Application mobile Clauses Exemplaires

Application mobile. Cette application gratuite, qui nécessite un téléphone mobile compatible, permet au Client de rester connecté 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au site protégé. Le Client peut : • activer et désactiver la télésurveillance à distance avec l’option Alerte Info Service • consulter immédiatement les images en cas de déclenchement si l’option Visio Images a été souscrite par le Client, • voir le direct sur la(les) caméra(s) sauf si le mode • Intimité est activé, enregistrer les vidéos et accéder aux enregistrements si l’option vidéosurveillance a été souscrite par le Client, • confirmer ou annuler l’envoi d’un intervenant • sécuritaire en cas de déclenchement d’alarme, • connaître l’état de l’alimentation électrique sur le site protégé avec l’option Alerte Coupure Secteur, • prendre une photo de la façade et/ou géolocaliser le site protégé pour faciliter la mission des intervenants sécuritaires.
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Application mobile. Le Logiciel, l’Application Mobile, l’information et la technologie sous-jacente ne peuvent pas être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés (i) vers (ou à un ressortissant ou à un résident de) tout pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement du Canada ou des États-Unis ou a qui été désigné par le gouvernement du Canada ou des États-Unis comme un pays « appuyant le terrorisme » ; ou (ii) à quiconque sur la liste des « ressortissants spécialement désignés » du département du Trésor du Canada ou des États- Unis ou sur le Tableau des ordonnances d’interdiction du Département du Commerce du Canada ou des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel ou la Documentation, ▇▇▇▇ acceptez ce qui précède et ▇▇▇▇ affirmez et garantissez que (a) Vous n’êtes pas situé, ni sous le contrôle ni un ressortissant ou un résident de ces pays ou sur ces listes, (b) Vous n’êtes sur aucune liste du gouvernement du Canada ou des États-Unis de parties interdites ou restreintes, et (c) vous acceptez de vous conformer à toutes les lois du Canada ou des États-Unis et étrangères relatives à l’utilisation à l’Application Mobile et des autres Services de Tentaq. Si Vous utilisez l’Application Mobile en dehors du Canada ou des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent : (a) vous acceptez que les présentes conditions et toute la documentation connexe sont et seront en langue française ou anglaise, (b) vous devez respecter toute loi locale de votre juridiction qui pourrait avoir un impact sur vos droits à l’importation, à l’exportation ou à utiliser l’Application Mobile ou tout Service auquel vous accéderiez ou que vous utiliseriez avec l’Application Mobile.
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Application mobile. Cette application gratuite, qui nécessite un téléphone mobile compatible, permet au Client de rester connecté 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au site protégé. Le Client peut notamment : - activer et désactiver la vidéosurveillance à distance, - accéder en direct à la(les) caméra(s) sauf si le mode Intimité est activé, enregistrer les séquences et consulter les enregistrements, - être informé des évènements intervenants sur son site protégé.
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Application mobile. 1. La société SOGELINK permet au Client de télécharger une nouvelle application mobile pour les téléphones et tablettes fonctionnant avec le système d’exploitation Android ou iOs. 2. Cette application permet de répondre aux besoins de mobilité des Utilisateurs de terrain pendant les déplacements et les visites de chantiers (envoi des déclarations, consultation des documents, compte rendu de marquage piquetage et géolocalisation des chantiers environnants). 3. L’Utilisateur a la possibilité de renseigner les coordonnées de l’un de ses partenaires professionnels pour que ce dernier puisse, si bon lui semble, se créer un compte Invité et ainsi accéder aux Documents partagés par l’Utilisateur et à l’application mobile en tant qu’Invité. 4. La société SOGELINK s’engage à ne pas utiliser les coordonnées de l’Invité à des fins commerciales.
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Application mobile. Il s’agit de toute fonction, outil ou application existant à ce jour ou bien inventée, développée, ou appliquée dans le futur, qui sont ou deviendront appropriés pour l’utilisation ou la diffusion de son (incluant l’utilisation selon la liste non limitative suivante, de sons d’alerte, de sonneries téléphoniques), texte (incluant messages texte, SMS et MMS), graphiques, images fixes ou animées de toutes descriptions, icones, personnages, signatures et messages vocaux par les moyens existants à ce jour ou à venir de tout dispositif portable.
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Application mobile. La souscription à un abonnement au service Espace client ouvre droit à un accès gratuit à l‟Application mobile de la Banque SOCREDO. Ainsi, le Client abonné peut accéder aux informations et services sur son terminal mobile (smartphone, tablette, etc.) sous réserve de disposer d‟un équipement compatible et d‟un accès à Internet. L‟Application mobile permet notamment la consultation à distance de ses comptes bancaires et d‟effectuer des opérations bancaires à partir d‟un espace personnel sécurisé. Pour accéder à ses comptes, le Client abonné doit utiliser les mêmes identifiants et mot de passe que pour l‟Espace client.
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Application mobile. Vintage Rental
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Application mobile. Nous vous proposons un Logiciel qui Vous permet d’accéder aux Services via un appareil mobile ou une tablette (« Application Mobile »). L’Application Mobile comprend également les mises à jour, améliorations et autres nouvelles caractéristiques, fonctionnalités ou améliorations apportées à l’Application Mobile, ainsi que tout autre matériel explicatif lié à l’Application Mobile. Pour utiliser l’Application Mobile, Vous devez posséder un appareil mobile compatible. Tentaq ne garantit pas que le l’Application Mobile sera compatible avec votre appareil. Tentaq Vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour l’utilisation de l’Application Mobile sur Votre appareil, pour Votre seul usage professionnel. Vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de l’ Application Mobile, sauf dans la mesure qu’une telle restriction est formellement interdite par la loi ; (ii) louer, prêter, revendre, accorder une sous-licence, distribuer ou autrement transférer l’ Application Mobile à une tierce partie ou utiliser l’Application Mobile pour offrir du temps partagé ou des services similaires à une tierce partie ; (iii) effectuer des copies de l’Application Mobile ; (iv) retirer, contourner, mettre hors service, endommager ou autrement interférer avec les fonctionnalités relatives à la sécurité de l’Application Mobile, les fonctions permettant de prévenir ou de restreindre l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par l’entremise de l’Application Mobile ou des fonctions qui mettent en application les limites d’utilisation de l’Application Mobile ; (v) supprimer les avis de droit d’auteur et autres avis de droits de propriété sur l’Application Mobile ; (vi) bloquer, mettre hors service ou autrement affecter le service, liens vers d’autres sites et services ou autres fonctionnalités qui constituent une partie intégrante de l’Application Mobile ; (vii) utiliser l’Application Mobile sur tout appareil qui ne Vous appartient pas ou qui n’est pas sous Votre contrôle ou (viii) distribuer ou rendre disponible l’Application Mobile à un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. ▇▇▇▇ acceptez de faire tout ce qui est en Votre pouvoir pour prévenir et protéger les contenus de l’Application Mobile d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée. Tentaq peut émettre des versions améliorées de l’Application Mobile et peut automatiquement mettre à jour l’Ap...
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  • Domaine d’application Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à tous les achats de biens, travaux et de services ainsi qu’à toute commande passée par NRB Group. Le Contractant, en acceptant la transaction, le bon de commande ou en commençant à prester, reconnaît avoir pris connaissance préalablement des conditions générales d’achat de NRB Group et renonce par ce fait à toutes ses conditions générales, particulières ou autres, quel que soit le moment ou la forme de leur transmission. Aucune dérogation aux présentes conditions générales d'achat n’est admise sauf dérogation expresse dans les documents constitutifs d’un Contrat en particulier. Une pareille dérogation n’est applicable que pour le seul Contrat dans le cadre duquel la dérogation a été convenue. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions particulières en matière de travaux, d’achat de biens, consultance et de sous-traitance sont cumulatives.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE

