Common use of ASSURANCE DOMMAGE Clause in Contracts

ASSURANCE DOMMAGE. L’entreprise a la faculté de proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume légalement aucune responsabilité. Son coût est porté à la connaissance du client, qui a la possibilité d’y souscrire ou non.

ASSURANCE DOMMAGE. L’entreprise a la faculté de proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume légalement aucune responsabilité. Son coût est porté à la connaissance du client, client qui a la possibilité d’y souscrire ou non.

ASSURANCE DOMMAGE. L’entreprise L'entreprise a la faculté de proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume n'assume légalement aucune responsabilité. Son coût est coûts et porté à la connaissance du client, client qui a la possibilité d’y d'y souscrire ou non.

ASSURANCE DOMMAGE. L’entreprise a la faculté de peut proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume n’assure légalement aucune responsabilité. Son coût est porté à la connaissance connais- sance du client, qui a à la possibilité d’y souscrire ou non.

ASSURANCE DOMMAGE. L’entreprise a L'entreprise à la faculté de proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée des- tinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume n'assume légalement aucune responsabilité. Son coût est porté à la connaissance du client, qui a la possibilité d’y d'y souscrire ou non.