Divers Musterklauseln

Divers. 14.1 La langue contractuelle est l’allemand. 14.2 Le texte du contrat n’est pas enregistré. 14.3 Vorwerk n’est soumis à aucun code de conduite.
Divers. 18.1 Si l'une des dispositions de ces conditions générales et autres contrats conclus est ou devient nulle, cela ne doit pas affecter la validité du reste des conditions générales. Les parties contractantes sont tenues de remplacer la disposition caduque par une réglementation se rapprochant le plus possible du succès économique prévu par la disposition caduque. 18.2 Tout litige découlant de ou en rapport avec tout contrat conclu entre les parties ou lié à sa validité et régi par les présentes conditions générales doit être définitivement tranché suivant le Règlement d'arbitrage de l'Institut Allemand de l'Arbitrage (DIS) sans faire appel aux tribunaux ordinaires. Hanovre constitue le lieu d'arbitrage. Le nombre d'arbitres est de un. Les procédures d'arbitrage doivent se dérouler en anglais. 18.3 Toutes les relations juridiques entre nous et le client doivent être régies exclusivement par la loi allemande, à l'exclusion de la convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et de tout conflit de loi. Tél: +00 00 000 00 00, eMail: xx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx 1. Disposizioni generali 1.1 Le presenti condizioni si applicano a tutti gli accordi stipulati tramite lo Pneumatics Shop (xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxxxx- shop/) tra il cliente e AVENTICS AG (“noi”). Gli ordini di acquisto da parte del cliente, qualora accettati, saranno soggetti alle condizioni qui di seguito esposte. 1.2 Le seguenti condizioni disciplinano esclusivamente le nostre forniture. Condizioni diverse o discordanti dalle nostre condizioni non troveranno applicazione, fatto salvo il caso in cui la loro applicazione sia stata espressamente approvata da parte nostra. Si applicheranno condizioni di assistenza a parte per i lavori di montaggio e riparazione. Si applicheranno inoltre condizioni a parte, per quanto concerne la licenza del software da noi fornito, anche laddove il software faccia parte di un prodotto di nostra fornitura. 1.3 Gli accordi verbali presi prima ovvero al momento della stipula del contratto necessitano di conferma da parte nostra, per iscritto o via mail, per avere efficacia. 1.4 Le presenti condizioni disciplineranno altresì tutte le forniture future al cliente. 1.5 L’esposizione di prodotti nello Pneumatics Shop in un determinato momento non implica né garantisce che detti prodotti siano disponibili. Ci riserviamo il diritto di sospendere in qualsiasi momento la fornitura di prodotti. 1.6 Lo Pneumatics Shop è riservato ai client...
Divers. 6.1. Notification. Toutes les notifications, demandes et autres communications en relation avec le présent Contrat devront être effectuées par écrit et adressées soit par courrier recommandé, soit par courriel à l'adresse de xxxxxxxxx.xx tel qu'indiqué dans les CGU. xxxxxxxxx.xx se chargera de transmettre la communication. 6.2. Non Rétractation. L'Emprunteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. L'Emprunteur est donc engagé de manière irrévocable dans les termes du Contrat à compter de sa signature du Contrat, sous réserve de la caducité automatique du Contrat conformément à l'Article 4.3. 6.3. Modifications. Le présent Contrat, y compris le présent Article 6.3, ne peut être amendé ou modifié si ce n'est par accord écrit signé entre les Parties (y compris par signature électronique).
Divers. 7.1 Interdiction de la compensation. Les factures dues à SWISSBILLING par le client ne peuvent pas être compensées avec les prétentions réclamées au prestataire.
Divers. Le partenaire contractuel accorde à GBO, ainsi qu'à toutes les entreprises affiliées de GBO, le droit de désigner le partenaire contractuel comme client de référence en utilisant son prénom/nom ou sa société, son adresse et son logo. Ce droit est accordé gratuitement et est valable sans limitation en termes d'espace, de contenu et de durée. Le partenaire contractuel peut révoquer ce consentement à tout moment en contactant GBO par écrit (par ex. par courrier électronique). La révocation du consentement n'affecte pas la légitimité de la désignation comme client de regali non consentiti, in forma diretta o indiretta, a terzi, inclusi i loro dipendenti e dirigenti, o a funzionari pubblici o rappresentanti di un ente governativo o di un'autorità pubblica, o a un partito politico o ai suoi candidati. La parte contraente si impegna a garantire che i propri agenti e/o partner si attengano a principi almeno equiparabili a quelli del codice di condotta di Xxxxxxx. GBO si riserva il diritto di ispezionare la parte contraente in qualsiasi momento, durante gli orari di lavoro, previo avviso scritto, in merito al rispetto dei termini del presente codice di condotta e di tutte le leggi e regolamenti applicabili.
Divers. Les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation s’appliqueront aux, et seront contraignantes pour les successeurs légaux, administrateurs et représentants légaux de l’Utilisateur et les ayants droit autorisés. Sauf stipulation contraire, si l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est juridiquement nulle ou non avenue, le fait que ladite clause soit nulle ou non avenue n’entraînera pas la nullité des autres clauses, et l’ensemble des clauses non considérées comme étant nulles ou non avenues demeureront pleinement applicables. En lieu et place de la disposition inefficace, une disposition de remplacement efficace qui se rapproche le plus possible de leur objectif initial sera appliquée. La validité et l'interprétation des présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse en tant que droit applicable conformément à l'article 000, xx. 0 xx xx xxx xxxxxxxx xxx xx xxxxx international privé (LDIP). L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Dans la mesure du possible, conformément au droit suisse, et sauf si vous téléchargez l'App/WebApp pour vos propres besoins personnels ou familiaux, tout litige en découlant sera exclusivement réglé par les tribunaux compétents au siège social d'Elcotherm. L'utilisateur qui utilise les services externes est responsable du respect des dispositions contractuelles du prestataire de services. Ariston est autorisé à fournir des services liés au logiciel par l'intermédiaire d'Elcotherm ou d'autres tiers en tant que sous-traitants.
Divers. Nous conseillons au locataire de souscrire une assurance voyage et annulation auprès d'un assureur national (voyage).
Divers. Si une des présentes dispositions devait être nulle ou devait devenir nulle, cela n’entraînerait pas l’annulation des conditions générales en soi. Il en résulterait seulement une réduction du champ d’application de la disposition concernée à ce qui est valable et admissible.
Divers. 13.1 Les déclarations dont la preuve peut être établie sous forme de texte, telles que le courriel et fax, sont assimilées à des déclarations écrites d‘une partie. De telles déclarations sont réputées avoir été reçues et lues au moment de leur consulta- tion par le destinataire. 13.2 Dans l‘hypothèse où certaines clauses des présentes CG seraient considérées nulles ou caduques, cela n’affecterait pas la validité et l’efficacité des autres dis- positions des CG. Les parties s‘engagent, dans une telle hypothèse, à remplacer la partie nulle ou caduque des CG par une clause valable et déployant son plein effet qui se rapproche au mieux, au niveau du contenu, de l‘intention initiale des parties. 13.3 Il est interdit au client de céder ses créances issues ou liées au contrat conclu avec RD. Toute cession en violation de ce qui précède est nulle. RD est en droit de céder à des tiers des créances issues ou en lien avec le contrat. 13.4 Le client n‘est pas en droit de compenser des créances de RD par des contre- prétentions du client. RD est autorisée à compenser des créances du client par des contre-prétentions de RD. 13.5 Tous les rapports juridiques qui lient le client et RD, y compris les présentes CG, sont régis par le droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n‘est pas applicable. 13.6 En cas de litige en lien avec le contrat entre le client et RD, les tribunaux du siège de RD sont exclusivement compétents. De manière alternative, RD est libre de saisir le tribunal du siège ou du lieu de domicile du client.

