Conditions d’assurance. Le Fournisseur doit s'assurer que toutes les polices d'assurance qu'il est tenu de souscrire en vertu du présent Contrat :
Conditions d’assurance. Quel que soit le sinistre, l’assuré ne pourra être indemnisé au titre du contrat souscrit que si les conditions cumulatives ci-dessous sont respectées : - Le véhicule assuré doit être équipé au préalable d’un système de prévention ou de protection contre le vol tel que le gravage des vitres, - Un contrat d’assurance automobile obligatoire conforme au code des assurances a été souscrit pour le véhicule auprès de L’olivier – assurance auto et est en vigueur au jour du sinistre, - L’olivier – assurance auto, doit prendre en charge le risque principal, couvert par les garanties du contrat pour les événements vol et/ou dommages accidentels et/ou incendie et indemniser le bénéficiaire pour ce sinistre au-delà du montant de la franchise.
Conditions d’assurance. La présente couverture est donnée sur la base des Conditions Générales de la Police d’assurance de marchandises transportées (éd 99), jointe en annexe intégrées aux effets de la délimitation et de la durée de la couverture et sans préjudice de l’application de la Loi Italienne, des clauses suivantes jointes en annexe : • Institute Cargo Clauses (A) éd. 1. 1. 1982 • Institute Cargo Clauses (Air) éd 1.1.1982 • Institute Strikes Clauses (Cargo) éd. 1. 1. 1982 • Institute Strikes Clauses (Air Cargo) éd. 1.1.1982 • Institute War Clauses (Cargo) éd. 1. 1. 1982 • Institute War Clauses (Air Cargo) éd. 1.1.1982 • Institute Frozen Food Clause (A) éd. 1.1.198 (seulement pour les transports aériens et maritimes) • Institute Classification Clause éd. 1.1.2001 et tableau relatif des surprimes par âge du navire • Cargo ISM Endorsement. éd. 1.5.1998 • Termination of Transit Clause (Terrorism) éd. 1.1.2002 • Institute Radioactive Contamination, Chemical, Biological, Biochemical and Electromagnetic Weapons Exclusion Clause éd. 10.11.2003 • Institute Cyber Attack Exclusion Clause éd. 10.11.2003 • Cargo ISPS Endorsement Ne sont pas compris dans la couverture, les objets livrés déjà emballés sauf s’il s’agit d’emballage professionnel. Attendu que le franchisé s’engage, même en nom et pour le compte des entreprises Assurées, à emballer l’objet assuré qui lui a été remis par le client avec le soin et la diligence qui s’impose, aussi bien en relation au type de marchandises expédiées qu’en relation au moyen de transport utilisé et à la relative destination, il est précisé que l’emballage, tel qu’il est préparé par le franchisé, pour l’exécution des expéditions, s’entend quoi qu'il en soit accepté par la Société. Il en est ainsi pour les emballages de type professionnels déjà prédisposés par les Clients professionnels des Franchisés.
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