Couverture. Afin de garantir la possibilité pour le client d’acquitter le prix de ses engagements avec SRD, la réglementation impose la constitution et le maintien par le Client d’une couverture en espèces et/ou en titres. La couverture est calculée en pourcentage des positions du Client et le taux minimum de cette couverture dépend de la nature des actifs confiés en couverture (les taux sont indiqués dans l’aide sur l’espace connecté du site Internet de la banque à distance). La couverture initialement constituée est réajustée en cas de besoin en fonction de la réévaluation quotidienne de la position elle-même et des actifs admis en couverture de cette position, de telle sorte qu'elle corresponde en permanence au minimum requis. L’AMF peut, à tout moment, sur tout ou partie des titres éligibles à l’OSRD, exiger des taux de couvertures supérieurs. Ces majorations prennent effet deux jours après la publication de l’avis de modification par l’AMF. Société Générale peut exiger, à tout moment, une couverture supérieure au montant minimum imposé par l’AMF. Dans ce cas, la majoration prendra effet selon le cas : - soit immédiatement, contre remise d’une reconnaissance écrite du Client, si la notification de majoration est remise directement par l’agence, - soit à l’expiration d’un délai de trois jours à compter de la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception lorsque la notification est adressée par courrier. La couverture peut être constituée par des titres inscrits au compte de titres du Client et/ou d’espèces. Si le Client décide d’apporter des espèces en couverture de ses ordres de bourse avec SRD, Société Générale lui ouvre un compte espèces exclusivement dédié à la couverture de ses ordres de bourse avec SRD, dans les conditions prévues par la convention correspondante signée par le Client. Ce compte n’est assorti d’aucun moyen de paiement, n’est pas productif d’intérêt et ne peut fonctionner qu’en position créditrice. Afin d’assurer le réajustement de la couverture tel que visé ci- dessus, le Client autorise irrévocablement Société Générale à alimenter automatiquement ce compte dédié, à hauteur du besoin de couverture, par virement à partir du compte de particuliers auquel est rattaché le compte de titres du Client, dans la limite du solde créditeur. Le Client est informé du virement effectué via la messagerie de son espace personnel du site Internet de la banque à distance, par son relevé de compte de particuliers et le cas échéant via l...
Couverture. Le Service sera fourni aux clients établis en France. Sauf stipulation contraire dans la Description de service, le Service sera fourni par téléphone et, dans la mesure du possible, par le biais d'un accès distant ou par e-mail, et sera disponible durant les heures de bureau locales normales d'HP, du lundi au vendredi, sous réserve des variations locales, hormis pendant les congés publics.
Couverture le Service n’est disponible que pour les clients établis dans certains pays de la zone EMEA (voir Annexe A, Liste des pays). Sauf mention contraire dans la description du Service, le Service sera délivré par téléphone et, dans la mesure du possible, par le biais d'accès à distance ou par courrier électronique ; il sera disponible pendant les heures d'ouverture standard du bureau HP local, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés (les horaires peuvent varier localement).
Couverture. L'accès au réseau UMTS de SFR se fait en France Métropolitaine exclusivement, et dans la limite des zones de couverture. Compte tenu de la nouveauté de la technologie déployée, le Client est expressément informé que les zones couvertes peuvent ne pas l'être de façon totalement homogène et/ou que des interruptions dans la fourniture des services peuvent survenir. Lorsque le Client quitte une zone couverte par le réseau UMTS de SFR ou si l'accès au réseau est momentanément indisponible, il sera basculé sur le réseau GSM/GPRS à l'exception des services ne fonctionnant que sous la norme UMTS tels que notamment la visiophonie ou le streaming en mode Wap. Suite à ce basculement, la communication ou la connexion se poursuit aux conditions tarifaires de l'offre UMTS souscrite. Les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s'appliquent automatiquement. Il est toutefois précisé que ce basculement automatique ne pourra s'effectuer qu'à condition que le Client ait au préalable paramétré son Terminal de telle sorte que la sélection du réseau disponible s'effectue automatiquement. Si tel n'est pas le cas ou si le Client utilise un des services spécifiques au réseau UMTS (visiophonie ou streaming en mode Wap) alors qu'il quitte une des zones couvertes par le réseau UMTS, la communication ou connexion sera interrompue.
Couverture. 14.1 Le client accepte de donner à Honeywell l'accès à tous les équipements couverts. Xxxxxxxxx sera libre de mettre en marche et d'arrêter tous les équipements primaires nécessaires au fonctionnement des systèmes mécaniques, de contrôle, d'automatisation et de sécurité des personnes, conformément aux dispositions prises avec le représentant du client.
14.2 Il est entendu que les dispositions relatives à la réparation, au remplacement et au service d'urgence ne s'appliquent qu'à l'équipement couvert figurant dans la liste d'équipement couvert ci-jointe (le cas échéant et uniquement dans la mesure expressément prévue dans les documents relatifs à l'étendue des travaux ci-joints). La réparation ou le remplacement des parties du système ne nécessitant pas d'entretien, telles que, mais sans s'y limiter, les gaines, la tuyauterie, l'enveloppe et les tubes (pour les chaudières, les évaporateurs, les condenseurs et les refroidisseurs), les armoires des unités, les matériaux réfractaires des chaudières, les échangeurs de chaleur, les matériaux isolants, le câblage électrique, la tuyauterie hydronique et pneumatique, les supports structurels et les autres pièces non mobiles, ne sont pas inclus dans le présent contrat. Les coûts de réparation ou de remplacement de ces pièces non entretenues seront à la charge exclusive du Client.
