de refuser de diffuser un Contenu quel qu'il soit sur les Services, de restreindre la diffusion ou la visibilité de tout Contenu sur le service et de suspendre un utilisateur ou de résilier son compte et de récupérer des noms d'utilisateur, sans encourir aucune responsabilité à votre égard. En contrepartie du droit à accéder aux Services et à les utiliser que nous vous concédons, vous acceptez que nous puissions, comme nos prestataires et partenaires tiers, placer des publicités sur les Services, ou en lien avec l'affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d'autres. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre de nos Services, notamment, par exemple, à ne pas les perturber ni à essayer d'y accéder par le biais d'une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons. Vous vous engagez à ne pas contourner les restrictions techniques du logiciel fourni dans le cadre des Services, ni à réaliser toute ingénierie inverse, toute décompilation ou tout désassemblage du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet expressément. Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes : (i) accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, de nos systèmes informatiques ou des systèmes techniques de diffusion utilisés par nos prestataires ; (ii) sonder, explorer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de...
Utilisation des Services. Le Client (et l’utilisateur pour lequel il se porte fort) s'engage à respecter les obligations au titre du Contrat d’Abonnement et à utiliser les Services conformément aux lois et réglementations applicables et à l'usage pour lesquels ces Services ont été conçus et commercialisés. Il s'engage également à adopter un comportement raisonnable dans l’usage des services notamment tels que décrits dans l’annexe tarifaire. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse ou illégale des Services et toute utilisation qui contrevienne à l’ordre public, notamment par l’intégration d'éléments tels que (liste non exhaustive) : - éléments à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie ; - éléments à caractère violent, notamment lorsque le contenu est susceptible d’être vu par des mineurs ; - éléments revêtant le caractère d’appel au meurtre, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité ou de violation d'une règle impérative applicable ; - éléments qui contreviennent aux intérêts légitimes des tiers ou d’IP NEXT, insultes ou diffamations, - éléments qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits de la personnalité, ainsi qu’aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ou d’IP NEXT. En aucun cas, la responsabilité d’IP NEXT ne saurait être engagée pour un usage qui serait fait en contravention avec la législation en vigueur. Le Client est responsable de ses propres matériels et logiciels utilisés en relation avec les Services et s’engage à ce qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables, notamment en matière de télécommunications. Le client sera seul responsable de tout préjudice pouvant survenir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des Terminaux, Services, Infrastructure et Réseaux fournis par IP NEXT au titre du Contrat d'Abonnement aux Services. A ce titre, le client s'engage à indemniser IP NEXT de toutes les conséquences financières qu’elle pourrait être amenée à supporter du fait de toute réclamation ou procédure judiciaire intentée contre elle par un tiers sur le fondement d'un manquement à l'un quelconque de ses droits ou d'un préjudice qui serait causé par toute utilisation anormale, non conforme ou contraire aux lois et règlements, notamment encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et des réseaux de l’Opérateur et/ou des destinataires de mails par notamment du publipostage sauvage (bulk e-mail, junk e-mail, mail bo...
Utilisation des Services. L’ABONNE est responsable de l’usage des données qu’il consulte, met en ligne, télécharge et diffuse sur Internet. Il est averti que la reproduction et/ou mise à disposition d’une œuvre de l’esprit sans autorisation peut engager sa responsabilité personnelle devant les tribunaux. L’ABONNE s’engage à respecter la réglementation en vigueur, ainsi que des conventions internationales applicables, il s’interdit notamment les opérations de publicité ou de promotion intrusive ainsi que toute opération ou tentative d’intrusion sur le système de XANKOM ou sur tout ordinateur appartenant à un tiers.
Utilisation des Services. Les Services étant proposés exclusivement entre personnes physiques, le Client s’interdit l’utilisation à titre gratuit ou onéreux des Services en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation (notamment numéros d’appel commençant par 01,02,03,04,05 ou 09 inclus)
Utilisation des Services. Le sociétaire peut utiliser les services ou autoriser leur utilisation par un signataire autorisé afin d’accéder à un compte autorisé et d’autoriser l’exécution des opérations jugées acceptables par Alterna à ce moment-là, à partir du jour où ces conditions générales sont acceptées par le sociétaire et où la demande de services par le sociétaire est approuvée par Xxxxxxx. Le sociétaire peut autoriser l’utilisation des services à un non-signataire afin d’accéder au compte et d’exécuter des opérations jugées acceptables par Alterna à ce moment-là. Alterna peut ajouter ou supprimer des types d’utilisation autorisés et des services. Dans le cadre des services, le sociétaire s’engage et veille à ce que le signataire autorisé s’engage à fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur le sociétaire, le compte ainsi que tout compte externe, à la demande d’Alterna. En outre, le sociétaire s’engage et veille à ce que le signataire autorisé s’engage à aviser Alterna de tout changement à ces renseignements dans un délai raisonnable.
Utilisation des Services. 5.1 Le Client ne peut pas utiliser les Services à des fins illégales et le Client ne peut pas permettre à des tiers de le faire. Le Client ne peut pas traiter les données et informations reçues au cours de l'utilisation des Services à des fins commerciales ou divulguer de telles données et informations à des tiers à des fins commerciales.
5.2 Le Client reconnaît que, en lien avec l'utilisation des Services, certaines données - potentiellement aussi des données personnelles - seront collectées afin de fournir les Services au Client. Il peut par exemple être nécessaire en fonction du Service Porsche Connect réservé pour la fourniture du Service Porsche Connect respectif de collecter le statut de certaines parties ou de collecter les données sur l'environnement et d'analyser ces données.. A ces fins, ces données peuvent également être transférées à d'autres entités Porsche ou à d'autres tiers qui sont engagés par Porsche Smart Mobility ou d'autres entités Porsche dans ce contexte.
Utilisation des Services. Le client peut utiliser les services afin d’accéder à tout Compte qu’il est autorisé à consulter et effectuer les Opérations autorisées pour ce compte. L’utilisation des services ne confère pas au client le droit de virer des fonds d’un Compte dont les Opérations nécessitent plus d’une signature, à moins d’avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de tous les Signataires autorisés. Le client convient de suivre les directives actuelles et futures d’Alterna concernant l’utilisation des services. Lorsqu’un Mot de passe est utilisé pour effectuer une Opération, l’autorisation donnée au moment de l’Opération sera réputée avoir été donnée par le client en personne et par écrit, et le client convient d’être lié par chacune de ces Opérations. Le client autorise irrévocablement Alterna à débiter ou à créditer, selon le cas, le montant de toute Opération sur le Compte désigné au moment de l’Opération, et lui donne les directives à cette fin, conformément aux pratiques normales d’Alterna applicables en la matière. Les pratiques d’Alterna quant au débit ou au crédit de toute Opération relative à l’un des Services peuvent être révisées de temps à autre, avec ou sans préavis au client. Le client convient de ne pas effectuer ni de tenter d’effectuer une Opération qui pourrait produire un solde négatif dans tout Compte ou qui dépasserait le solde inutilisé de toute marge de crédit ou découvert, le cas échéant. Le client dégagera Alterna de toute responsabilité civile ou perte découlant d’une telle Opération.
Utilisation des Services. 13.1. Conditions d’utilisation
13.2. Mise en garde liée à l’utilisation
13.3. Mise en garde liée au réseau Internet