Common use of APPEL DE FONDS Clause in Contracts

APPEL DE FONDS. Selon l’échelonnement conforme à la réglementation applicable aux ventes d’immeubles à construire dont l’achèvement est garanti par un établissement financier habilité : Travaux de terrassements en cours 20 % Achèvement des fondations 35 % Achèvement du plancher Xxxx xx xxxx-xxx 00 % Achèvement du plancher Xxxx xx XXX 00 % A la mise Hors d'eau 70 % A la mise Hors d’Air 90 % Achèvement du carrelage 94 % Solde à la remise des clés et mise à disposition du logement 100 % Tous les appels de fonds seront acquittés au moyen de virements ou de chèques émis à l’ordre du MAITRE D’OUVRAGE. Un compte bancaire spécifique à l'opération sera ouvert et communiqué à cet effet lors de la réitération de l'acte de vente en état futur d'achèvement chez le Notaire. Le solde du prix payable à la mise à disposition des locaux sera, quant à lui, acquitté au moyen d’un chèque de banque, libellé à l’ordre du MAITRE D’OUVRAGE ou par virement constaté avant la remise des clés.

APPEL DE FONDS. Selon l’échelonnement conforme à la réglementation applicable aux ventes d’immeubles à construire dont l’achèvement est garanti par un établissement financier habilité : Travaux - à concurrence de terrassements en cours 20 30% Achèvement à la signature de l’acte de vente (comprenant le dépôt de garantie) - à concurrence de 35% à l’achèvement des fondations 35 - à concurrence de 55% Achèvement au démarrage du plancher Xxxx xx xxxxbas du rez-xxx 00 de-chaussée - à concurrence de 65% Achèvement du plancher Xxxx xx XXX 00 aux murs en élévation - à concurrence de 70% A à la mise Hors d'eau 70 hors d’eau - à concurrence de 85% A la mise Hors d’Air 90 % Achèvement du carrelage 94 % Solde à la remise pose des clés et menuiseries extérieures - à concurrence de 95% à l’achèvement de l’immeuble - le solde lors de la mise à disposition du logement 100 % à l’acquéreur. (Cet échéancier peut être adapté à condition de ne jamais dépasser les maxima prévus à l’article R 261-14 du Code de la Construction et de l’Habitation). Tous les appels de fonds seront acquittés au moyen de virements ou de chèques émis devront être effectués à l’ordre du MAITRE D’OUVRAGE. Un compte bancaire spécifique à l'opération sera ouvert et communiqué à cet effet lors de l’établissement financier assurant la centralisation financière de la réitération de l'acte de vente en état futur d'achèvement chez le NotaireSEMSAMAR. Le solde du prix payable à la mise à disposition des locaux serasera également, quant à lui, acquitté au moyen d’un chèque de banque, libellé banque émis à l’ordre du MAITRE D’OUVRAGE ou par virement constaté avant de l’établissement financier assurant la remise centralisation financière de la SEMSAMAR. Les règlements devront être effectués dans le délai de XXXXXX (00) jours suivant l’envoi de chaque attestation d’avancement des cléstravaux établies dans les conditions précisées dans l’acte de vente.

APPEL DE FONDS. Selon l’échelonnement conforme à la réglementation applicable aux ventes d’immeubles à construire dont l’achèvement est garanti par un établissement financier habilité : Travaux de terrassements en cours 20 % Achèvement des fondations 35 % Achèvement du plancher Xxxx xx xxxxHaut du rez-xxx 00 de-chaussée 50 % Achèvement du plancher Xxxx xx XXX 00 Haut du R+2 60 % A la mise Hors d'eau 70 % A la mise Hors d’Air 90 Achèvement du cloisonnement des logements 80 % Achèvement du carrelage 94 % Solde à la remise des clés et mise à disposition du logement 100 % Tous les appels de fonds seront acquittés au moyen de virements ou de chèques émis à l’ordre du MAITRE D’OUVRAGE. Un compte bancaire spécifique à l'opération sera ouvert et communiqué à cet effet lors de la réitération de l'acte de vente en état futur d'achèvement chez le Notaire. Le solde du prix payable à la mise à disposition des locaux sera, quant à lui, acquitté au moyen d’un chèque de banque, libellé à l’ordre du MAITRE D’OUVRAGE ou par virement constaté avant la remise des clés.