Common use of Annulation du fait du camping Clause in Contracts

Annulation du fait du camping. En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Appears in 5 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente (Cgv)

Annulation du fait du camping. En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront le séjour sera totalement rembourséesremboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Annulation du fait du camping. En cas d'annulation d’annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront le séjour sera totalement rembourséesremboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation du fait du camping. En cas d'annulation d’annulation du fait du campingCamping Les Arches, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation montants déjà réglés seront totalement rembourséesremboursés. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation du fait du camping. En cas d'annulation d’annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation du fait du camping. En cas d'annulation  Pour une annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront le séjour sera totalement rembourséesremboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions De Vente