Common use of Augmentation du capital Clause in Contracts

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté - soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence ou de tout autre droit donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital soit par majoration de la valeur nominale des titres de capital existants - par décision collective des associés prise sur le rapport du Président et dans les conditions de majorité prévues à l'article 16.2 des statuts ci-après. Les titres nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. La collectivité des associés, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout autre mode prévu par la loi. Il peut être créé des actions de préférence ayant ou non le droit de vote. Les associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions émises pour réaliser une augmentation de capital. Les associés peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Toute personne n'ayant pas la qualité d'associé ne peut entrer dans la Société, à l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 9.5 ci-après pour l'agrément des Cessions de Titres. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément préalablement à la souscription.

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté - soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions tous modes et de préférence toutes manières autorisées par la loi, par décision de l’Associé Unique ou de tout autre droit donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital soit par majoration de la valeur nominale des titres de capital existants - par décision collective collectivité des associés prise sur le rapport du Président et dans les conditions de majorité et selon les modalités prévues à l'article 16.2 au Titre V des statuts ci-aprèsprésents statuts. Les titres nouveaux sont émis soit à leur montant nominalL’Associé Unique peut, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. La collectivité des associésou les associés peuvent, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, peut déléguer au Président ou à tout autre dirigeant désigné à cet effet les pouvoirs nécessaires à l'effet l’effet de réaliser, dans le délai légalconformément aux dispositions législatives et réglementaires, l'augmentation l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en d’en fixer les modalités, d'en d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout autre mode prévu par la loi. Il peut être créé des actions de préférence ayant ou non le droit de vote. Les associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les Ce droit est négociable pendant toute la durée de la souscription. Toutefois, les associés peuvent aussi renoncer renoncer, à titre individuel et au profit de personnes dénommées, à leur droit préférentiel de souscriptionsouscription dans les conditions réglementaires. Toute personne n'ayant pas En cas de renonciation au profit d’un tiers non associé, cette renonciation doit être faite dans les conditions et sous les réserves prévues par les présents statuts pour les cessions d’actions. Lorsque l’Associé Unique ou la qualité d'associé ne peut entrer collectivité des associés, délibérant dans la Sociétéles conditions et selon les modalités prévues au Titre V des présents statuts, à l'occasion d'une décide ou autorise une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par il ou elle peut supprimer, en tout ou en partie, le droit préférentiel de souscription sur la totalité ou sur une ou plusieurs tranches de l’augmentation. L’Associé Unique ou les associés statuant dans statuent, à peine de nullité, sur les conditions précisées sous l'article 9.5 ci-après pour l'agrément des Cessions rapports du Président et du Commissaire aux comptes. La suppression du droit préférentiel de Titres. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément préalablement souscription ne peut se faire qu’en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires dénommés qui ne peuvent, à peine de la souscriptionnullité de la délibération, prendre part au vote.

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté - soit par émission d'actions d’actions ordinaires ou d'actions d’actions de préférence ou de tout autre droit donnant accèspréférence, immédiatement ou à terme, au capital soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières ou d’options donnant accès au capital. La collectivité des associés est compétente pour augmenter le capital par décision extraordinaire. Elle peut déléguer cette compétence au Président de la Société dans les conditions et limites prévues par RC 2 PD JP BBD RC Gm PD JP FA la loi. Lorsqu’elle décide l’augmentation de capital, elle peut aussi déléguer au Président de la Société le pouvoir de fixer les modalités de l’émission des titres. Les associés ont un droit préférentiel de souscription aux actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La transmission du droit de souscription comme la renonciation individuelle d’un associé à ce droit sont soumises aux dispositions prévues par les présents statuts pour la transmission des actions elles- mêmes. La collectivité des associés peut supprimer le droit préférentiel de souscription des associés dans les conditions fixées par la loi. En cas d’augmentation de capital par apport en nature, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés par décision de justice. La collectivité des associés peut aussi par décision extraordinaire augmenter le capital au moyen de l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, qui donne lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des titres de capital existants - par décision collective des associés prise sur le rapport du Président et dans les conditions soit à l’attribution de majorité prévues à l'article 16.2 des statuts ci-aprèstitres gratuits aux associés. Les augmentations du capital sont réalisées nonobstant l’existence de « rompus ». Dans le silence de la convention des parties, les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire de titres nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. La collectivité des associés, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout autre mode prévu par la loi. Il peut être créé des actions de préférence ayant ou non le droit de vote. Les associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, auxquels est attaché un droit de préférence à la souscription des actions émises pour réaliser une augmentation de capital. Les associés peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Toute personne n'ayant pas la qualité d'associé ne peut entrer dans la Société, à l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 9.5 ci-après pour l'agrément des Cessions de Titres. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément préalablement à la souscriptionsouscription s’exercent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté - – soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence ou de tout autre droit donnant accèspréférence, immédiatement ou à terme, au capital soit par majoration élévation de la valeur nominale des titres de capital existants - – par décision collective des associés actionnaires prise sur le rapport du Président président et dans les conditions de majorité prévues à l'article 16.2 21 des statuts ci-après. Les titres nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émissionprésents statuts. La collectivité des associés, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, associés peut déléguer au Président président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Les actions nouvelles sont libérées soit en espècesEn tout état de cause, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout autre mode prévu par la loi. Il peut aucune souscription publique ne pourra être créé des actions de préférence ayant ou non le droit de voteouverte. Les associés actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription, totalement ou partiellement, en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales. Les associés actionnaires peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel préférentiel. Il peut être décidé de souscriptionlimiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptions, dans les conditions prévues par la loi. Toute personne n'ayant pas la qualité d'associé d'actionnaire ne peut entrer dans la Sociétésociété, à l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 9.5 11.3 ci-après pour l'agrément l'autorisation des Cessions de Titrescessions d'actions. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément préalablement à au moment de la souscription.

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté - par tous moyens et selon toutes modalités dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des associés ou par décision de l’associé unique, sur rapport du Président de la société. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence ou de tout autre droit donnant accèspréférence, immédiatement ou à terme, au capital soit par majoration de la valeur nominale du montant nominal des titres de capital existants - existants. Il peut également être augmenté par décision collective l'exercice des associés prise sur le rapport du Président et droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions de majorité prévues à l'article 16.2 des statuts ci-aprèspar la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une d'une prime d’émissiond'émission. La collectivité des associésIls sont libérés soit par apport en numéraire, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Sociétésociété, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par conséquence d'une fusion ou d'une scission. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, soit par tout autre mode prévu par à la loisuite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, appartient au nu- propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier. Il peut Ils peuvent aussi être créé libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des actions valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de préférence ayant valeurs mobilières donnant accès au capital ou non le donnant droit à l'attribution de vote. Les titres de créances, les associés ont, sous réserve des dispositions de l’article L.228-11 du Code de commerce, proportionnellement au nombre montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions émises pour réaliser une augmentation de capitalnouveaux titres émis. Les Toutefois, les associés peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Toute personne n'ayant pas la qualité d'associé ne La décision d'augmentation du capital peut entrer dans la Société, à l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions précisées sous l'article 9.5 ci-après pour l'agrément des Cessions de Titresprévues par la loi. L'attributaire des Les actions nouvelles doit souscrites par un associé par exercice d’un droit préférentiel de souscription entreront dans ce la catégorie d’actions au titre desquelles a été exercé ledit droit préférentiel de souscription, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par l’assemblée générale qui autorisera l’augmentation de capital. Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal prévue par la loi et, le cas solliciter son agrément préalablement à échéant, de la souscriptiontotalité de la prime d'émission.