Common use of Augmentation du capital Clause in Contracts

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté – soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par élévation de la valeur nominale des titres de capital existants – par décision collective des actionnaires prise sur le rapport du président et dans les conditions de majorité prévues à l'article 21 des présents statuts. La collectivité des associés peut déléguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En tout état de cause, aucune souscription publique ne pourra être ouverte. Les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription, totalement ou partiellement, en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales. Les actionnaires peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. Il peut être décidé de limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptions, dans les conditions prévues par la loi. Toute personne n'ayant pas la qualité d'actionnaire ne peut entrer dans la société, à l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 11.3 ci-après pour l'autorisation des cessions d'actions. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément au moment de la souscription.

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté – - soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférencepréférence ou de tout autre droit donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital soit par élévation majoration de la valeur nominale des titres de capital existants – - par décision collective des actionnaires associés prise sur le rapport du président Président et dans les conditions de majorité prévues à l'article 21 16.2 des présents statutsstatuts ci-après. Les titres nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. La collectivité des associés associés, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, peut déléguer au président Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout état autre mode prévu par la loi. Il peut être créé des actions de cause, aucune souscription publique ne pourra être ouvertepréférence ayant ou non le droit de vote. Les actionnaires associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La collectivité des Les associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription, totalement ou partiellement, en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales. Les actionnaires peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. Il peut être décidé préférentiel de limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptions, dans les conditions prévues par la loisouscription. Toute personne n'ayant pas la qualité d'actionnaire d'associé ne peut entrer dans la sociétéSociété, à l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 11.3 9.5 ci-après pour l'autorisation l'agrément des cessions d'actionsCessions de Titres. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément au moment de préalablement à la souscription.

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté – soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférencetous moyens et selon toutes modalités dans les conditions prévues par la loi, soit par élévation de la valeur nominale des titres de capital existants – par décision collective des actionnaires prise associés ou par décision de l’associé unique, sur le rapport du président et dans les conditions Président de majorité prévues à l'article 21 des présents statutsla société. La collectivité des Les associés peut peuvent déléguer au président Président les pouvoirs nécessaires à l'effet l’effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en d’en fixer les modalités, d'en d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En tout état Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de causepréférence, aucune souscription publique ne pourra soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être ouverteaugmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les actionnaires titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, appartient au nu- propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sous réserve des dispositions de l’article L.228-11 du Code de commerce, proportionnellement au nombre montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capitalnouveaux titres émis. La collectivité des Toutefois, les associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription, totalement ou partiellement, en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales. Les actionnaires peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentielpréférentiel de souscription. Il La décision d'augmentation du capital peut être décidé de limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptions, également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Toute personne n'ayant pas la qualité d'actionnaire ne peut entrer Les actions nouvelles souscrites par un associé par exercice d’un droit préférentiel de souscription entreront dans la sociétécatégorie d’actions au titre desquelles a été exercé ledit droit préférentiel de souscription, à l'occasion d'une augmentation moins qu’il n’en soit décidé autrement par l’assemblée générale qui autorisera l’augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 11.3 ci-après pour l'autorisation des cessions d'actions. L'attributaire des Les actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément au moment de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscriptionsouscription de la quotité du nominal prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

Augmentation du capital. Le Sous réserve du respect des stipulations de tout pacte d'actionnaires ou autre accord extrastatutaire conclu entre tout ou partie des actionnaires, tels qu'ils pourront être modifiés (chacun d'entre eux étant désigné le « Pacte »), le capital social peut être augmenté – par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par élévation de la valeur nominale majoration du montant nominal des titres de capital existants – existants. Il peut également être augmenté par décision collective l'exercice de droits attachés à des actionnaires prise valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Sans préjudice des stipulations du Pacte, la collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du président et Conseil d’administration, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Conseil d’administration dans les conditions de majorité prévues fixées à l'article 21 des présents statutsL. 000-000-0 du Code de commerce. La Lorsque la collectivité des associés décide l'augmentation de capital, elle peut déléguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet Conseil d’administration le pouvoir de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et modalités de procéder à la modification corrélative l'émission des statuts. En tout état de cause, aucune souscription publique ne pourra être ouvertetitres. Les actionnaires ont, proportionnellement au nombre associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de leurs actions, un droit de préférence à souscription et la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription, totalement ou partiellement, en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales. Les actionnaires peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. Il peut être décidé de limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptionsdécider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. Toute personne n'ayant pas Si la qualité d'actionnaire ne peut entrer collectivité des associés ou, en cas de délégation le Conseil d’administration, le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la sociétélimite de leurs demandes. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à l'occasion d'une augmentation la suite de capitall'incorporation au capital de réserves, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous l'article 11.3 ci-après pour l'autorisation réserve des cessions d'actions. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément au moment droits de la souscriptionl'usufruitier.

