Common use of Annulation par le locataire Clause in Contracts

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. De même, si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, celui-ci devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent également acquises au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire; il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation  Annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquises l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour séjour, si l’annulation intervient moins de 30 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. De même Si, si le locataire jour d’arrivée prévue, l’hôte ne se manifeste présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat(no-show), celui-ci devient nul et le propriétaire peut disposer pourra, de son gîtebon droit, essayer de relouer le logement. Les arrhes restent également acquises L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si .  Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire; il . Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquises l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. De même, si Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, celui-ci devient nul et le propriétaire pro- priétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent L’acompte reste également acquises acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire; il . Il ne sera procédé à aucun remboursementrembour- sement.

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Samples: Location Maison

Annulation par le locataire. Toute toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquises e-mail au propriétaire. Celui-ci -si le gîte a pu être reloué, l’acompte est restitué. -en cas de non relocation, l’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. De même, si Si le locataire preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, celui-ci le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent L ‘acompte restera également acquises acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le . B/ après l’arrivée dans les lieux (séjour est écourté), le prix de la location reste acquis au propriétaire; il . Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Seasonal Rental Agreement