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  • Roaming 1. Der Kunde ist berechtigt mit der Ladekarte die E-Ladesäulen der Roamingpartner von xxxxxxxx.xx zu nutzen. 2. Die Nutzung der E-Ladesäule der Roamingpartner erfolgt zu den Nutzungsbedingungen der jeweiligen Roamingpartner. 3. Eine aktuelle Liste der Roamingpartner kann der Kunde unter xxxxxxxx.xx einsehen. Ein Anspruch auf Nutzung der Ladeinfrastruktur eines Roamingpartners besteht für den Kunden nicht. Die Zusammensetzung der Roamingpartner kann sich verändern. 4. Die SWU behält sich vor, die Roamingfunktion der Ladekarte zu sperren, wenn innerhalb eines Zeitraums von zwei aufeinander folgenden Monaten mehr als 50 % der Ladevorgänge im Rahmen des Roaming erfolgen.

  • Anhänge Die folgenden Anhänge sind Bestandteil dieser Anlage 3:

  • Profil des typischen Anlegers Das Profil des typischen Anlegers des OGAW ist im Anhang A „Fonds im Überblick“ beschrieben.

  • Services Der Lizenzgeber gewährleistet, dass sämtliche erworbenen Services auf professionelle Weise und gemäß den allgemein anerkannten Branchenstandards erbracht werden. Diese Gewährleistung gilt für einen Zeitraum von dreißig (30) Tagen ab der Bereitstellung der Services. Bei jeglichem Verstoß gegen diese Gewährleistung ist der Lizenzgeber lediglich verpflichtet, entweder die Services so zu verändern, dass sie mit dieser Gewährleistung übereinstimmen, oder Ihnen den Betrag zu erstatten, den Sie für den Teil der Services an den Lizenzgeber bezahlt haben, der nicht mit dieser Gewährleistung übereinstimmt. Sie erklären sich damit einverstanden, entsprechende Maßnahmen zur Isolierung und Sicherung Ihres Systems vorzunehmen.

  • Marketing Die Hochschulen beteiligen sich weiterhin aktiv an hochschulübergreifenden Aktivitäten des Hoch- schulmarketings der Landesrektorenkonferenz (wirk lichweiterk ommen).

  • Muster-Widerrufsformular (Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

  • Transparenz Auf Anfrage stellt der Datenexporteur der betroffenen Person eine Kopie dieser Klauseln, einschließlich der von den Parteien ausgefüllten Anlage, unentgeltlich zur Verfügung. Soweit es zum Schutz von Geschäftsgeheimnissen oder anderen vertraulichen Informationen, einschließlich der in Anhang II beschriebenen Maßnahmen und personenbezogener Daten, notwendig ist, kann der Datenexporteur Teile des Textes der Anlage zu diesen Klauseln vor der Weitergabe einer Kopie unkenntlich machen; er legt jedoch eine aussagekräftige Zusammenfassung vor, wenn die betroffene Person andernfalls den Inhalt der Anlage nicht verstehen würde oder ihre Rechte nicht ausüben könnte. Auf Anfrage teilen die Parteien der betroffenen Person die Gründe für die Schwärzungen so weit wie möglich mit, ohne die geschwärzten Informationen offenzulegen. Diese Klausel gilt unbeschadet der Pflichten des Datenexporteurs gemäß den Artikeln 13 und 14 der Verordnung (EU) 2016/679.