Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.
Responsabilité. Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.
Responsabilité. 12.1. En cas de légère négligence, la responsabilité de DCS n’est engagée que si elle a violé ses principales obligations (obligations contractuelles matérielles) en termes de contenu et de finalité du contrat Service de chargement, ou si seule l’observance de ces obligations rend possible l’exécution du contrat Service de chargement et dont le client peut dûment se prévaloir. Cette responsabilité est limitée aux dommages classiques qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
12.2. La responsabilité personnelle des représentants légaux, des préposés et des salariés de DCS en cas de dommage causé par la négligence légère est également limitée de la manière décrite dans le précédent paragraphe.
12.3. La responsabilité de DCS en cas de dissimulation dolosive d’un défaut, de mise en jeu d’une garantie ou en vertu de la loi allemande sur la responsabilité produit (Produkthaftungsgesetz) n’est pas affectée. Aucune limite de responsabilité ne s’applique en cas de faute volontaire, de faute lourde ou de préjudice corporel, de décès ou de préjudice pour la santé.
12.4. DCS n’est pas l’opérateur des bornes de recharge et n’engage pas sa responsabilité en tant que tel. Il est rappelé qu’un recours peut être possible contre l’opérateur du réseau de distribution en cas d’interruptions ou d’irrégularités de l’approvisionnement en électricité dans la mesure où celles-ci sont la conséquence d’une interruption du fonctionnement du réseau, y compris du raccordement au réseau. Le client peut demander à DCS de l’autoriser à exercer en son nom toute réclamation en lien avec un préjudice que DCS pourrait avoir contre l’opérateur du réseau.
Responsabilité. Les Progiciels sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que Sage est soumise à une obligation de moyens. Sage ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. En aucun cas, Sage n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause, Sage ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services fournis. En outre, la responsabilité de Sage ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Sage elle-même. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses fichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention de Sage. Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du Client et à la criticité de ses données. Il est de la responsabilité exclusive du Client de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage. Dans le cas où un technicien support serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, le Client reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés. En aucun cas, Sage ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est expressément convenu que la responsabilité de Sage ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect pouvant survenir lors de l’intervention sur le site du Client de l’un des préposés de Sage. Par ailleurs, Sage ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout problème ou réclamation concernant des prestations effectuées par le revendeur, ou de tout incident, erreur ou retard intervenu dans le cadre du service de diffusion d’informations privilégiées, et cela tant à l’égard du Client qu’à l’égard...
Responsabilité. Le Fournisseur s’engage à indemniser CAE, ses agents, ses représentants, ses partenaires, ses dirigeants, ses employés, ses filiales, ses successeurs, ses ayants cause, ses sous-traitants et ses clients (collectivement, les « Parties indemnisées ») à l’égard de l’ensemble des pertes, des dommages corporels (y compris le décès), des dommages-intérêts, des dettes, des pénalités, des amendes, des frais et des dépenses de quelque nature que ce soit (y compris, sans restriction, les frais engagés associés à toute campagne de rappel, de même que les honoraires raisonnables d’avocat et les autres frais pour opposer une défense à une action) (les « Responsabilités ») que ces Parties indemnisées peuvent subir ou engager relativement (i) à l’exécution et/ou à toute inexécution par le Fournisseur dans le cadre du Contrat; ii) à l’égard de toute action, réclamation ou autre procédure dans la mesure où elle est fondée sur une prétention selon laquelle l’utilisation des Biens ou Services porte atteinte à un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou que les Biens ou Services intègrent un secret commercial approprié sans droit; et/ou iii) à l’application du présent Contrat ou par suite d’une réclamation de quelque nature que ce soit, sauf dans la mesure où ceux-ci sont attribuables à la seule négligence grossière ou inconduite volontaire des Parties indemnisées. De plus, si CAE ou ses clients se voient interdire d’utiliser les Biens ou les Services en raison d’une réclamation pour atteinte aux droits d’un tiers ou reçoivent l’ordre de cesser leur utilisation, CAE aura le droit d’exiger que le Fournisseur prenne, à ses frais, l’une ou l’autre des mesures suivantes :
(i) obtenir le droit d’utiliser l’élément contrefait des Biens ou des Services conformément au Contrat; (ii) modifier les Biens ou les Services concernés, ou des parties de ceux-ci sans diminuer leur rendement général de sorte à mettre fin à la contrefaçon; (iii) remplacer les Biens ou les Services visés, ou des parties de ceux-ci, par des solutions de rechange qui remplissent essentiellement les mêmes fonctions que les Biens ou les Services visés. Nonobstant toute autre disposition du Contrat, dans la mesure permise par les Lois en vigueur, la responsabilité maximale de CAE envers le Fournisseur pour le Contrat ne dépassera en aucun cas la valeur totale payée du Contrat.
