Common use of Admissibilité Clause in Contracts

Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec le titulaire de carte principal ou le conjoint de ce dernier; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un utilisateur autorisé est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • l’utilisateur autorisé : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un utilisateur autorisé. Couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts • Le présent certificat n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts. • Si une personne assurée âgée de moins de 65 ans envisage un voyage de plus de 15 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours couverts. • Une couverture peut être offerte aux termes d’une autre police collective de TD Vie. D’autres modalités s’appliqueront et, compte tenu de l’âge de la personne assurée et de la durée de son voyage, il se peut que la personne assurée doive fournir des renseignements sur son état de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous désirez obtenir un prix, veuillez communiquer avec TD Vie avant votre départ au 0-000-000-0000.

Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert assuré : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat certificat, que le titulaire de carte principal ou le conjoint du titulaire de carte principal soit du voyage ou non, si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec le titulaire de carte principal vous ou le conjoint de ce derniervotre conjoint; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un utilisateur autorisé titulaire de carte supplémentaire est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • l’utilisateur autorisé le titulaire de carte supplémentaire : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un utilisateur autorisétitulaire de carte supplémentaire. Couverture après la fin Remarque : Le conjoint et les enfants d’un titulaire de carte supplémentaire ne sont pas admissibles à une couverture aux termes du nombre maximal de jours couverts • Le présent certificat n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts. • Si une personne assurée âgée de certificat, à moins de 65 ans envisage un voyage respecter l’un des autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un titulaire de plus carte supplémentaire est également l’enfant à charge du titulaire de 15 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours couverts. • Une couverture peut être offerte aux termes d’une autre police collective de TD Vie. D’autres modalités s’appliqueront et, compte tenu de l’âge de la personne assurée et de la durée de son voyage, il se peut que la personne assurée doive fournir des renseignements sur son état de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous désirez obtenir un prix, veuillez communiquer avec TD Vie avant votre départ au 0-000-000-0000carte principal).

Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec le titulaire de carte principal vous ou le conjoint de ce derniervotre conjoint; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un utilisateur autorisé est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • l’utilisateur autorisé : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un utilisateur autorisé. Couverture après la fin Remarque : Le conjoint et les enfants d’un utilisateur autorisé ne sont pas admissibles à une couverture aux termes du nombre maximal de jours couverts • Le présent certificat n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts. • Si une personne assurée âgée de certificat, à moins de 65 ans envisage un voyage respecter l’un des autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un utilisateur autorisé est également l’enfant du titulaire de plus de 15 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours couverts. • Une couverture peut être offerte aux termes d’une autre police collective de TD Vie. D’autres modalités s’appliqueront et, compte tenu de l’âge de la personne assurée et de la durée de son voyage, il se peut que la personne assurée doive fournir des renseignements sur son état de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous désirez obtenir un prix, veuillez communiquer avec TD Vie avant votre départ au 0-000-000-0000carte principal).

Admissibilité. Le titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf si, tout au long du voyage couvert assuré : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte compfe est en règle. Le conjoint conjoinf du titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • le conjoint conjoinf : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint conjoinf du titulaire fifulaire de carte carfe principal. L’enfant L’enfanf à charge du titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf, que le fifulaire de carfe principal ou le conjoinf du fifulaire de carfe principal soit du voyage ou non, si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • l’enfant l’enfanf à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec le titulaire de carte principal vous ou le conjoint de ce derniervofre conjoinf; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant enfanf à charge. Un utilisateur autorisé fifulaire de carfe supplémenfaire est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire de carte principal est vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est si vous n’êtes pas du voyage; et • l’utilisateur autorisé le fifulaire de carfe supplémenfaire : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un utilisateur autoriséfifulaire de carfe supplémenfaire. Couverture après la fin Remarque : Le conjoinf et les enfants d’un fifulaire de carfe supplémenfaire ne sont pas admissibles à une couverture aux termes du nombre maximal de jours couverts • Le présent certificat n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts. • Si une personne assurée âgée de cerfificaf, à moins de 65 ans envisage un voyage respecter l’un des autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un fifulaire de plus carfe supplémenfaire est également l’enfanf à charge du fifulaire de 15 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours couverts. • Une couverture peut être offerte aux termes d’une autre police collective de TD Vie. D’autres modalités s’appliqueront et, compte tenu de l’âge de la personne assurée et de la durée de son voyage, il se peut que la personne assurée doive fournir des renseignements sur son état de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous désirez obtenir un prix, veuillez communiquer avec TD Vie avant votre départ au 0-000-000-0000carfe principal).

Admissibilité. Le titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf si, tout au long du voyage couvert assuré : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental RAMG d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte compfe est en règle. Le conjoint conjoinf du titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • le conjoint conjoinf : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental RAMG d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint conjoinf du titulaire fifulaire de carte carfe principal. L’enfant L’enfanf à charge du titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf même si le fifulaire de carfe principal ou le conjoinf du fifulaire de carfe principal n’est pas du voyage si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • l’enfant l’enfanf à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental RAMG d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec le titulaire de carte principal ou le conjoint de ce dernier; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant enfanf à charge. Exclusion : Si un enfanf à charge est né pendant que la mère se trouve à l’extérieur de sa province de résidence, il ne bénéficiera d’aucune couverture pendant le voyage. Un utilisateur autorisé fifulaire de carfe supplémenfaire est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf si, tout au long du voyage couvert assuré : • le titulaire fifulaire de carte carfe principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat cerfificaf tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • l’utilisateur autorisé le fifulaire de carfe supplémenfaire : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental RAMG d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un utilisateur autoriséfifulaire de carfe supplémenfaire. Remarque : Le conjoinf et les enfants d’un fifulaire de carfe supplémenfaire ne sont pas admissibles d’office à une couverture aux termes du présent cerfificaf à moins de respecter d’autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un fifulaire de carfe supplémenfaire est également l’enfanf à charge du fifulaire de carfe principal). Couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts assurés : • Le présent certificat cerfificaf n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts. • Si une personne assurée âgée de moins de 65 ans envisage un voyage de plus de 15 21 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours couvertsassurés. • Une couverture peut être offerte aux termes d’une autre police collective de TD Vie. D’autres modalités s’appliqueront et, compte tenu de l’âge de la personne assurée et de la durée de son voyage, il se peut que la personne assurée doive fournir des renseignements sur son état de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous désirez obtenir un prix, veuillez communiquer avec TD Vie avant votre vofre départ au 0-000-000-0000.