Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-après « Schütte ») endosse de son plein gré pour les consommateurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur vis-à-vis de son ven- deur, une garantie supplémentaire conformément aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur peut faire appel gratuitement. La déclaration de garantie de Schütte ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. ex. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actio...
Généralités. La société Eisl Sanitär GmbH, Xxxxxxxxxxx 0, XX-0000 Xxxxxxxx
Généralités. 1.1. Les présentes conditions générales d‘achat (CGA) s‘appliquent à l‘ensemble des relations contractuelles entre PAWI Packaging Schweiz AG (connues sous le nom de PAWI) et leurs fournisseurs. En acceptant la commande, le fournisseur accepte les présentes CGA. Toute modification requiert un accord écrit.
1.2. Les conditions générales de vente, d‘achat et de livraison des fournisseurs sont ainsi expressément exclues et ne sont aucunement applicables, même si elles ne sont pas explicitement contredites.
Généralités. 1.1. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des livraisons et prestations actuelles et futures de PAWI Emballages AG (connues sous le nom de PAWI).
1.2. En passant une commande, le client accepte les présentes CGV de PAWI. Tout changement ou ajout à ces conditions générales n'est uniquement valable que s'il a été accepté par écrit par PAWI. Les conditions générales d'achat du client sont ainsi expressément exclues et ne sont aucunement applicables.
Généralités. 1.1 Le contrat est réputé conclu à réception de la confir- xxxxxx écrite du fournisseur attestant qu’il accepte la commande (confirmation de commande). Toute offre qui n’est pas assortie d’un délai d’acceptation est sans effet obligatoire.
1.2 Les relations entre parties sont soumises aux présentes conditions de livraison lorsque l’offre ou la confirmation de commande déclare ces dernières applicables. Les conditions de l’acheteur dérogeant aux présentes ne sont valables qu’en cas d’acceptation expresse et écrite du fournisseur.
1.3 La validité de toute convention et déclaration à portée juridique pour les parties au contrat est subordonnée au respect de la forme écrite. Les déclarations sous for- me de texte, transmises ou conservées par le moyen de médias électroniques, sont assimilées à la forme écrite si cela est spécialement stipulé par les parties.
1.4 Si une disposition des présentes conditions de livraison s’avérait sans effet en tout ou en partie, les parties au contrat la remplaceront par une disposition déployant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux de celle invalidée.
Généralités. La société Xx.xxxx.xx est désignée dans le texte sous le terme de "Fournisseur", éventuellement "Nous" et le partenaire contractuel respectif est désigné sous le terme de "Client". Les conditions commerciales sont valables pour toutes les transactions effectuées entre le Fournisseur et le Client et sont également valables pour les ventes pour lesquelles les commandes sont passées par téléphone ou tout autre mode, sans aucun document écrit ni formulaire. Les clients acceptent, lors du passage de leur commande ou lors de la réception de la confirmation de commande, ces conditions commerciales pour toutes les futures affaires entre les partenaires contractants et, en acceptant la commande, confirment une nouvelle fois que ces conditions leur sont obligatoires. Une objection du Client qui n'est exprimée que dans un formulaire du Client – notamment dans ses conditions commerciales – ne sera pas prise en compte. Ainsi, nous refusons expressément la validité de toutes les conditions commerciales des clients qui seraient en contradiction avec nos conditions commerciales. Les stipulations annexes et les modifications de ces conditions commerciales ne sont juridiquement valables que si nous les confirmons explicitement. Les interdictions de cession éventuellement exprimées dans les « Conditions générales commerciales et d'achat" de nos clients et toutes les autres conditions contractuelles concernant la cession de créance ne sont pas valables!
Généralités. 1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes de ma- chines et d’installations industrielles passées par ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (ci-après « ETA »). Les conditions générales du fournis- seur font uniquement partie intégrante du contrat si ETA les reconnaît ex- pressément par écrit. 1.2 Les offres du fournisseur sont gra- tuites et sans engagement pour ETA. Ceci est également valable en cas de demande d’offre de ETA. Le fournis- seur est tenu de se conformer aux de- mandes d’offres de ETA quant à la quantité, la qualité, les exigences techniques, le délai de livraison et l’exécution. Il doit expressément men- tionner dans son offre tout point diver- gent par rapport à la demande d’offre de ETA. 1.3 Les documents suivants sont appli- cables par ordre d’énumération : (i) la commande de ETA ; (ii) le cahier des charges de ETA ; (iii) les présentes conditions générales pour l’achat de machines et d’installations indus- trielles ; (iv) la confirmation de com- mande du fournisseur ; (v) l’offre du fournisseur. 2. Commande
2.1 Les commandes peuvent être com- muniquées par courrier, e-mail ou EDI. ETA définit de manière contrai- gnante dans sa commande la nature, l’étendue ainsi que le délai de livrai- son. Toute dérogation ultérieure né- cessite l’accord écrit de ETA.
