Définition de Domaine d’application

Domaine d’application. Field of application
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Domaine d’application. Ce Processus concerne exclusivement les Idées telles que définies dans l’article 8 du Contrat.
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Domaine d’application. Le présent accord concerne le respect de la confidentialité des informations que la Société (votre société) est amenée à divulguer dans le cadre de ses activités de référencement du site xxx.xxxxxxx.xx Nature des informations Relèvent des dispositions du présent accord, toutes les informations de quelque nature que ce soit (documents, dessins, dossiers, fichiers informatiques...) transmises par la Société (votre société) à Xxxxxxx Xxxxxx, et qui sont désignées comme des informations Confidentielles. La détermination du caractère confidentiel des informations résultera de l'apposition d’un intitulé comportant le terme CONFIDENTIEL ou VERTROUWELIJK ou CONFIDENTIAL sur les documents dans lesquels apparaîtront ces informations. Pour les informations communiquées verbalement ou visuellement lors de réunions en dehors de l'enceinte la Société (votre société), cette confidentialité devra être portée à la connaissance de Xxxxxxx Xxxxxx au moment de la divulgation, et être confirmée par écrit dans un document qui fera état des informations ainsi communi- quées, document portant un intitulé comportant le terme CONFIDENTIEL ou VERTROUWELIJK ou CONFIDENTIAL. Ne pourront être considérées comme des informations confidentielles : • celles qui sont dans le domaine public lors de leur communication. • celles qui sont déjà connues de l’agence Nakatomi du fait de ses propres études et développements internes, • celles qui ont été reçues d'un tiers de manière licite, • celles dont l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par votre société. Engagement L’agence Nakatomi s'engage : • à la non divulgation des dites informations confidentielles auprès de tierce partie • à la non reproduction des informations dites confidentielles, sauf accord de votre société • au retour ou la destruction de ces informations sur simple demande de votre société • a ne pas profiter ou faire profiter tierce partie du contenu de ces informations en matière de savoir faire • a ne pas développer ou faire développer par tierce partie un produit ou service, à ne pas déposer ou faire dé- poser par tierce partie de brevets ou de modèles déposés, à ne pas revendiquer de propriété intellectuelle sur la base de ces informations • A faire connaître dans les plus brefs délais un manquement à ces engagements.
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Examples of Domaine d’application in a sentence

  • Chacune des Parties s’engage à concéder aux autres Parties, sur demande expresse de celles-ci et sous réserve des droits des tiers, un droit non exclusif, non cessible, et sans droit de sous- licence, d'Utilisation de ses Connaissances Propres nécessaires à la valorisation des Connaissances Nouvelles, aux conditions commerciales du marché pour le Domaine d’application considéré.

  • Chacune des Parties s’engage à concéder aux autres Parties, sur demande expresse de celles-ci et sous réserve des droits des tiers, un droit non exclusif, non cessible, et sans droit de sous-licence, d'exploitation de ses Connaissances Propres nécessaires à la valorisation des Connaissances Nouvelles, aux conditions commerciales du marché pour le Domaine d’application considéré.

  • Ce droit sera concédé à des conditions préférentielles (c’est-à-dire plus favorables que les conditions commerciales du marché pour le Domaine d’application considéré) ou à toute autre condition convenue entre les Parties d’un commun accord.


More Definitions of Domaine d’application

Domaine d’application bénéficiaires des garanties de MAIF Assistance
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Domaine d’application à définir au cas par cas.
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Domaine d’application. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société XXXXXX XXXX, Société par actions simplifiée au capital de 1 500Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 812 243 012, dont le siège social est situé 00 Xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx (ci-après « l’Organisme de Formation») met à disposition d’un consommateur (ci-après « l’élève »)des services de préparation (ci-après « les Services ») à l’examen d’accès au CRFPA (ci-après « l’Examen »). L’Organisme de formation se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie de la formation, et le cas échéant, sa présentation ou ses supports. Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont indiquées dans la « fiche produit » des Services en question.
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Domaine d’application. La présente norme expérimentale définit une méthode de caractérisation sans fusion de ferrailles légères issues de la récupération des produits en fin de vie ou issues de produits neufs. Cette méthode permet la détermination de la teneur en produit magnétique propre et sec des ferrailles légères en vrac ou en paquets faiblement compactés de densité  1,6. Cette méthode ne s’applique pas à la caractérisation de ferrailles lourdes ou de ferrailles contenant des produits présentant des risques d’explosion.
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Domaine d’application. La décision d’accorder un mandat d’analyses à fcm-lab Sàrl implique l’acceptation par le client des conditions générales. Les éventuelles conditions contraires ou divergentes du client ne sont reconnues que si fcm-lab Sàrl donne son accord exprès écrit. La version actuelle en vigueur est publiée sur xxx.xxx-xxx.xx ou peut être obtenue chez fcm-lab Sàrl.
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Related to Domaine d’application

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Site Web xxxx://xxxxx.xx.xxxxxx.xxxx.xx/

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fait à le Signature

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).