Applicable documents Clauses Exemplaires

Applicable documents. ▪ GRP-0087 : Safran Quality System Requirements for Subcontractors ▪ PRO-0822 : Safran Aircraft Engines Quality System Requirements for Suppliers ▪ NF L00-015: Quality Management and Assurance – Statement of Conformity ▪ Paragraphs 5.1.3, 5.1.6, 5.1.7 of this document. ▪ FAMAT drawing ▪ FAMAT Purchase order
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Applicable documents. The documentary order mentioned on the order will correspond to the order to be followed in case of contradiction. The first specification prevails over the second which prevails over the third…
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  • Documents contractuels Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable. A tout moment de la relation contractuelle, le Titulaire peut, s’il en fait la demande, recevoir ces documents sur support papier. Le Prestataire maintient l’accès aux documents contractuels pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Prestataire cessera de fournir ce service à l’expiration du délai de cinq (5) ans précité. Le Prestataire pourra conditionner la conclusion des présentes à la fourniture de certification et d’information complémentaire par le Titulaire afin de valider son statut au regard de ces conventions.

  • Exceptions Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 1, 3 et 10.1 ; ■ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.