Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-après « Schütte ») endosse de son plein gré pour les consommateurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur vis-à-vis de son ven- deur, une garantie supplémentaire conformément aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur peut faire appel gratuitement. La déclaration de garantie de Schütte ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. ex. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actio...
Généralités. La société Eisl Sanitär GmbH, Xxxxxxxxxxx 0, XX-0000 Xxxxxxxx
Généralités. 1.1. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des livraisons et prestations actuelles et futures de PAWI Emballages AG (connues sous le nom de PAWI).
Généralités. 1.1. Les présentes conditions générales d‘achat (CGA) s‘appliquent à l‘ensemble des relations contractuelles entre PAWI Emballages AG et / ou PAWI Design AG (connues ensemble sous le nom de PAWI) et leurs fournisseurs. En acceptant la commande, le fournisseur accepte les présentes CGA. Toute modification requiert un accord écrit.
Généralités. 1.1 Le contrat est réputé conclu à réception de la confir- xxxxxx écrite du fournisseur attestant qu’il accepte la commande (confirmation de commande). Toute offre qui n’est pas assortie d’un délai d’acceptation est sans effet obligatoire.
Généralités. La société MOLTO LUCE GmbH est désignée dans le texte sous le terme de „Fournisseur“, éventuel- lement „Nous“ et le partenaire contractuel respectif est désigné sous le terme de „Client“. Les con- ditions commerciales sont valables pour toutes les transactions effectuées entre le Fournisseur et le Client et sont également valables pour les ventes pour lesquelles les commandes sont passées par téléphone ou tout autre mode, sans aucun document écrit ni formulaire. Les clients acceptent, lors du passage de leur commande ou lors de la réception de la confirmation de commande, ces conditions commerciales pour toutes les futures affaires entre les partenaires contractants et, en acceptant la commande, confirment une nouvelle fois que cesconditions leur sont obligatoires. Une objection du Client qui n‘est exprimée que dans un formulaire du Client – notamment dans ses conditions commerciales – ne sera pas prise en compte. Ainsi, nous refusons expressément la validité de toutes les conditions commerciales des clients qui seraient en contradiction avec nos conditions commerciales. Les stipulations annexes et les modifications de ces conditions commer- ciales ne sont juridiquement valables que si nous les confirmons explicitement. Les interdictions de cession éventuellement exprimées dans les « Conditions générales commerciales et d‘achat“ de nos clients et toutes les autres conditions contractuelles concernant la cession de créance ne sont pas valables!
Généralités. 1.1 Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent aux commandes passées par ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (ci-après « ETA »). Les conditions générales du fournis- seur font uniquement partie intégrante du contrat si ETA les reconnaît ex- pressément par écrit. 1.2 Les coûts relatifs à l’établissement d’offres restent entièrement à la charge du fournisseur. 1.3 Les documents suivants sont appli- cables par ordre d’énumération : (i) la commande de ETA ; (ii) les présentes conditions générales d’achat ; (iii) la confirmation de commande du four- nisseur ; (iv) l’offre du fournisseur. 2. Commande 2.1 Les commandes peuvent être com- muniquées par courrier, e-mail ou EDI. ETA définit de manière contrai- gnante dans sa commande la nature, l’étendue ainsi que la date de la livrai- son ou de la prestation. Toute déroga- tion ultérieure nécessite l’accord écrit de ETA. 2.2 La commande est soumise aux Inco- terms 2020 « DDP » avec lieu de li- vraison (lieu de destination) défini dans la commande de ETA. 2.3 Toute commande doit être confirmée par le fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables par courrier, e-mail ou EDI. ETA est en droit d’annuler, sans frais et à tout moment, toute commande qui n’aurait pas encore été confirmée. 2.4 Si ETA annule une commande confir- mée par le fournisseur, ce dernier cessera immédiatement tout travail. ETA indemnisera le fournisseur pour les travaux réalisés et pour les autres dépenses engagées jusqu’à la date de l’annulation, et ce dans une me- sure appropriée et contre pièce justifi- cative. Toute autre prétention du four- nisseur est exclue. 2.5 La cession partielle ou totale de la commande à un tiers nécessite l’ac- cord préalable écrit de ETA. 3.
Généralités. 1. Nous demandons une gestion attentive de l'installation et de l'équipement de notre Objets de vacances. Xxxxxxxx respecter et prendre soin de l'hébergement afin que vous et d'autres clients peuvent également profiter de la prochaine visite. Nous ou l'administration de la maison nous réserve le droit de résilier le bail sans dédommagement si: des dommages malveillants ou si un comportement inapproprié est une personne de votre groupe met en danger xx xxxxxxxx xx xx xxxxx x'xxxxxx.
Généralités. 1.1 Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
Généralités. 1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à la vente et à la livraison de machines et de produits techniques par l'entreprise ARO TECHNOLOGIES AG (désignée ci-après par «Fournisseur») et constituent un engagement, dans la mesure où elles ont été stipulées comme applicables dans l'offre ou la confirmation de commande ou que les parties se soient entendues par écrit ou de toute autre manière. Toutes autres dispositions contradictoires de l'acheteur sont seulement valables si elles ont été expressément reconnues par écrit par le fournisseur.