JOUISSANCE DES LIEUX. Le locataire est obligé notamment : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. - D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le Logement. - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux. - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ,le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipement ou la sécurité du local . - Les équipements électroménagers, s’il en existe, sont mis à la disposition du locataire à titre gratuit et sans garantie du bailleur. - Le locataire assurera la protection contre le gel de toutes canalisations et appareils à compteur réserves à son usage personnel dans les lieux loués. Il sera tenu pour responsable des dégâts qui surviendraient du fait de sa négligence. - Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et dépravations dans les lieux loués. - Le locataire devra se conformer au règlement intérieur de l’immeuble et au règlement de la copropriété. - En cas de mise en vente de l’appartement ou de fin de bail de ce contrat, le locataire laissera visiter le local deux heures par jours ouvrables en vue de la vente ou de la lo...
JOUISSANCE DES LIEUX. 1. A aucun moment, les lieux loués ne pourront être sur-‐occupés eu égard à leur surface et au nombre de pièces.
JOUISSANCE DES LIEUX. Le locataire entretiendra les lieux loués et les rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. A défaut, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ, outre le montant des réparations éventuelles, le prix du nettoyage fixé forfaitairement à la somme de cent cinquante euros.
JOUISSANCE DES LIEUX. 1- Le locataire usera paisiblement des locaux loués et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail, et répondra des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
JOUISSANCE DES LIEUX. Le Preneur devra jouir des lieux en se conformant à l’usage et au règlement, s’il existe, de l'immeuble, et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou des nuisances aux autres occupants. Notamment, il devra prendre toutes précautions pour éviter tous bruits et odeurs ainsi que l'introduction d'animaux nuisibles. Il devra se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires, et veiller à toutes les règles de l'hygiène et de la salubrité. Le Preneur ne pourra faire entrer ni entreposer les marchandises présentant des risques ou des inconvénients quels qu'ils soient, ni faire aucune décharge ou déballage, même temporaire dans l'entrée de l'immeuble. Il ne pourra, en outre, faire supporter aux sols une charge supérieure à leur résistance, sous peine d’être responsable de tous désordres ou accidents. Il devra, enfin, supporter les travaux exécutés sur la voie publique. - Enseignes : Le Preneur pourra apposer sur la façade du magasin des enseignes en rapport direct avec son activité, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l’obtention des autorisations nécessaires, à charge pour lui de remettre les lieux en l’état à l’expiration du bail. L'installation sera effectuée aux frais et aux risques et périls du Preneur. Celui-ci devra veiller à ce que l'enseigne soit solidement maintenue. Il devra l'entretenir constamment en parfait état et sera seul responsable des accidents que sa pose ou son existence pourrait occasionner. Lors de tous travaux de ravalement, le Preneur devra déplacer à ses frais toute enseigne qui aurait pu être installée.
JOUISSANCE DES LIEUX. 1- Le locataire usera paisiblement des locaux loués et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail, et répondra des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
JOUISSANCE DES LIEUX. II devra jouir du bien loué en bon père de famille et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou des nuisances aux voisins ; il devra notamment prendre toutes précautions pour éviter tous bruits, odeurs ou trépidations et l'introduction d'animaux nuisibles, se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements sanitaires, arrêtés de police, et autres et veiller à toutes les règles concernant l'hygiène, la salubrité, et autres.
JOUISSANCE DES LIEUX. Le locataire entretiendra les lieux loués et les rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. A l’entrée des lieux et lors de la remise des clés, le locataire versera la somme de 45 € au mandataire en complément du dépôt de garantie (restituable). Le bailleur sera en droit d’encaisser cette somme en fonction de l’état de propreté du logement au départ du preneur. Fait à ........................................... le en deux exemplaires originaux Le bailleur1 Le Mandataire1 Le locataire1 Le conjoint du locataire1
JOUISSANCE DES LIEUX. Le locataire usera paisiblement des locaux loués et du mobilier et équipement suivant la destination qui leur a été donnée par le bail, et répondra des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés, perdus ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Le locataire ne déposera aucun objet quel que ce soit, notamment bicyclettes, et autres véhicules, voitures d’enfant et poussettes, sauf endroits prévus à cet effet. Le preneur ne commettra aucun abus de jouissance susceptible soit de nuire à la solidité ou à la bonne tenue de l’immeuble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers les autres occupants de l’immeuble ou envers le voisinage. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et de déprédation dans les lieux loués. Le preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qu’il lui a été remis. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en fait la demande.