Définition de Domaine d’application

Domaine d’application à définir au cas par cas.
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Domaine d’application. Le présent accord concerne le respect de la confidentialité des informations que la Société (votre société) est amenée à divulguer dans le cadre de ses activités de référencement du site xxx.xxxxxxx.xx Nature des informations Relèvent des dispositions du présent accord, toutes les informations de quelque nature que ce soit (documents, dessins, dossiers, fichiers informatiques...) transmises par la Société (votre société) à Xxxxxxx Xxxxxx, et qui sont désignées comme des informations Confidentielles. La détermination du caractère confidentiel des informations résultera de l'apposition d’un intitulé comportant le terme CONFIDENTIEL ou VERTROUWELIJK ou CONFIDENTIAL sur les documents dans lesquels apparaîtront ces informations. Pour les informations communiquées verbalement ou visuellement lors de réunions en dehors de l'enceinte la Société (votre société), cette confidentialité devra être portée à la connaissance de Xxxxxxx Xxxxxx au moment de la divulgation, et être confirmée par écrit dans un document qui fera état des informations ainsi communi- quées, document portant un intitulé comportant le terme CONFIDENTIEL ou VERTROUWELIJK ou CONFIDENTIAL. Ne pourront être considérées comme des informations confidentielles : • celles qui sont dans le domaine public lors de leur communication. • celles qui sont déjà connues de l’agence Nakatomi du fait de ses propres études et développements internes, • celles qui ont été reçues d'un tiers de manière licite, • celles dont l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par votre société. Engagement L’agence Nakatomi s'engage : • à la non divulgation des dites informations confidentielles auprès de tierce partie • à la non reproduction des informations dites confidentielles, sauf accord de votre société • au retour ou la destruction de ces informations sur simple demande de votre société • a ne pas profiter ou faire profiter tierce partie du contenu de ces informations en matière de savoir faire • a ne pas développer ou faire développer par tierce partie un produit ou service, à ne pas déposer ou faire dé- poser par tierce partie de brevets ou de modèles déposés, à ne pas revendiquer de propriété intellectuelle sur la base de ces informations • A faire connaître dans les plus brefs délais un manquement à ces engagements.
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Examples of Domaine d’application in a sentence

  • Ce droit sera concédé à des conditions préférentielles (c’est-à-dire plus favorables que les conditions commerciales du marché pour le Domaine d’application considéré) ou à toute autre condition convenue entre les Parties d’un commun accord.

  • Chacune des Parties s’engage à concéder aux autres Parties, sur demande expresse de celles-ci et sous réserve des droits des tiers, un droit non exclusif, non cessible, et sans droit de sous- licence, d'Utilisation de ses Connaissances Propres nécessaires à la valorisation de ses Résultats, aux conditions commerciales du marché pour le Domaine d’application considéré.

  • Chacune des Parties s’engage à concéder aux autres Parties, sur demande expresse de celles-ci et sous réserve des droits des tiers, un droit non exclusif, non cessible, et sans droit de sous-licence, d'exploitation de ses Connaissances Propres nécessaires à la valorisation des Connaissances Nouvelles, aux conditions commerciales du marché pour le Domaine d’application considéré.

  • Chacune des Parties s’engage à concéder aux autres Parties, sur demande expresse de celles-ci et sous réserve des droits des tiers, un droit non exclusif, non cessible, et sans droit de sous- licence, d'Utilisation de ses Connaissances Propres nécessaires à la valorisation des Connaissances Nouvelles, aux conditions commerciales du marché pour le Domaine d’application considéré.


More Definitions of Domaine d’application

Domaine d’application. Ce Processus concerne exclusivement les Idées telles que définies dans l’article 8 du Contrat.
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Domaine d’application bénéficiaires des garanties de MAIF Assistance
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Domaine d’application. Field of application
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Domaine d’application. La présente norme expérimentale définit une méthode de caractérisation sans fusion de ferrailles légères issues de la récupération des produits en fin de vie ou issues de produits neufs. Cette méthode permet la détermination de la teneur en produit magnétique propre et sec des ferrailles légères en vrac ou en paquets faiblement compactés de densité  1,6. Cette méthode ne s’applique pas à la caractérisation de ferrailles lourdes ou de ferrailles contenant des produits présentant des risques d’explosion.
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Domaine d’application. La décision d’accorder un mandat d’analyses à fcm-lab Sàrl implique l’acceptation par le client des conditions générales. Les éventuelles conditions contraires ou divergentes du client ne sont reconnues que si fcm-lab Sàrl donne son accord exprès écrit. La version actuelle en vigueur est publiée sur xxx.xxx-xxx.xx ou peut être obtenue chez fcm-lab Sàrl.
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Domaine d’application. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société XXXXXX XXXX, Société par actions simplifiée au capital de 1 500Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 812 243 012, dont le siège social est situé 00 Xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx (ci-après « l’Organisme de Formation») met à disposition d’un consommateur (ci-après « l’élève »)des services de préparation (ci-après « les Services ») à l’examen d’accès au CRFPA (ci-après « l’Examen »). L’Organisme de formation se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie de la formation, et le cas échéant, sa présentation ou ses supports. Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont indiquées dans la « fiche produit » des Services en question.
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Related to Domaine d’application

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.