Common use of Augmentation du capital Clause in Contracts

Augmentation du capital. Le capital social peut, en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports en nature ou en espèces ; mais les attributaires, s'ils n'ont déjà la qualité d'associé, devront être agréés. Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire de ladite collectivité, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves ou des bénéfices, par voie d'élévation de la valeur nominale des parts existantes, ou création de parts nouvelles. En cas d'augmentation de capital, l'assemblée générale extraordinaire peut décider que, chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts qu'il possède, un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles représentatives de l'augmentation de capital. Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut être cédé par les voies civiles conformément à l'article 1690 du Code Civil sous réserve de l'agrément du cessionnaire dans les conditions prévues à l'article 12 ci-après. L'augmentation de capital est réalisée nonobstant l'existence de rompus et les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts nouvelles doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits. Ces cessions ou acquisitions ont lieu librement entre associés. En cas d'exercice partiel du droit de souscription par un associé, les parts non souscrites par lui, peuvent être souscrites librement par ses coassociés ou certains d'entre eux, proportionnellement à leurs droits dans le capital social et dans la limite de leur demande. Si toutes les parts ne sont pas souscrites à titre réductible, les parts restantes pourront être souscrites par des tiers étrangers à la société à condition que ceux-ci soient agréés par les associés. A défaut, l'augmentation de capital n'est pas réalisée. Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par la gérance sans toutefois que le délai imparti aux associés pour souscrire ou proposer un cessionnaire de leurs droits puisse être inférieur à 10 jours. Les associés pourront, lors de la décision afférente à l'augmentation du capital, renoncer, en tout ou en partie, à leur droit préférentiel de souscription. En cas d’augmentation de capital, la libération peut avoir lieu par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible contre la société.

Augmentation du capital. Le capital social peutpeut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévus par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission de parts ordinaires ou de parts de préférence, en vertu d'une décision extraordinaire soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. La collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l'article L. 000-000-0 du Code de commerce. Lorsque la collectivité des associés, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports en nature ou en espèces ; mais les attributaires, s'ils n'ont déjà la qualité d'associé, devront être agréés. Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire de ladite collectivité, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves ou des bénéfices, par voie d'élévation de la valeur nominale des parts existantes, ou création de parts nouvelles. En cas d'augmentation associés décide l'augmentation de capital, l'assemblée générale extraordinaire elle peut décider que, chacun déléguer au Président le pouvoir de fixer les modalités de l'émission des titres. Les associés aont, proportionnellement au nombre montant de parts qu'il possèdeleurs parts, un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles représentatives de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel. La collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital. Le droit de souscription attaché aux parts anciennes capital peut être cédé par les voies civiles conformément à l'article 1690 du Code Civil sous réserve de l'agrément du cessionnaire décider, dans les conditions prévues à l'article 12 ci-après. L'augmentation de capital est réalisée nonobstant l'existence de rompus et les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts nouvelles doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits. Ces cessions ou acquisitions ont lieu librement entre associés. En cas d'exercice partiel du droit de souscription par un associé, les parts non souscrites par lui, peuvent être souscrites librement par ses coassociés ou certains d'entre eux, proportionnellement à leurs droits dans le capital social et dans la limite de leur demande. Si toutes les parts ne sont pas souscrites à titre réductible, les parts restantes pourront être souscrites par des tiers étrangers à la société à condition que ceux-ci soient agréés par les associés. A défaut, l'augmentation de capital n'est pas réalisée. Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par la gérance sans toutefois que le délai imparti aux associés pour souscrire ou proposer un cessionnaire loi, de leurs droits puisse être inférieur à 10 jours. Les associés pourront, lors de la décision afférente à l'augmentation du capital, renoncer, en tout ou en partie, à leur supprimer ce droit préférentiel de souscription. En Si la collectivité des associés ou, en cas d’augmentation de capitaldélégation le Président, le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si l'augmentation du capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, la libération peut avoir lieu par compensation avec une créance certainecollectivité des associés délibère aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires. Le droit à l'attribution de parts nouvelles, liquide et exigible contre à la sociétésuite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.

