Droit de rétractation pour les consommateurs Clauses Exemplaires

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à la loi applicable, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours en cas (i) de réservation des Services Porsche Connect conformément aux Nos. 3.3 et 3.4. et (ii) d'achat de Produits PSM conformément aux Nos. 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation différent peut être applicable aux Clients PSM qui sont des consommateurs et, le cas échéant, des informations spécifiques seront fournies. Aux fins des présentes CG, "consommateur" désigne toute personne qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Client PSM est informé de son droit de rétractation: (complétez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le contrat) – À Assistance Porsche Smart Mobility - attn. Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin, Allemagne, au adresse e-mail: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx: – Je/nous (*) vous informe/informons par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons dénoncer mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants (*)/sur la fourniture des services suivants (*), – Commandés le (*)/reçus le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est au format papier), – Date (*) Supprimer selon le cas Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n'est pas obligatoire.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 13 du Code Civil Allemand (BGB), il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 13 du BGB désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-après : Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur au sens de l'article L. 010-1 du code de la consommation luxembourgeois, il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires en cas de conclusion du contrat. Le consommateur au sens de l'article L. 010-1 du code de la consommation luxembourgeois est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale ou professionnelle. Le terme «

Droit de rétractation pour les consommateurs. (Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat) A l'attention de road2dreams GmbH - Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse électronique: xxxx@xxxx0xxxxxx.xxx: Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons de ma/notre décision d'exercer mon/notre droit de rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants (*) / sur la prestation du service suivant (*), Commandés le (*) / reçue le (*), Nom du ou des consommateurs Adresse du ou des consommateurs Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé par xxxxxxxx postal) Date Si l'Utilisateur est un consommateur au sens de l'art. 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), ou de toute autre législation applicable, il/elle dispose d'un droit de rétractation de 14 jours en cas de conclusion du contrat. Tout consommateur au sens de l'art. 13 du BGB, ou de toute autre législation applicable, est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, de manière prépondérante, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle. La section suivante décrit la façon dont l'Utilisateur est informé de son droit de rétractation en ce qui concerne le Contrat de plateforme ainsi qui les NFT (y compris le Contenu) achetés sur la Plateforme NFT :

Droit de rétractation pour les consommateurs. Le Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs. Le Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il peut exercer ce droit dans les quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf le cas échéant, des frais de retour.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’article L.221-3 du Code de la consommation, il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours calendaires en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à la loi applicable, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours en cas (i) de réservation des Services Porsche Connect conformément aux Nos. 3.3 et 3.4. et (ii) d'achat de Produits PSM conformément aux Nos. 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation différent peut être applicable aux Clients PSM qui sont des consommateurs et, le cas échéant, des informations spécifiques seront fournies. Aux fins des présentes CG, "consommateur" désigne toute personne qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Client PSM est informé de son droit de rétractation:

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne phy- sique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle), il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. Le terme «

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur en vertu de l’article L.010-1 du Code de la consommation, il/elle dispose d’un droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas de conclusion d’un contrat. Est un consommateur en vertu de l’article L.010-1 du Code de la consommation toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client est informé de l’existence de son droit de rétractation: