Common use of Absence de titre de transport et situations assimilées Clause in Contracts

Absence de titre de transport et situations assimilées. En l’absence de titre de transport (et situation assimilée, telle que l’absence de carte compatible e-billet, de e-billet imprimé ou chargé sur smartphone), les tarifs à prix réduit non assujettis à la possession d’une carte de réduction, ainsi que ceux impliquant le dépôt préalable d’une demande, ne sont pas applicables à bord des trains. Les tarifs à prix réduit assujettis à la possession d’une carte sont applicables sauf ceux imposant l’achat obligatoire d’un titre de transport aller-retour. Toutefois, si la carte permet plusieurs niveaux de réduction, seul le taux minimum est pris en compte. Dans tous les cas, le forfait du Tarif de bord indiqué au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs) est perçu.

Absence de titre de transport et situations assimilées. En l’absence de titre de transport (et situation assimilée, telle que l’absence de carte compatible e-billet, de Confirmation e-billet imprimé ou chargé sur smartphonede m-billet), les tarifs à prix réduit non assujettis à la possession d’une carte de réduction, ainsi que ceux impliquant le dépôt préalable d’une demande, ne sont pas applicables à bord des trains. Les tarifs à prix réduit assujettis à la possession d’une carte sont applicables sauf ceux imposant l’achat obligatoire d’un titre de transport aller-retour. Toutefois, si la carte permet plusieurs niveaux de réduction, seul le taux minimum est pris en compte. Dans tous les cas, le forfait du Tarif de bord indiqué au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs) est perçu.

Absence de titre de transport et situations assimilées. En l’absence de titre de transport (et situation assimilée, telle que l’absence de carte compatible e-billet, de e-billet imprimé ou chargé sur smartphone), les tarifs à prix réduit non assujettis à la possession d’une carte de réduction, ainsi que ceux impliquant le dépôt préalable d’une demande, ne sont pas applicables à bord des trains. Les tarifs à prix réduit assujettis à la possession d’une carte sont applicables sauf ceux imposant l’achat obligatoire d’un titre de transport aller-retour. Toutefois, si la carte permet plusieurs niveaux de réduction, seul le taux minimum est pris en compte. Dans tous les cas, le forfait du Tarif de bord indiqué au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs) est perçu.