Augmentation du capital. Le capital social peutpeut être augmenté – soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, en vertu d'une décision extraordinaire soit par élévation de la valeur nominale des titres de capital existants – par décision collective des actionnaires prise sur le rapport du président et dans les conditions de majorité prévues à l'article 21 des présents statuts. La collectivité des associésassociés peut déléguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, être augmentédans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par d'en fixer les modalités, d'en constater la création réalisation et de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports en nature ou en espèces ; mais les attributaires, s'ils n'ont déjà procéder à la qualité d'associé, devront être agréés. Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire de ladite collectivité, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par incorporation au capital de tout ou partie modification corrélative des réserves ou des bénéfices, par voie d'élévation de la valeur nominale des parts existantes, ou création de parts nouvellesstatuts. En cas d'augmentation tout état de capitalcause, l'assemblée générale extraordinaire peut décider que, chacun des associés aaucune souscription publique ne pourra être ouverte. Les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de parts qu'il possèdeleurs actions, un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles représentatives actions de l'augmentation numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Le La collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription attaché aux parts anciennes souscription, totalement ou partiellement, en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales. Les actionnaires peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. Il peut être cédé par les voies civiles conformément à l'article 1690 du Code Civil sous réserve décidé de l'agrément du cessionnaire limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptions, dans les conditions prévues à l'article 12 ci-aprèspar la loi. L'augmentation de capital est réalisée nonobstant l'existence de rompus et les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts nouvelles doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits. Ces cessions ou acquisitions ont lieu librement entre associés. En cas d'exercice partiel du droit de souscription par un associé, les parts non souscrites par lui, peuvent être souscrites librement par ses coassociés ou certains d'entre eux, proportionnellement à leurs droits dans le capital social et Toute personne n'ayant pas la qualité d'actionnaire ne peut entrer dans la limite de leur demande. Si toutes les parts ne sont pas souscrites à titre réductible, les parts restantes pourront être souscrites par des tiers étrangers à la société à condition que ceux-ci soient agréés par les associés. A défaut, l'augmentation de capital n'est pas réalisée. Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par la gérance sans toutefois que le délai imparti aux associés pour souscrire ou proposer un cessionnaire de leurs droits puisse être inférieur à 10 jours. Les associés pourront, lors de la décision afférente à l'augmentation du capital, renoncer, en tout ou en partiesociété, à leur droit préférentiel de souscription. En cas d’augmentation l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 11.3 ci-après pour l'autorisation des cessions d'actions. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément au moment de la libération peut avoir lieu par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible contre la sociétésouscription.

Augmentation du capital. Le capital social peut, en vertu d'une décision extraordinaire Sous réserve du respect des stipulations de la collectivité des associés, être augmenté, en une tout pacte d'actionnaires ou plusieurs fois, par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports en nature ou en espèces ; mais les attributaires, s'ils n'ont déjà la qualité d'associé, devront être agréés. Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire de ladite collectivité, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par incorporation au capital de autre accord extrastatutaire conclu entre tout ou partie des réserves actionnaires, tels qu'ils pourront être modifiés (chacun d'entre eux étant désigné le « Pacte »), le capital social peut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des bénéfices, titres de capital existants. Il peut également être augmenté par voie d'élévation l'exercice de la valeur nominale droits attachés à des parts existantes, ou création de parts nouvelles. En cas d'augmentation de valeurs mobilières donnant accès au capital, l'assemblée générale extraordinaire peut décider que, chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts qu'il possède, un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles représentatives de l'augmentation de capital. Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut être cédé par les voies civiles conformément à l'article 1690 du Code Civil sous réserve de l'agrément du cessionnaire dans les conditions prévues par la loi. Sans préjudice des stipulations du Pacte, la collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d’administration, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Conseil d’administration dans les conditions fixées à l'article 12 ciL. 000-après000-0 du Code de commerce. L'augmentation de capital est réalisée nonobstant l'existence de rompus et les Lorsque la collectivité des associés disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts nouvelles doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits. Ces cessions ou acquisitions ont lieu librement entre associés. En cas d'exercice partiel du droit de souscription par un associé, les parts non souscrites par lui, peuvent être souscrites librement par ses coassociés ou certains d'entre eux, proportionnellement à leurs droits dans le capital social et dans la limite de leur demande. Si toutes les parts ne sont pas souscrites à titre réductible, les parts restantes pourront être souscrites par des tiers étrangers à la société à condition que ceux-ci soient agréés par les associés. A défaut, décide l'augmentation de capital n'est pas réalisée. Le droit préférentiel capital, elle peut déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de souscription est exercé dans fixer les formes et délais fixés par la gérance sans toutefois que le délai imparti aux associés pour souscrire ou proposer un cessionnaire modalités de leurs droits puisse être inférieur à 10 joursl'émission des titres. Les associés pourront, lors de la décision afférente peuvent renoncer à l'augmentation du capital, renoncer, en tout ou en partie, titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. En Si la collectivité des associés ou, en cas d’augmentation de capitaldélégation le Conseil d’administration, le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la libération peut avoir lieu par compensation avec une créance certainelimite de leurs demandes. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, liquide et exigible contre à la sociétésuite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.

