Divers. 20. Nous conseillons au locataire de souscrire une assurance voyage et annulation auprès d'un assureur national (voyage).
Divers. Les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation s’appliqueront aux, et seront contraignantes pour les successeurs légaux, administrateurs et représentants légaux de l’Utilisateur et les ayants droit autorisés. Sauf stipulation contraire, si l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est juridiquement nulle ou non avenue, le fait que ladite clause soit nulle ou non avenue n’entraînera pas la nullité des autres clauses, et l’ensemble des clauses non considérées comme étant nulles ou non avenues demeureront pleinement applicables. En lieu et place de la disposition inefficace, une disposition de remplacement efficace qui se rapproche le plus possible de leur objectif initial sera appliquée. La validité et l'interprétation des présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse en tant que droit applicable conformément à l'article 000, xx. 0 xx xx xxx xxxxxxxx xxx xx xxxxx international privé (LDIP). L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Dans la mesure du possible, conformément au droit suisse, et sauf si vous téléchargez l'App/WebApp pour vos propres besoins personnels ou familiaux, tout litige en découlant sera exclusivement réglé par les tribunaux compétents au siège social d'Elcotherm. L'utilisateur qui utilise les services externes est responsable du respect des dispositions contractuelles du prestataire de services. Ariston est autorisé à fournir des services liés au logiciel par l'intermédiaire d'Elcotherm ou d'autres tiers en tant que sous-traitants.
Divers. 6.1. Notification. Toutes les notifications, demandes et autres communications en relation avec le présent Contrat devront être effectuées par écrit et adressées soit par courrier recommandé, soit par courriel à l'adresse de xxxxxxxxx.xx tel qu'indiqué dans les CGU. xxxxxxxxx.xx se chargera de transmettre la communication.
Divers. Si une des présentes dispositions devait être nulle ou devait devenir nulle, cela n’entraînerait pas l’annulation des conditions générales en soi. Il en résulterait seulement une réduction du champ d’application de la disposition concernée à ce qui est valable et admissible. Le for pour les parties est au siège du fournisseur. Xx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xx xxxxx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxx xx for du siège de ce dernier.
Divers. 18.1 Si l'une des dispositions de ces conditions générales et autres contrats conclus est ou devient nulle, cela ne doit pas affecter la validité du reste des conditions générales. Les parties contractantes sont tenues de remplacer la disposition caduque par une réglementation se rapprochant le plus possible du succès économique prévu par la disposition caduque.
Divers. 13.1 Le partenaire contractuel accorde à GBO, ainsi qu'à toutes les entreprises affiliées de GBO, le droit de désigner le partenaire contractuel comme client de référence en utilisant son prénom/nom ou sa société, son adresse et son logo. Ce droit est accordé gratuitement et est valable sans limitation en termes d'espace, de contenu et de durée. Le partenaire contractuel peut révoquer ce consentement à tout moment en contactant GBO par écrit (par ex. par courrier électronique). La révocation du consentement n'affecte pas la légitimité de la désignation comme client de regali non consentiti, in forma diretta o indiretta, a terzi, inclusi i loro dipendenti e dirigenti, o a funzionari pubblici o rappresentanti di un ente governativo o di un'autorità pubblica, o a un partito politico o ai suoi candidati. La parte contraente si impegna a garantire che i propri agenti e/o partner si attengano a principi almeno equiparabili a quelli del codice di condotta di Xxxxxxx. GBO si riserva il diritto di ispezionare la parte contraente in qualsiasi momento, durante gli orari di lavoro, previo avviso scritto, in merito al rispetto dei termini del presente codice di condotta e di tutte le leggi e regolamenti applicabili.
Divers. 14.1 La langue contractuelle est l’allemand.
Divers. 7.1 Interdiction de la compensation. Les factures dues à SWISSBILLING par le client ne peuvent pas être compensées avec les prétentions réclamées au prestataire.