Common use of Annulation par le locataire Clause in Contracts

Annulation par le locataire. Toute an- nulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pour- ra demander le solde du montant du séjour, si l'annu- lation intervient moins de 15 jours avant la date pré- vue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également ac- quis au propriétaire qui demandera le solde de la lo- cation. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location

Annulation par le locataire. Toute an- nulation annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétairepropriétaire « Les Villas de Valaurie ». a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pour- ra pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annu- lation l'annulation intervient moins de 15 30 jours avant la date pré- vue prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte Le règlement intégrale reste également ac- quis acquis au propriétaire qui demandera le solde « Les Villas de la lo- cationValaurie ». b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation par le locataire. Toute an- nulation annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire, avec accusé de réception. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reçu reste acquis au propriétaire. Celui-ci pour- ra pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annu- lation l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date pré- vue prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également ac- quis acquis au propriétaire qui demandera le solde de la lo- cationlocation en totalité ou partiellement en cas de relocation sur la meme période . b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Rental Agreement