Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, xxxxxx x) de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG), il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, alinea b) de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG) désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-après : (remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous retracter du contrat) – À Contact Porsche - c/o Porsche Sales & Marketplace GmbH – X.X. Xxx 00 00, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse courriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx: – Je/Nous (*) Vous informons par la présente que Je/Nous (*) me/nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*), – Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur un support papier), - Date Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire.
Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à la loi applicable, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours en cas
Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur au sens de l'article L. 010-1 du code de la consommation luxembourgeois, il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires en cas de conclusion du contrat. Le consommateur au sens de l'article L. 010-1 du code de la consommation luxembourgeois est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale ou professionnelle. Le terme «
Droit de rétractation pour les consommateurs. Le Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il peut exercer ce droit dans les quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf le cas échéant, des frais de retour.
Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur selon le droit applicable, il/elle a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours en cas de conclusion du contrat en vertu des n° 1.1 et 4.1. Un droit de rétractation divergent peut s'appliquer pour des Clients qui sont des consommateurs au sens du droit applicable pour l'achat de Produits Porsche, en vertu du n° 6.1 ; dans ce cas, des informations spécifiques seront fournies. Aux fins du présent contrat,
Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’article L.221-3 du Code de la consommation, il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours calendaires en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et
Droit de rétractation pour les consommateurs. (Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat) A l'attention de road2dreams GmbH - Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse électronique: xxxx@xxxx0xxxxxx.xxx: Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons de ma/notre décision d'exercer mon/notre droit de rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants (*) / sur la prestation du service suivant (*), Commandés le (*) / reçue le (*), Nom du ou des consommateurs Adresse du ou des consommateurs Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé par xxxxxxxx postal) Date Si l'Utilisateur est un consommateur au sens de l'art. 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), ou de toute autre législation applicable, il/elle dispose d'un droit de rétractation de 14 jours en cas de conclusion du contrat. Tout consommateur au sens de l'art. 13 du BGB, ou de toute autre législation applicable, est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, de manière prépondérante, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle. La section suivante décrit la façon dont l'Utilisateur est informé de son droit de rétractation en ce qui concerne le Contrat de plateforme ainsi qui les NFT (y compris le Contenu) achetés sur la Plateforme NFT :
Droit de rétractation pour les consommateurs. Le Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation
Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 13 du Code Civil Allemand (BGB), il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 13 du BGB désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-après :
Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne phy- sique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle), il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. Le terme «