Incessibilité. Le Contrat-Cadre ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le Titulaire à titre onéreux ou gratuit. Il est par suite interdit de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, la responsabilité du Titulaire pourra être engagée par le Prestataire.
Incessibilité. Le Contrat-cadre ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, à titre onéreux ou gratuit. Il est par suite interdit de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, sa responsabilité pourra être engagée par l’Emetteur.
Incessibilité. Aux termes du présent Contrat, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, ponctuel, incessible et non exclusif. Dans ces conditions, sauf stipulation contraire porté aux conditions particulières du présent contrat, il est expressément convenu que le présent contrat ne pourra en aucun cas être cédé à un tiers par le Client, qu’il s’agisse d’une cession totale ou même partielle, à titre onéreux ou gracieux. MGM se réserve la possibilité de céder le bénéfice de ce contrat à toute personne morale qui reprendra l’intégralité des obligations en causes vis-à-vis du Client.
Incessibilité. Le présent contrat d’abonnement et les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, transférés ou revendus, de quelle que façon que ce soit.
Incessibilité. 4.1. Si des conditions particulières applicables à certains droits contractuels sont mutuellement convenues entre Leaseweb et le client actuel, celles-ci ne peuvent faire l’objet d’aucune cession. Par conséquent, ces conditions particulières ne seront pas réputées comme étant cédées ou transférées au nouveau client, et le nouveau client ne bénéficiera d’aucune condition particulière convenue avec le client actuel.
Incessibilité. Le bénéficiaire ne pourra, si ce n’est avec le consentement écrit préalable de la province, céder une quelconque partie de ses droits ou obligations prévus dans l’entente.
Incessibilité. Le contrat de vente ou de prestations ne pourra en aucun cas être cédé, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers par le Client, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de céder le bénéfice du contrat à toute personne morale qui reprendra l'intégralité des obligations contractées au profit du Client.
Incessibilité. L’adhésion ne peut être cédée à un tiers sauf accord préalable et exprès de la CCI Ouest Normandie ou la CMA de la Manche.
Incessibilité. Les Services ne sont pas transférables. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services en relation avec une société de services informatiques ou un quelconque accord de distribution ou de partage, au nom d'un tiers ou avec tout matériel ou logiciel ne Vous appartenant pas personnellement.
Incessibilité. Je conviens de ne pas céder, grever, aliéner, escompter ni donner en garantie les biens du Fonds sauf prescription d’une ordonnance prévue par la Loi sur le droit de la famille (Ontario) ou d’un contrat familial au sens de la partie IV de cette loi, sous réserve du plafond prévu au paragraphe 66(4) de la Loi sur les régimes de retraite.