AIDE-MÉMOIRE DU CONSOMMATEUR D’ÉNERGIE. Le Client peut accéder aux informations contenues dans l’aide-mémoire du consommateur d’énergie à l’adresse internet suivante :
Appears in 3 contracts
Samples: Electricity Supply Agreement, Conditions Générales De Vente d'Électricité, Conditions Générales De Vente De Gaz
AIDE-MÉMOIRE DU CONSOMMATEUR D’ÉNERGIE. Le Client peut accéder aux informations contenues dans l’aide-mémoire du consommateur consom- mateur d’énergie à l’adresse internet suivante :
Appears in 2 contracts
Samples: Conditions Générales De Vente d'Électricité, Conditions Générales De Vente D’électricité en Basse Tension