Conditions Générales de Vente SARL Bastide Saint Julien
Conditions Générales de Vente SARL Bastide Saint Julien
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation via Internet de séjours en chambres de charmes à la Bastide Saint Julien 83170 La Celle.
Article 1 – Durée de séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée
et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien des lieux.
Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet xxx.xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx.xxx sont les seuls
tarifs contractuels. Ils s’entendent TVA incluse mais hors taxe de séjour (0.75 cts à partir de 13 ans).
Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail, par téléphone ou par l’intermédiaire des sites de réservation suivant : xxx.xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx.xxx ou xxx.xxxxxxx.xxx.
La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissées dès réception et
déductibles de la facture à votre départ.
Le montant des arrhes s’élève à :
• 100€ dans les cas d’une réservation sur xxx.xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx.xxx
• 100€ dans le cas d’une réservation sur xxx.xxxxxxx.xxx (hors arrivées pour Juin, Juillet Août)
• La totalité du prix du séjour dans le cas d’une réservation en haute saison (Juin Juillet Août) sur xxx.xxxxxxx.xxx, celle-ci sera non remboursable.
• Le paiement des arrhes s’effectue par carte bancaire.
Le versement des arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.
Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par téléphone (certifiée par mail) ou par mail adressé à l’établissement.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement Bastide Saint Xxxxxx aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d´annulation de séjour, hors haute saison (voir art.2) les conditions suivantes s´appliquent :
• Pour toute demande effectuée 72 heures avant la date d´arrivée prévue, 30 € de frais de
dossier vous seront facturés.
• Pour toute demande effectuée à moins de 72 heures de la date d´arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
• En cas de non présentation à la date d´arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
• Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet xxx.xxxxxxx.xxx, l´annulation devra s´effectuer via ce site. Les conditions d´annulation qui s´appliquent sont alors propres à Booking et peuvent donc être différentes de celles de la Bastide Saint Julien.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Article 5 – Annulation par l’établissement : Lorsqu’avant le début du séjour, l’établissement annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la réception doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement le double des sommes versées.
Article 6 – Xxxxx d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n’acceptons pas les arrivées après 21 heures, l’établissement Bastide Saint Julien se réserve le droit de ne plus accueillir le client passé ces horaires et les arrhes déposées pourront être conservées.
Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 12H.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler au départ. Le paiement du solde peut s’effectuer :
• En espèces
• Par Carte Bancaire
• Par chèque
Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est à régler lors du départ, elle
s’élève à 0.75 cts par jour et par personne à partir de 13 ans.
Article 10 – Changement de chambre : D’un commun accord avec le client, l’établissement a la possibilité de proposer avant le début du séjour une autre chambre de même standing ou de standing supérieur que celle initialement réservée par le client. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé. A défaut d’accord du client, l’article 5 s’applique.
Article 11 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, l’établissement est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative de l’établissement, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Petit Déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h00 à 11h00 dans la salle de restaurant ou sur la terrasse de la bastide si la météo le permet.
Article 13 – Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans notre établissement.
Article 14 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, la « Bastide Saint Julien » est un établissement non-fumeur à l’exception des extérieurs. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.
Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, tout dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein de la Bastide Saint Julien sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. La Bastide Saint Julien est dotée d’une piscine non surveillée et sécurisée selon les normes en vigueur, les enfants évoluant autour de celle-ci sont également sous l’unique responsabilité de leurs parents.
Article 15 – Protection des données personnelles- RGPD : Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'enregistrement de votre compte sont traitées par Bastide Saint Julien, 000 xxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xx Xxxxx aux fins suivantes :
- La bonne prise en compte de votre commande,
- Le suivi et la livraison de votre commande,
- La facturation,
- Le cas échéant, vous adresser des communications commerciales (si vous avez préalablement accepté de recevoir notre newsletter).
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités
mentionnées ci-dessus.
Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont toutes obligatoires. A défaut, nous ne pourrons traiter votre commande.
Ces informations sont uniquement destinées à nos services commerciaux et comptables, situés en France Métropolitaine exclusivement.
Dans le cadre de la nouvelle règlementation RGPD qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018,
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles à
l’adresse suivante : xxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xx
Bastide Saint Julien s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation de ces conditions générales de vente est réputée acquise dès le versement des arrhes.