Common use of Admissibilité Clause in Contracts

Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • il est un résident du Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat, que le titulaire de carte principal ou le conjoint du titulaire de carte principal soit du voyage ou non, si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • voyage avec vous ou votre conjoint; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un titulaire de carte supplémentaire est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • le titulaire de carte supplémentaire : • est un résident du Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un titulaire de carte supplémentaire. Remarque : Le conjoint et les enfants d’un titulaire de carte supplémentaire ne sont pas admissibles à une couverture aux termes du présent certificat, à moins de respecter l’un des autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un titulaire de carte supplémentaire est également l’enfant à charge du titulaire de carte principal).

Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un RAMG d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes s’il n’est pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un RAMG d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat, que certificat même si le titulaire de carte principal ou le conjoint du titulaire de carte principal soit n’est pas du voyage ou non, si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes s’il n’est pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • voyage avec vous est couvert par un RAMG d’une province ou votre conjointd’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Exclusion : Si un enfant à charge est né pendant que la mère se trouve à l’extérieur de sa province de résidence, il ne bénéficiera d’aucune couverture pendant le voyage. Un titulaire de carte supplémentaire est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes s’il n’est pas du voyage; et • le titulaire de carte supplémentaire : • est un résident du Canada; • est couvert par un RAMG d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un titulaire de carte supplémentaire. Remarque : Le conjoint et les enfants d’un titulaire de carte supplémentaire ne sont pas admissibles d’office à une couverture aux termes du présent certificat, certificat à moins de respecter l’un des autres d’autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un titulaire de carte supplémentaire est également l’enfant à charge du titulaire de carte principal). Couverture après la fin du nombre maximal de jours assurés • Le présent certificat n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours assurés. • Si une personne assurée âgée de moins de 65 ans envisage un voyage de plus de 21 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours assurés. • Une couverture peut être offerte aux termes d’une autre police collective de TD Vie. D’autres modalités s’appliqueront et, compte tenu de l’âge de la personne assurée et de la durée de son voyage, il se peut que la personne assurée doive fournir des renseignements sur son état de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous désirez obtenir un prix, veuillez communiquer avec TD Vie avant votre départ au 0-000-000-0000.

Admissibilité. Le titulaire de carte principal compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance-maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • soncompte est en règle. Le conjoint du titulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • il letitulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • leconjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance-maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte est respecte en règle. Le tout temps la définition de conjoint du titulaire de carte principal compte. L’enfant à charge du titulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes letitulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-ci- dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat, que le titulaire de carte principal ou le conjoint du titulaire de carte principal soit du voyage ou non, si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance-maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec vous le titulaire de compte ou votre conjointle conjoint du titulaire de compte; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant d’enfant à charge. Un titulaire de carte supplémentaire est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • le titulaire de carte supplémentaire : • est un résident du Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un titulaire de carte supplémentaire. Remarque : Le conjoint et les enfants d’un titulaire de carte supplémentaire ne sont pas admissibles à une couverture aux termes du présent certificat, à moins de respecter l’un des autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un titulaire de carte supplémentaire est également l’enfant Si un enfant à charge du titulaire est né pendant que la mère se trouve à l’extérieur de carte principal)sa province de résidence, il ne bénéficiera d’aucune couverture pendant le voyage.

Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré couvert : • il est un résident du Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré couvert : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat, que le titulaire de carte principal ou le conjoint du titulaire de carte principal soit du voyage ou non, certificat si, tout au long du voyage assuré couvert : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • voyage avec vous ou votre conjoint; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un titulaire de carte supplémentaire utilisateur autorisé est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré couvert : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • le titulaire de carte supplémentaire l’utilisateur autorisé : • est un résident du Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un titulaire de carte supplémentaireutilisateur autorisé. Remarque : Le conjoint et les enfants d’un titulaire de carte supplémentaire utilisateur autorisé ne sont pas admissibles à une couverture aux termes du présent certificat, à moins de respecter l’un des autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un titulaire de carte supplémentaire utilisateur autorisé est également l’enfant à charge du titulaire de carte principal).

Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré couvert : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré couvert : • vous êtes le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes s’il n’est pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat, que le titulaire de carte principal ou le conjoint du titulaire de carte principal soit du voyage ou non, certificat si, tout au long du voyage assuré couvert : • vous êtes le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes s’il n’est pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec vous le titulaire de carte principal ou votre conjointle conjoint de ce dernier; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un titulaire de carte supplémentaire utilisateur autorisé est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré couvert : • vous êtes le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes s’il n’est pas du voyage; et • le titulaire de carte supplémentaire l’utilisateur autorisé : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un titulaire utilisateur autorisé. Couverture après la fin du nombre maximal de carte supplémentairejours couverts • Le présent certificat n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts. Remarque : Le conjoint et les enfants d’un titulaire • Si une personne assurée âgée de carte supplémentaire ne sont pas admissibles à moins de 65 ans envisage un voyage de plus de 15 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours couverts. • Une couverture peut être offerte aux termes du présent certificatd’une autre police collective de TD Vie. D’autres modalités s’appliqueront et, à moins compte tenu de respecter l’un l’âge de la personne assurée et de la durée de son voyage, il se peut que la personne assurée doive fournir des autres critères d’admissibilité présentés cirenseignements sur son état de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous désirez obtenir un prix, veuillez communiquer avec TD Vie avant votre départ au 0-dessus (par exemple, si l’enfant d’un titulaire de carte supplémentaire est également l’enfant à charge du titulaire de carte principal)000-000-0000.