Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-après « Schütte ») endosse de son plein gré pour les consommateurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur vis-à-vis de son ven- deur, une garantie supplémentaire conformément aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur peut faire appel gratuitement. La déclaration de garantie de Schütte ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. ex. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actio...
Généralités. La société Eisl Sanitär GmbH, Xxxxxxxxxxx 0, XX-0000 Xxxxxxxx
Généralités. 1.1. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des livraisons et prestations actuelles et futures de PAWI Emballages AG et/ou de gleis1 AG (connues ensemble sous le nom de PAWI).
1.2. En passant une commande, le client accepte les présentes CGV de PAWI. Tout changement ou ajout à ces conditions générales n'est uniquement valable que s'il a été accepté par écrit par PAWI. Les conditions générales d'achat du client sont ainsi expressément exclues et ne sont aucunement applicables.
Généralités. 1.1. Les présentes conditions générales d‘achat (CGA) s‘appliquent à l‘ensemble des relations contractuelles entre PAWI Verpackungen AG (connues sous le nom de PAWI) et leurs fournisseurs. En acceptant la commande, le fournisseur accepte les présentes CGA. Toute modification requiert un accord écrit.
1.2. Les conditions générales de vente, d‘achat et de livraison des fournisseurs sont ainsi expressément exclues et ne sont aucunement applicables, même si elles ne sont pas explicitement contredites.
Généralités. 1.1 Le contrat est réputé conclu à réception de la confirmation écrite du fournisseur attestant qu’il accepte la commande (confirmation de commande). Toute offre qui n’est pas assortie d’un délai d’acceptation est sans effet obligatoire.
1.2 Les relations entre parties sont soumises aux présentes conditions de livraison lorsque l’offre ou la confirmation de commande déclare ces dernières applicables. Les conditions de l’acheteur dérogeant aux présentes ne sont valables qu’en cas d’acceptation expresse et écrite du fournisseur.
1.3 La validité de toute convention et déclaration à portée juridique pour les parties au contrat est subordonnée au respect de la forme écrite. Les déclarations sous forme de texte, transmises ou conservées par le moyen de médias électroniques, sont assimilées à la forme écrite si cela est spécialement stipulé par les parties.
1.4 Si une disposition des présentes conditions de livraison s’avérait sans effet en tout ou en partie, les parties au contrat la remplaceront par une disposition déployant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux de celle invalidée.
Généralités. Les présentes conditions générales pour l’achat de services s’appliquent aux commandes passées par ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (ci- après « ETA ») en lien avec l’achat de services. Les conditions générales du prestataire de service font unique- ment partie intégrante du contrat si ETA les reconnaît expressément par écrit. 1.2 Les coûts relatifs à l’établissement d’offres et de démonstrations restent entièrement à la charge du prestataire de service. Les offres doivent être re- mises de manière détaillée par postes de coût. 2. Commande 2.1 Les commandes peuvent être com- muniquées par courrier, e-mail ou EDI. ETA définit de manière contrai- gnante dans la commande la nature et l’étendue du service ainsi que le dé- lai de son exécution. Toute dérogation ultérieure nécessite l’accord écrit de ETA. 2.2 Toute commande doit être confirmée par le prestataire de service dans un délai de 3 jours ouvrables par cour- rier, e-mail ou EDI. ETA est en droit d’annuler, sans frais et à tout moment, toute commande qui n’aurait pas en- core été confirmée. 2.3 Si ETA annule une commande confir- mée par le prestataire de service, ce dernier cessera immédiatement tout travail. ETA indemnisera le presta- taire de service pour les travaux réali- sés et pour les autres dépenses enga- gées jusqu’à la date de l’annulation, et ce dans une mesure appropriée et contre pièce justificative. Toute autre prétention du prestataire de service est exclue.
Généralités. La société MOLTO LUCE GmbH est désignée dans le texte sous le terme de „Fournisseur“, éventuel- lement „Nous“ et le partenaire contractuel respectif est désigné sous le terme de „Client“. Les con- ditions commerciales sont valables pour toutes les transactions effectuées entre le Fournisseur et le Client et sont également valables pour les ventes pour lesquelles les commandes sont passées par téléphone ou tout autre mode, sans aucun document écrit ni formulaire. Les clients acceptent, lors du passage de leur commande ou lors de la réception de la confirmation de commande, ces conditions commerciales pour toutes les futures affaires entre les partenaires contractants et, en acceptant la commande, confirment une nouvelle fois que cesconditions leur sont obligatoires. Une objection du Client qui n‘est exprimée que dans un formulaire du Client – notamment dans ses conditions commerciales – ne sera pas prise en compte. Ainsi, nous refusons expressément la validité de toutes les conditions commerciales des clients qui seraient en contradiction avec nos conditions commerciales. Les stipulations annexes et les modifications de ces conditions commer- ciales ne sont juridiquement valables que si nous les confirmons explicitement. Les interdictions de cession éventuellement exprimées dans les « Conditions générales commerciales et d‘achat“ de nos clients et toutes les autres conditions contractuelles concernant la cession de créance ne sont pas valables!
Généralités. 1.1 Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’exclusion de toutes conditions générales de l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni renonciation, sauf avec l’accord exprès et écrit de GEHC. Le non-exercice par GEHC de ses droits en vertu du Contrat, à quelque moment que ce soit et pour quelque durée que ce soit ne saurait être interprété comme une renonciation auxdits droits.
Généralités. 1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à la vente et à la livraison de machines et de produits techniques par l'entreprise ARO TECHNOLOGIES AG (désignée ci-après par «Fournisseur») et constituent un engagement, dans la mesure où elles ont été stipulées comme applicables dans l'offre ou la confirmation de commande ou que les parties se soient entendues par écrit ou de toute autre manière. Toutes autres dispositions contradictoires de l'acheteur sont seulement valables si elles ont été expressément reconnues par écrit par le fournisseur.
1.2 Tous les accords conclus dans le cadre du présent contrat et déclarations juridiquement déterminantes des parties contractantes doivent être soumis par écrit à l'approbation pour être valables.
Généralités. 1.1 Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent aux commandes passées par ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (ci-après « ETA »). Les conditions générales du fournis- seur font uniquement partie intégrante du contrat si ETA les reconnaît ex- pressément par écrit. 1.2 Les coûts relatifs à l’établissement d’offres restent entièrement à la charge du fournisseur. 1.3 Les documents suivants sont appli- cables par ordre d’énumération : (i) la commande de ETA ; (ii) les présentes conditions générales d’achat ; (iii) la confirmation de commande du four- nisseur ; (iv) l’offre du fournisseur. 2. Commande
2.1 Les commandes peuvent être com- muniquées par courrier, e-mail ou EDI. ETA définit de manière contrai- gnante dans sa commande la nature, l’étendue ainsi que la date de la livrai- son ou de la prestation. Toute déroga- tion ultérieure nécessite l’accord écrit de ETA.