APPORTS - CAPITAL SOCIAL. 6.1. Apports -Formation du capital social
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. Article 6 . Apports
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. ARTICLE 6 . APPORTS Monsieur Xxxxx XXXXXXXXX apporte : • La somme de SIX CENT CINQUANTE EUROS (650,00 EUR). Laquelle somme qui sera libérée ultérieurement au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à l'étude à première demande de la gérance. Madame Xxxx XXXXXXXXX apporte : • La somme de SIX CENT CINQUANTE EUROS (650,00 EUR). Laquelle somme qui sera libérée ultérieurement au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à l'étude à première demande de la gérance. ANTARES ADVISORS apporte : • La somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200,00 EUR). Laquelle somme qui sera libérée ultérieurement au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à l'étude à première demande de la gérance.
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. ARTICLE 6 . APPORTS Apports en numéraire ppar Xxxxxx Xxxxxxx XXXX, Madame Xxxxxx XXXX, Monsieur Xxxxxxxx WEIL et Monsieur Xxxxxxx XXXX Madame Xxxxxxx XXXX apporte en numéraire la somme de CENT EUROS (100,00 EUR). Laquelle somme a été déposée en totalité le au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation en la comptabilité du notaire soussigné Madame Xxxxxx XXXX apporte en numéraire la somme de CENT EUROS (100,00 EUR). Laquelle somme a été déposée en totalité au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation en la comptabilité de l’Office notarial dénommé en tête des présentes. Monsieur Xxxxxxxx WEIL apporte en numéraire la somme de CENT EUROS (100,00 EUR). Laquelle somme a été déposée en totalité au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation en la comptabilité de l’Office notarial dénommé en tête des présentes. Monsieur Xxxxxxx XXXX apporte en numéraire la somme de CENT EUROS (100,00 EUR). Laquelle somme a été déposée en totalité au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation en la comptabilité en la comptabilité de l’Office notarial dénommé en tête des présentes. Madame Xxxxx XXXX apporte les biens et droits immobiliers dont la désignation suit : Dans un ensemble immobilier situé à XXXXX 0XXX XXXXXXXXXXXXXX 00000, 00 Xxxx xxx Xxxxxx. Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. 7.1 Apports
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. Decisions to extend the duration of the Company or dissolve it early are made by the sole shareholder or the body of shareholders. At least one year before the expiry date of the Company, the Chairman shall invite the sole shareholder or call a shareholders’ extraordinary general meeting for the purposes of deciding whether the Company should be extended.
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. Article 6 . Apports Apport en numéraire
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. Article 6 . Apports - Madame Rosario du REAU de la GAIGNONNIERE, apporte la somme de MILLE QUATRE CENT EUROS (1400,00 EUR). Cette somme sera libérée ultérieurement. - Monsieur Xxxxxx du REAU de la GAIGNONNIERE, apporte la somme de CENT EUROS (100,00 EUR.) Cette somme sera libérée ultérieurement. - Madame Marie-Xxxxxxxx XXXXXXXXX, apporte la somme de CENT EUROS (100,00 EUR.) Cette somme sera libérée ultérieurement. - Monsieur Martin du REAU de la GAIGNONNIERE apporte la somme de CENT EUROS (100,00 EUR.) Cette somme sera libérée ultérieurement. - Monsieur Louis du REAU de la GAIGNONNIERE, apporte la somme de CENT EUROS (100,00 EUR.) Cette somme sera libérée ultérieurement. - Xxxxxxxx Xxxxxx du RÉAU de la GAIGNONNIÈRE, apporte la somme de CENT EUROS (100,00 EUR.) Cette somme sera libérée ultérieurement. - Madame Josepha du REAU de la GAIGNONNIERE apporte la somme de CENT EUROS (100,00 EUR.) Cette somme sera libérée ultérieurement.
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. ARTICLE 6 . APPORTS Apport en numéraire Libération des apports Les dispositions applicables à la libération des apports réalisés ci-dessus et aux augmentations de capital qui pourraient être décidées par la suite sont les suivantes : Les parts de numéraire doivent être libérées par leurs souscripteurs à première demande de la gérance et, au plus tard, quinze jours après réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La gérance peut exiger la libération immédiate du montant de la souscription. La gérance peut aussi demander la libération de ce montant par fractions successives, au fur et à mesure des besoins de la société. Si un associé n’a pas satisfait à ses obligations, ses droits pourront, un mois après une mise en demeure restée infructueuse, être mis en vente publique à la requête des représentants de la société par une décision de l’assemblée générale fixant la mise à prix. Sur première convocation, l’assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers du capital social, et, sur deuxième convocation, à la majorité des deux tiers des droits sociaux dont les titulaires sont présents ou représentés. Les parts détenues par le ou les associés défaillants ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités requises. La vente a lieu pour le compte de l’associé défaillant et à ses risques. Les sommes provenant de la vente sont affectées par privilège au paiement des dettes de l’associé défaillant envers la société.
APPORTS - CAPITAL SOCIAL. APPORTS
1. Lors de la constitution de la société, il a été fait apport en numéraire à la société d’une somme totale de six mille trois cent trente (6 330) euros ainsi qu'il résulte de l'attestation établie par la Banque CIC Lyonnaise de banque.
2. Lors de l'augmentation de capital social de 2 700 euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2007, il a été fait apport à la société, en espèces :