14.3 Honeywell ne rechargera pas le logiciel et n'effectuera pas les réparations ou les remplacements nécessaires en raison d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation de l'équipement par des personnes autres que Honeywell ou ses employés, ou causés par la foudre, un orage électrique ou d'autres conditions météorologiques violentes, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de Honeywell. Honeywell fournira de tels services à la demande du Client et moyennant des frais supplémentaires.
14.4 Honeywell est susceptible d'installer des appareils de communication ou de diagnostic et/ou des logiciels destinés à améliorer le fonctionnement et la maintenance du système. À la fin du présent contrat, Xxxxxxxxx peut retirer ces appareils et logiciels et remettre le système dans son état de fonctionnement initial. Le Client accepte de fournir, à ses seuls frais, la connexion à Internet et au réseau téléphonique commuté pour ces appareils et/ou logiciels.
14.5 Honeywell examinera les services fournis dans le cadre du présent contrat sur une base annuelle, sauf indication contraire.
14.6 Le présent contrat suppose que les systèmes et/ou équip...
Couverture. Les titres et espèces concernés détenus sur un PEA-PME ne sont, en aucun cas, pris en compte pour le calcul de couverture, dans le cadre d’ordre pris sur d’autres comptes.
Couverture. L’accès au réseau 3G de Vodafone se fait en Polynésie française exclusivement, et dans la limite des zones de couverture telles qu’elles sont indiquées dans la documentation établie et régulièrement mise à jour par Vodafone. Dans la mesure où son réseau est en cours de déploiement, Vodafone communique à titre indicatif sur l’état d’avancement de ce déploiement au travers de sa documentation commerciale et de son site « xxx.xxxxxxxx.xx ». Lorsque l’Abonné quitte une zone couverte par le réseau 3G de Vodafone, l’Abonné basculé sur le réseau GSM/GPRS/EDGE de Vodafone à l’exception des services ne fonctionnant que sous la norme 3G. Les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s’appliquent automatiquement.
Couverture. L’accès au réseau UMTS de SFR se fait en France Métropolitaine exclusivement, et dans la limite des zones de couverture telles qu’elles sont indiquées dans la documentation établie et régulièrement mise à jour par SFR . Dans la mesure où son réseau UMTS est en cours de déploiement, SFR com- munique à titre indicatif sur l’état d’avancement de ce déploiement au travers de sa documentation commerciale et de son site « www .sfr .fr » . SFR s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer au mieux l’accès à son réseau UMTS . Néanmoins, compte tenu de la nouveauté de la technologie déployée, l’Abonné est expressément informé que les zones couvertes peuvent ne pas l’être de façon totalement homogène et/ou que des interruptions dans la fourniture des services peuvent survenir . Lorsque l’Abonné quitte une zone couverte par le réseau UMTS de SFR ou si l’accès au réseau est momentanément indisponible, l’Abonné est informé qu’il sera basculé sur le réseau GSM/GPRS de SFR à l’exception des services ne fonctionnant que sous la norme UMTS tels que notamment la visiophonie ou le Streaming en mode Wap . Suite à ce basculement, la communication ou la connexion se poursuit aux conditions tarifaires de l’offre UMTS souscrite . Les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s’appliquent automatiquement . Il est toutefois précisé que ce basculement automatique ne pourra s’effectuer qu’à condition que l’Abonné ait au préalable paramétré son terminal de telle sorte que la sélection du réseau disponible s’effectue automatiquement . Si tel n’est pas le cas (absence de paramétrage du terminal) ou si l’Abonné utilise un des services spécifiques au réseau UMTS (visiophonie ou Streaming en mode Wap) alors qu’il quitte une des zones couvertes par le réseau UMTS, la communication ou connexion sera interrompue .
Couverture. Le Service sera fourni aux clients établis en Belgique. Sauf stipulation contraire dans la Description de service, le Service sera fourni par téléphone et, dans la mesure du possible, par le biais d'un accès distant ou par e-mail, et sera disponible durant les heures de bureau locales normales d'HP, du lundi au vendredi, sous réserve des variations locales, hormis pendant les congés publics.
Couverture. L’accès au réseau 3G/3G+/4G/Dual Carrier de SFR se fait en France Métropolitaine exclusivement, et dans la limite des zones de couverture telles qu’elles sont indiquées dans la documentation établie et régulièrement mise à jour par SFR. Dans la mesure où ses réseaux Dual Carrier et 4G sont en cours de déploiement, SFR communique à titre indicatif sur l’état d’avancement de ce déploiement au travers de sa documentation commerciale et de son site “xxx.xx”. Lorsque l’abonné quitte une zone couverte par le réseau 3G/3G+ de SFR il sera basculé automatiquement sur le réseau GSM/GPRS/Edge de SFR à l’exception des services ne fonctionnant que sous la norme 3G/3G+ (tels que notamment la visiophonie ou le Streaming). S’il quitte une zone couverte par le réseau Dual Carrier l’Abonné bénéficiera automatiquement du réseau 3G/3G+ sous réserve de couverture. S’il quitte une zone couverte par le réseau 4G, l’Abonné bénéficiera automatiquement du réseau 3G/3G+ ou Dual Carrier sous réserve de couverture. Les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s’appliquent automatiquement.