Abrogation des conventions Benelux en matière de marques et de dessins ou modèles. La Convention Benelux en matière de marques de produits du 19 mars 1962 et la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles du 25 octobre 1966 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention.