Augmentation du capital. Le capital social peutpeut être augmenté par tous modes et de toutes manières autorisées par la loi, en vertu d'une par décision extraordinaire de l’Associé Unique ou de la collectivité des associésassociés prise dans les conditions et selon les modalités prévues au Titre V des présents statuts. L’Associé Unique peut, être augmentéou les associés peuvent, déléguer au Président ou à tout autre dirigeant désigné à cet effet les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par d’en fixer les modalités, d’en constater la création réalisation et de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports en nature ou en espèces ; mais les attributaires, s'ils n'ont déjà procéder à la qualité d'associé, devront être agréésmodification corrélative des statuts. Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire de ladite collectivité, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves ou des bénéfices, par voie d'élévation de la valeur nominale des parts existantes, ou création de parts nouvelles. En cas d'augmentation de capital, l'assemblée générale extraordinaire peut décider que, chacun des Les associés aont, proportionnellement au nombre de parts qu'il possèdeleurs actions, un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles représentatives actions de l'augmentation numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Le Ce droit est négociable pendant toute la durée de souscription attaché aux parts anciennes peut être cédé par les voies civiles conformément à l'article 1690 du Code Civil sous réserve de l'agrément du cessionnaire dans les conditions prévues à l'article 12 ci-aprèsla souscription. L'augmentation de capital est réalisée nonobstant l'existence de rompus et Toutefois, les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts nouvelles doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits. Ces cessions ou acquisitions ont lieu librement entre associés. En cas d'exercice partiel du droit de souscription par un associépeuvent renoncer, les parts non souscrites par lui, peuvent être souscrites librement par ses coassociés ou certains d'entre eux, proportionnellement à leurs droits dans le capital social et dans la limite de leur demande. Si toutes les parts ne sont pas souscrites à titre réductibleindividuel et au profit de personnes dénommées, les parts restantes pourront être souscrites par des tiers étrangers à la société à condition que ceux-ci soient agréés par les associés. A défaut, l'augmentation de capital n'est pas réalisée. Le leur droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes conditions réglementaires. En cas de renonciation au profit d’un tiers non associé, cette renonciation doit être faite dans les conditions et délais fixés sous les réserves prévues par les présents statuts pour les cessions d’actions. Lorsque l’Associé Unique ou la gérance sans toutefois que le délai imparti aux associés pour souscrire collectivité des associés, délibérant dans les conditions et selon les modalités prévues au Titre V des présents statuts, décide ou proposer un cessionnaire autorise une augmentation de leurs droits puisse être inférieur à 10 jours. Les associés pourront, lors de la décision afférente à l'augmentation du capital, renonceril ou elle peut supprimer, en tout ou en partie, à leur le droit préférentiel de souscriptionsouscription sur la totalité ou sur une ou plusieurs tranches de l’augmentation. En cas d’augmentation L’Associé Unique ou les associés statuent, à peine de capitalnullité, sur les rapports du Président et du Commissaire aux comptes. La suppression du droit préférentiel de souscription ne peut se faire qu’en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires dénommés qui ne peuvent, à peine de la libération peut avoir lieu par compensation avec une créance certainenullité de la délibération, liquide et exigible contre la sociétéprendre part au vote.