Common use of Action ou Valeur mobilière Clause in Contracts

Action ou Valeur mobilière. signifie les valeurs mobilières émises par la Société donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’un droit au capital et/ou d’un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d’attribution attachés à ces valeurs mobilières.

Action ou Valeur mobilière. signifie les valeurs mobilières émises par la Société donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’un l'attribution d'un droit au capital et/ou d’un d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d’attribution d'attribution attachés à ces valeurs mobilières.

Action ou Valeur mobilière. signifie les indifféremment toutes valeurs mobilières émises par la Société donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’un l'attribution d'un droit au capital et/ou d’un d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d’attribution d'attribution attachés à ces valeurs mobilières. La transmission des Actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.