Droits de propriété intellectuelle. 8.1. Each party shall remain the owner of all IP owned by it before the start of its relationship with the other party independently or created outside the scope of such relationship (“Background IP”). The Buyer shall remain the owner of IP, whether existing or future, relating to or created in the course of the Supplier’s performance of its obligations under the Agreement and as such Supplier shall assign and shall procure that all third parties assign to the Buyer with full title guarantee, the IP rights in the deliverables, including any customisations to the Products/ Services, but excluding the Supplier’s Background IP. Where assignment of title is not legally feasible, Supplier hereby grants and shall procure that all third parties grant to Unilever/Buyer, a world-wide, perpetual, irrevocable, non-exclusive, assignable, royalty-free licence (with full right to sublicense) to use, reproduce, exploit, modify, alter or integrate the Products/ Services without restriction. For all copyright work created under this Agreement, Supplier shall complete and maintain a copyright record form containing all necessary information including the author, work, date and place. 8.1. Chaque partie restera propriétaire de toute la PI qui lui appartenait avant le début de sa relation avec l'autre partie ou créée en dehors du cadre de cette relation, et indépendamment de celle-ci (« PI préexistante »). L'Acheteur restera propriétaire de la PI, existante ou future, se rapportant à ou créée au cours de l'exécution par le Fournisseur de ses obligations découlant du Contrat. Ainsi, le Fournisseur cèdera et fera en sorte que tous les tiers cèdent à l'Acheteur, avec toutes les garanties d'usage, les droits de PI des éléments livrables, y compris la personnalisation des Produits/Services, mais à l'exclusion des PI préexistantes du Fournisseur. Lorsque la cession n'est pas légalement réalisable, le Fournisseur accorde par les présentes et fera en sorte que tous les tiers accordent à Unilever/l'Acheteur une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, cessible et sans royalties (avec tous les droits d'accorder des sous-licences) pour utiliser, reproduire, exploiter, modifier ou intégrer les Produits/Services sans restriction. Pour tous les travaux sous copyright créés au titre du présent Contrat, le Fournisseur remplira et maintiendra un formulaire d'enregistrement de copyright contenant toutes les informations nécessaires, y compris l'auteur, le travail, la date et ...
Droits de propriété intellectuelle. 1. Les partenaires aux projets bénéficiant d’un appui aux termes du présent Accord sont tenus de soumettre aux Parties la preuve d’arrangements contractuels entre eux en ce qui concerne l’exécution du Projet, la commercialisation de ses résultats, les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle et en particulier :
Droits de propriété intellectuelle. 13.1 Vous déclarez et acceptez que CNHI et ses concédants de licence (et, si applicable, les Fournisseurs tiers) détiennent l'ensemble des droits, de la propriété et des intérêts en rapport avec les Droits de propriété intellectuelle (xxxxxxx xx-après) concernant le Service et le Site. Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent les droits liés aux brevets, copyright, secrets commerciaux, marques et tous autres droits de protection ou moraux, ainsi que les demandes, renouvellements, extensions et rétablissements de ceux-ci, qui sont actuellement en vigueur ou qui le seront ultérieurement. Vous n'aurez aucun droit, aucune licence et aucun intérêt en la matière, tant exprès qu'implicite, à l'exception de toute licence expressément accordée par les présentes. CNHI ou ses concédants, le cas échéant, détiendront l'ensemble des droits, de la propriété et des intérêts liés à aux remplacements, améliorations, mises à jour, renforcements, œuvres dérivées et autres modifications (y compris, notamment, l'incorporation d'idées, méthodes ou procédés fournis par vous ou par votre intermédiaire) des Droits de propriété intellectuelle réalisés par toute personne, même si vous avez payé pour ceux-ci et indépendamment de toute éventuelle similitude avec vos Droits de propriété intellectuelle. Vous prendrez toute mesure nécessaire pour transférer cette propriété à CNHI ou à ses concédants de licence, y compris, notamment, en cédant (et vous déclarez céder par les présentes) l'ensemble des Droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, les demandes de brevet, brevets, droits moraux et copyright relatifs au Service ou au Site. Nonobstant ce qui précède, comme les Droits de propriété intellectuelle de CNHI et de ses concédants constituent des Données, ils n'incluent que les droits qui vous sont accordés en vertu de la section 5 ci-dessus.
