Common use of Annexe Clause in Contracts

Annexe. Le service proposé par un opérateur du réseau Citiz peut également consister en une location de véhicules sans réservation préalable dénommé ci-après «Yea». Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent de manière indivisible en sus des présentes conditions générales :

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Samples: Contract D’inscription, Contract D’inscription

Annexe. Le service proposé par un opérateur du réseau Citiz peut également consister en une location de véhicules sans réservation préalable dénommé ci-après «Yea« Yea ». Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent de manière indivisible en sus des présentes conditions générales :

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales D’utilisation, Conditions Générales De Location