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté – soit par émission d'actions ordinaires tous modes et de toutes manières autorisées par la loi, par décision de l’Associé Unique ou d'actions de préférence, soit par élévation de la valeur nominale collectivité des titres de capital existants – par décision collective des actionnaires associés prise sur le rapport du président et dans les conditions de majorité et selon les modalités prévues à l'article 21 au Titre V des présents statuts. La collectivité des L’Associé Unique peut, ou les associés peut peuvent, déléguer au président Président ou à tout autre dirigeant désigné à cet effet les pouvoirs nécessaires à l'effet l’effet de réaliser, dans le délai légalconformément aux dispositions législatives et réglementaires, l'augmentation l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en d’en fixer les modalités, d'en d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En tout état de cause, aucune souscription publique ne pourra être ouverte. Les actionnaires associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La collectivité des Ce droit est négociable pendant toute la durée de la souscription. Toutefois, les associés qui décide l'augmentation peuvent renoncer, à titre individuel et au profit de capital peut supprimer ce personnes dénommées, à leur droit préférentiel de souscriptionsouscription dans les conditions réglementaires. En cas de renonciation au profit d’un tiers non associé, totalement ou partiellement, en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, cette renonciation doit être faite dans le respect des les conditions et sous les réserves prévues par les dispositions légalesprésents statuts pour les cessions d’actions. Les actionnaires peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. Il peut être décidé de limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant Lorsque l’Associé Unique ou la collectivité des souscriptionsassociés, délibérant dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Toute personne n'ayant pas la qualité d'actionnaire ne peut entrer dans la sociétéau Titre V des présents statuts, à l'occasion d'une décide ou autorise une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par il ou elle peut supprimer, en tout ou en partie, le droit préférentiel de souscription sur la totalité ou sur une ou plusieurs tranches de l’augmentation. L’Associé Unique ou les associés statuant dans statuent, à peine de nullité, sur les conditions précisées sous l'article 11.3 ci-après pour l'autorisation des cessions d'actionsrapports du Président et du Commissaire aux comptes. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément au moment La suppression du droit préférentiel de souscription ne peut se faire qu’en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires dénommés qui ne peuvent, à peine de la souscriptionnullité de la délibération, prendre part au vote.

Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté – - soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférencepréférence ou de tout autre droit donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital soit par élévation majoration de la valeur nominale nomi- nale des titres de capital existants – - par décision collective des actionnaires associés prise sur le rapport du président Président et dans les conditions de majorité prévues à l'article 21 16.2 des présents statutsstatuts ci-après. Les titres nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. La collectivité des associés associés, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, peut déléguer au président Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout état autre mode prévu par la loi. Il peut être créé des actions de cause, aucune souscription publique ne pourra être ouvertepréférence ayant ou non le droit de vote. Les actionnaires associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La collectivité des Les associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription, totalement ou partiellement, en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales. Les actionnaires peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. Il peut être décidé préférentiel de limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptions, dans les conditions prévues par la loisouscription. Toute personne n'ayant pas la qualité d'actionnaire d'associé ne peut entrer dans la sociétéSociété, à l'occasion d'une augmentation augmenta- tion de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 11.3 9.5 ci-après pour l'autorisation l'agrément des cessions d'actionsCessions de Titres. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément au moment de préalablement à la souscription.