  • Application Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale et prévalent sur tout document de l'Acheteur, notamment des éventuelles conditions générales d'achat. Le Fournisseur et l’Acheteur peuvent déroger aux CGV en établissant des conditions particulières signées par les deux parties.

  • Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l’une des entités du Groupe Talis (ci-après « le Prestataire »), fournit aux clients non professionnels (ci-après « le Client »), les prestations de formations commandées par le Client (ci-après « la Prestation »). La Prestation s’entend, d’une part, des actions de formation relevant de la formation professionnelle régie par la 6ème partie du Code du travail et notamment de la formation professionnelle continue (ci-après « FPC ») prévue par le livre III du Code du travail auxquelles les dispositions des CGV ne peuvent déroger, et dont elles sont supplétives, et, d’autre part, des actions de formation ne relevant pas du régime de la FPC régies exclusivement par les dispositions contractuelles dont les CGV font partie intégrante conformément aux dispositions qui suivent. Les CGV et le Contrat de formation signé entre l’entité du Groupe Talis, prestataire, et le Client constituent les documents contractuels exclusivement applicables à la relation contractuelle existant entre le Prestataire et le Client (ci-après « le Contrat »). En cas de contradiction entre les documents contractuels composant le Contrat, ils s’appliqueront selon l’ordre de priorité décroissante suivante : - Le Contrat de formation - Les CGV. Le document de rang supérieur prévaudra. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d‘achat. Ces CGV s’appliquent à toutes offres de formations en présentiel ou en e-learning. La signature du Contrat de formation par le Client emporte acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de cette signature. Chaque entité du Groupe Talis participant à la fourniture de la `prestation est responsale de ses propres engagements contractuels envers le Client et s’engage à respecter les dispositions des présentes CGV.

  • Description des Services Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur ▇▇▇.▇▇▇.▇▇. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.