Droits de propriété intellectuelle. 13.1. Sandvik (ou ses concédants) : (a) est et restera propriétaire des DPI xx Xxxxxxx ; et (b) peut librement incorporer dans les DPI xx Xxxxxxx tout retour d'information ou toute suggestion d'améliorations fournis par l'Acheteur ou en son nom. 13.2. Sauf mention expresse dans le Contrat, l'Acheteur ne dispose d’aucun droit ou intérêt dans les DPI xx Xxxxxxx. Licence d'utilisation des DPI du Projet 13.3. Dès l'Acceptation de la Commande et, sous réserve du paiement intégral du Montant Dû pour les Produits ou Services concernés, Sandvik accorde à l'Acheteur une licence non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable pour l'utilisation des DPI du Projet (qui doit exclure les Services Numériques), strictement limitée à ce qui est nécessaire pour delivered by Sandvik, in accordance with manuals and use instructions supplied by Sandvik, and for receiving the Services and for no other purposes whatsoever. installer et faire fonctionner les Produits initialement livrés par Sandvik, conformément aux manuels et aux instructions d'utilisation fournis par Sandvik, et pour recevoir les Services, et à aucune autre fin que ce soit.
Droits de propriété intellectuelle. 5.1. XXXXX conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la prestation du ou des Service(s). RISCO vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable pour accéder au(x) Service(s) et le(s) utiliser pendant la Durée. Toutes les marques commerciales, noms de produits, services, logiciels, contenus, photos, graphiques, vidéos sur notre site Web ou logos (« contenu xx XXXXX ») utilisés par RISCO sont la propriété xx XXXXX ou sont concédés sous licence à celle-ci. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, publier, diffuser, créer des œuvres dérivées de, ou xxxxxxx le contenu xx XXXXX à d’autres fins que l’utilisation de nos Services, sans notre consentement écrit et exprès préalable.
Droits de propriété intellectuelle. Le Kit de développement logiciel (SDK) et toutes les copies qu’Adobe vous autorise à créer sont la propriété intellectuelle et sont détenus par Adobe Systems Incorporated et ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Kit de développement logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Kit de développement logiciel est protégé par le droit d’auteur (copyright), y compris la Loi américaine sur le droit d’auteur (United States Copyright Law), les dispositions des traités internationaux et les xxxx applicables dans le pays dans lequel il est utilisé. Sauf disposition explicite contraire dans le présent Contrat, celui-ci ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Kit de développement logiciel et Adobe se réserve tous les droits non explicitement concédés.
Droits de propriété intellectuelle. 12.1 All intellectual property rights, drawings and know-how in or relating to the Products are and shall remain the property of Roxtec. The use of intellectual property rights belonging to Roxtec or any affiliates of the same by Customer shall not imply the transfer or assignment of any rights from such company to Customer. Customer acknowledges that Roxtec shall retain the full and exclusive ownership of all intellectual property rights that are designed by/or originate from Roxtec relating to changes, developments or improvements to the Products. Tous les droits de propriété intellectuelle, les dessins et le savoir- faire relatifs aux Produits sont et resteront la propriété de Roxtec. L’utilisation de droits de propriété intellectuelle appartenant à Roxtec ou à des membres du même groupe que Roxtec par le Client n’implique pas le transfert ou la cession de droits de cette compagnie au Client. Le Client reconnaît que Roxtec conserve la propriété entière et exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle conçus par Roxtec ou provenant de Roxtec relativement aux changements, développements ou améliorations aux Produits.
Droits de propriété intellectuelle. 13.1. Sandvik (ou ses concédants) : (a) est et restera propriétaire des DPI xx Xxxxxxx ; et (b) peut librement incorporer dans les DPI xx Xxxxxxx tout retour d'information ou toute suggestion d'améliorations fournis par l'Acheteur ou en son nom.
Droits de propriété intellectuelle. 1. Les partenaires prenant part aux projets menés à bien en vertu du présent Accord sont tenus de soumettre aux autorités coopérantes la preuve d’arrangements contractuels conclus entre elles en ce qui concerne l’exécution du projet qui incluent des dispositions concernant :
Droits de propriété intellectuelle. 1. Les Parties conviennent que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la mise en œuvre du présent Accord sont détenus conjointement et ;
