Common use of Accès aux Branchement et Dispositif Local de Mesurage Clause in Contracts

Accès aux Branchement et Dispositif Local de Mesurage. Le Client permet à tout moment et au moins une fois par an, pour le relevé de l’index au Compteur (y compris lorsque ce dernier est équipé d’un dispositif de relevé à distance), le libre accès du Distributeur au Branchement et au Dispositif Local de Mesurage. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé semestriellement est informé au préalable, par avis collectif, du passage du Distributeur lorsque l’accès au Compteur nécessite sa présence. En cas d’absence lors du relevé, le Client a la faculté de communiquer directement au Distributeur le relevé (auto-relevé) de l’index au Compteur. L’exercice de cette faculté ne dispense pas le Client de l’obligation de permettre au moins une fois par an, le libre accès du Distributeur au Compteur. Si le Distributeur est privé de l’accès au Compteur pendant douze mois consécutifs, le Client prend à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au Catalogue des Prestations.

Accès aux Branchement et Dispositif Local de Mesurage. Le Client permet à tout moment et au moins une fois par an, pour le relevé de l’index au Compteur (y compris lorsque ce dernier est équipé d’un dispositif de relevé à distance), le libre accès du Distributeur au Branchement et au Dispositif Local de Mesurage. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé semestriellement est informé au préalable, par avis collectif, du passage du Distributeur lorsque l’accès au Compteur nécessite sa présence. En cas d’absence lors du relevé, le Client a la faculté de communiquer directement au Distributeur le relevé (auto-auto relevé) de l’index au Compteur. L’exercice de cette faculté ne dispense pas le Client de l’obligation de permettre au moins une fois par an, le libre accès du Distributeur au Compteur. Si le Distributeur est privé de l’accès au Compteur pendant douze mois consécutifs, le Client prend à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au Catalogue des Prestations.

Accès aux Branchement et Dispositif Local de Mesurage. Le Client permet à tout moment et au moins une fois par an, pour le relevé de l’index au Compteur (y compris lorsque ce dernier est équipé d’un dispositif de relevé à distance), le libre accès du Distributeur au Branchement et au Dispositif Local de Mesurage. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé semestriellement est informé au préalable, par avis collectif, du passage du Distributeur lorsque l’accès au Compteur nécessite sa présence. En cas d’absence lors du relevé, le Client a la faculté de communiquer directement au Distributeur le relevé (auto-relevé) de l’index au Compteur. L’exercice de cette faculté ne dispense pas le Client de l’obligation de permettre au moins une fois par an, le libre accès du Distributeur Distri- buteur au Compteur. Si le Distributeur est privé de l’accès au Compteur pendant douze mois consécutifsconsé- cutifs, le Client prend à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au Catalogue Cata- logue des Prestations.

Accès aux Branchement et Dispositif Local de Mesurage. Le Client permet à tout moment et au moins une fois par an, pour le relevé de l’index au Compteur (y compris lorsque ce dernier est équipé d’un dispositif de relevé à distance), le libre accès du Distributeur Dis- tributeur au Branchement et au Dispositif Local de Mesurage. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé semestriellement est informé au préalable, par avis collectif, du passage du Distributeur lorsque l’accès au Compteur nécessite sa présence. En cas d’absence lors du relevé, le Client a la faculté de communiquer directement au Distributeur le relevé (auto-relevé) de l’index au Compteur. L’exercice de cette faculté ne dispense pas le Client de l’obligation de permettre au moins une fois par an, le libre accès du Distributeur au Compteur. Si le Distributeur est privé de l’accès au Compteur pendant douze mois consécutifs, le Client prend à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au Catalogue des Prestations.

Accès aux Branchement et Dispositif Local de Mesurage. Le Client permet à tout moment et au moins une fois par an, pour le relevé de l’index au Compteur (y compris lorsque ce dernier est équipé d’un dispositif de relevé à distance), le libre accès du Distributeur au Branchement et au Dispositif Local de Mesurage. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé semestriellement se- mestriellement est informé au préalable, par avis collectif, du passage du Distributeur lorsque l’accès au Compteur nécessite sa présence. En cas d’absence lors du relevé, le Client a la faculté de communiquer directement au Distributeur le relevé (auto-relevé) de l’index au Compteur. L’exercice de cette faculté ne dispense pas le Client de l’obligation de permettre au moins une fois par an, le libre accès du Distributeur au Compteur. Si le Distributeur est privé de l’accès au Compteur pendant douze mois consécutifs, le Client prend à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au Catalogue des Prestations.

Accès aux Branchement et Dispositif Local de Mesurage. Le Client permet à tout moment et au moins une fois par an, pour le relevé de l’index au Compteur (y compris lorsque ce dernier est équipé d’un dispositif de relevé à distance), le libre accès du Distributeur au Branchement et au Dispositif Local de Mesurage. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé semestriellement est informé au préalable, par avis collectif, du passage du Distributeur lorsque l’accès au Compteur Comp- teur nécessite sa présence. En cas d’absence lors du relevé, le Client a la faculté de communiquer directement au Distributeur le relevé (auto-relevé) de l’index au Compteur. L’exercice de cette faculté ne dispense pas le Client de l’obligation de permettre au moins une fois par an, le libre accès du Distributeur au Compteur. Si le Distributeur est privé de l’accès au Compteur pendant douze mois consécutifsconsé- cutifs, le Client prend à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au Catalogue des Prestations.