Common use of Absence de renonciation ; Validité et force exécutoire Clause in Contracts

Absence de renonciation ; Validité et force exécutoire. Le défaut de faire appliquer l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition. Si l'une des dispositions du présent Contrat s'avère non valable, illicite ou inapplicable, le caractère valide, licite et applicable des dispositions restantes ne sera en aucun cas affecté et ladite disposition sera reformulée pour refléter le plus précisément possible les intentions initiales des parties, conformément à la législation applicable. Les parties conviennent que les signatures électroniques ou l'acceptation du présent Contrat par le biais d'un système électronique spécifié par Siemens auront la même force et le même effet que les signatures manuscrites.

Absence de renonciation ; Validité et force exécutoire. Le défaut de faire appliquer l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition. Si l'une des dispositions du présent Contrat s'avère non valable, illicite ou inapplicable, le caractère valide, licite et applicable des dispositions restantes ne sera en aucun cas affecté et ladite disposition sera reformulée pour refléter le plus précisément possible les intentions initiales des parties, conformément à la législation applicable. Les parties conviennent que les signatures électroniques ou l'acceptation du présent Contrat par le biais d'un système électronique spécifié par Siemens auront la même force et le même effet que les signatures manuscrites.