Common use of Assimilation de nouvelles actions de préférence Clause in Contracts

Assimilation de nouvelles actions de préférence. Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles actions de préférence jouissant des mêmes droits et entièrement assimilables aux ADP 1, l’article 11.2.6 des Statuts sera applicable.

Assimilation de nouvelles actions de préférence. Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles actions de préférence jouissant des mêmes droits et entièrement assimilables aux ADP 12, l’article 11.2.6 des Statuts sera applicable.