2.2 La commande est soumise aux Inco- terms 2020 « DDP » avec lieu de li- vraison (lieu de destination) défini dans la commande de ETA. 2.3 Toute commande doit être confirmée par le fournisseur dans un délai de 10 jours ouvrables par courrier, e-mail ou EDI. ETA est en droit d’annuler, sans frais et à tout moment, toute commande qui n’aurait pas encore été confirmée. 2.4 Si ETA annule une commande confir- mée par le fournisseur, ce dernier cessera immédiatement tout travail. À l’exception d’une annulation du con- trat sur la base de l’art. 366 al. 1 CO, ETA indemnisera le fournisseur dans une mesure appropriée et contre pièce justificative pour les travaux déjà réalisés et pour les autres dé- penses engagées jusqu’à la date de l’annulation. Toute autre prétention du fournisseur est exclue.
Généralités. 1.1 Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’exclusion de toutes conditions générales de l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni renonciation, sauf avec l’accord exprès et écrit de GEHC. Le non-exercice par GEHC de ses droits en vertu du Contrat, à quelque moment que ce soit et pour quelque durée que ce soit ne saurait être interprété comme une renonciation auxdits droits.
Généralités. Les présentes CGV régissent les rapports juridiques entre vous et EC et s'appliquent lors du choix et de l'utilisation du mode de paiement ASF auprès du commerçant en ligne affilié. En sélectionnant le mode de paiement ASF, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions générales et de les accepter. EC se réserve le droit d'apporter des modifications à ces CGV à tout moment. Par principe, l'achat sur facture est à la disposition des seules personnes physiques solvables, ca- pables d'exercer leurs droits civiques, âgées d'au moins 18 ans et domiciliées en Suisse, ainsi que des entreprises solvables (personnes morales, sociétés de personnes et entreprises individuelles) dont le siège est situé en Suisse ou au Liechtenstein. Le contrat de vente (élément couvert) est conclu uniquement entre vous et le commerçant en ligne. Ce sont les conditions contractuelles concernées du commerçant en ligne qui s'appliquent à cette opération juridique. Ce dernier est responsable de la réalisation de l'élément couvert, notamment des demandes générales des clients (p.ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, etc.) des re- tours, réclamations, rétractations et oppositions ainsi que des avoirs. EC est uniquement en charge des questions liées à la facture et son paiement, ainsi que de l'encaissement. EC est un prestataire de paiement externe. Si vous sélectionnez le mode de paiement ASF lors de l'achat du produit, vous concluez un contrat avec le commerçant en ligne. Ce dernier cède sa créance à votre encontre, résultant de l'élément couvert, à EC et EC accepte cette créance. En utilisant le mode de paiement ASF, vous vous engagez à payer à EC le montant de l'achat ainsi que les frais indiqués ci- après au point 5. En choisissant le mode de paiement ASF, vous vous engagez à payer l'intégralité des marchandises que vous avez achetées chez les commerçants en ligne, plus les frais et intérêts (cf. ci-après option 1 et option 2). Par principe, vous avez deux possibilités de régler la facture. Si le commerçant en ligne ne propose pas l'achat à crédit, seule l'option 1 est disponible: Option 1: La totalité du montant des achats est due dans le délai indiqué sur la facture. Si le paiement n'intervient pas dans les délais, EC va appliquer des intérêts de retard à partir de la date de l'achat. Voir vue synoptique des frais, chiff. 5. Il existe une interdiction d'opérer des déductions. Cela signifie que vous n'avez pas le droit de déduire vos créances des créances d...
Généralités. Nous demandons une gestion attentive de l'installation et de l'équipement de notre Objets de vacances. Xxxxxxxx respecter et prendre soin de l'hébergement afin que vous et d'autres clients peuvent également profiter de la prochaine visite. Nous ou l'administration de la maison nous réserve le droit de résilier le bail sans dédommagement si: des dommages malveillants ou si un comportement inapproprié est une personne de votre groupe met en danger xx xxxxxxxx xx xx xxxxx x'xxxxxx.