Responsabilité. Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Responsabilité. Nordnet ne peut être tenue responsable : • - de l’interruption de tout ou partie du Forfait Mobile souscrit, des restrictions d'accès au réseau, des perturbations des réseaux GSM, 3G et 4G qui résulteraient soit du fait d’une action ou d’une omission d’un tiers au Contrat, ou qui serait due à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, tels que visés à l’article 22 « Force majeure » des Dispositions Communes, • - des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la cessation des autorisations d’exploitation des Forfaits Mobile ou réseau de l’Opérateur technique sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit, • - de la qualité et des caractéristiques (à moins qu’ils ne soient fournis par Nordnet), de l’installation, du paramétrage, et du fonctionnement du téléphone mobile, ou encore d’applications ou logiciels, utilisés par le Client ou l’utilisateur le cas échéant, • - des éventuels dommages indirects subis par le Client lors de l’utilisation du(des) Service(s) inclus dans le cadre des Forfaits Mobile, c’est-à-dire des dommages qui ne résulteraient pas exclusivement et directement de la défaillance des Services inclus aux Forfaits Mobile de Nordnet ou de son Opérateur technique, • - des éventuels dommages pouvant survenir en raison notamment des risques sur la santé, liés aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais et votre téléphone portable ou Wi-Fi, même s’ils ne sont pas connus ou quantifiés. A titre préventif, il est conseillé d’utiliser le kit mains-libres (ou kit piéton) pendant vos appels téléphoniques afin de réduire votre exposition aux ondes radio, et de ne pas exposer les jeunes enfants. D’une façon générale, Nordnet Vous rappelle qu’il est nécessaire de respecter notamment : • - les obligations issues des présentes ; • - les conseils d’utilisation et consignes de sécurité spécifiques qui sont insérés dans la notice du constructeur de votre téléphone mobile ; • - les conseils officiels de santé publique ; • - les consignes de sécurité et restrictions d’usage propres à certains lieux ou certaines situations (avions, hôpitaux, stations-service, garages professionnels…). Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels (virus, intrusion de tiers, ...), et que Nordnet ne peut être tenue pour responsable des services, applications, contenus (…) accessibles sur Internet via les Offres et le réseau Mobile. Vous...
Responsabilité. 15.1. Sans préjudice des dispositions des articles 8, 10 et 12, la société Mitutoyo accepte les obligations légales d’indemnisation dans les limites du présent article.
15.2. En cas de manquement imputable dans le respect du contrat, la société Mitutoyo doit uniquement verser des dommages-intérêts compensatoires (de la valeur des prestations non effectuées). Toute responsabilité de la société Mitutoyo pour quelque autre forme de dommages que ce soit, dont les dommages-intérêts complémentaires sous quelque forme que ce soit, l’indemnisation des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages résultant d’un manque à gagner, est exclue, sauf en cas de faute grave de la part de la société Mitutoyo.
15.3. La société Mitutoyo ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages liés à des retards, des dommages causés par le dépassement des délais de livraison à la suite de changements de conditions et des dommages résultant de l’utilisation de l’instrument.
15.4. Les indemnités à payer par la société Mitutoyo pour cause de manquement imputable dans le respect du contrat ne pourront en aucun cas être supérieures au prix d’achat de la marchandise en question, dont l’acheteur se sera entièrement acquitté au moment de la revendication.
15.5. En cas de tort de la part de la société Mitutoyo ou de ses salariés ou subordonnés pour lesquels la société Mitutoyo peut être tenue légalement responsable, la société Mitutoyo est uniquement responsable de l’indemnisation des dommages causés par la mort ou des blessures et autres dommages dans la mesure où ils résultent d’un acte intentionnel ou d’une faute grave. L’indemnité ne sera alors jamais supérieure au montant couvert par l’assurance de la société Mitutoyo et au montant versé par l’assurance.
15.6. La responsabilité de la société Mitutoyo pour les dommages causés par un acte fautif autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent est explicitement exclue. S’il n’est pas possible de faire appel à la responsabilité de la société Mitutoyo, l’indemnité par événement (où une série d’événements qui dépendent les uns des autres est considérée comme un seul et même événement) ne pourra en aucun cas être supérieure au prix (taxe sur le chiffre d'affaires non incluse) négocié dans le contrat entre les parties dans le cadre duquel l’événement est survenu ou, en l’absence d’un tel contrat, dans le contrat entre les parties en vigueur au moment de la survenue des dommages, et ne pourra jamais dépasser 450 000 euro...
Responsabilité. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage.
Responsabilité. Vous devez signaler dès la prise de possession de votre chambre toute anomalie/dégradation afin que nous puissions y remédier. A défaut, toute dégradation constatée par les collaborateurs de l’hôtel à votre départ vous sera facturée.