Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger. En cas d’Hospitalisation, et si le Bénéficiaire ou l’un de ses ayants droit en fait la demande, AXA Partners peut avancer les frais d’Hospitalisation pour son compte dans la limite des montants indiqués à l’article 4.2 « Conditions et montant de la garante » contre remise d’une « Déclaration de frais d’Hospitalisation » l’engageant sur les démarches à suivre. Afin de préserver des droits ultérieurs d’AXA Partners, cette dernière se réserve le droit de demander au Bénéficiaire ou à l’un de ses ayants droit soit une empreinte de carte bancaire, soit un chèque de caution. Le Bénéficiaire s’engage à effectuer les démarches de recours auprès des organismes de prévoyance dans les quinze (15) jours à compter de la réception des factures de frais médicaux qu’il a envoyées. Sans réponse de sa part dans un délai de trois (3) mois, AXA Partners sera en droit d’exiger le remboursement des sommes avancées majorées, en outre, des frais et intérêts légaux.
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Samples: Location Agreement
Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger. En cas d’Hospitalisationd’Hospitalisation et à la demande du B énéficiaire, et si le Bénéficiaire ou l’un de ses ayants droit en fait la demande, AXA Partners A X A A ssistance peut avancer les procéder à l’avance des frais d’Hospitalisation pour son compte dans la limite des montants indiqués à l’article 4.2 « Conditions et montant de la garante garantie » contre remise d’une « Déclaration déclaration de frais d’Hospitalisation » l’engageant sur les démarches à suivre. Afin A fin de préserver des ses droits ultérieurs d’AXA Partnersultérieurs, cette dernière AXA Assistance se réserve le droit de demander au Bénéficiaire ou à l’un de ses ayants droit soit une empreinte empreint e de sa carte bancaire, soit un chèque de caution. Le Bénéficiaire s’engage à effectuer les démarches de recours auprès des organismes de prévoyance dans les quinze (15) jours à A compter de la réception des factures de frais médicaux qu’il a envoyéesenvoyés par les services d’A X A A ssistance, le Bénéficiaire s’engage alors à effectuer ces démarches auprès des organismes de prévoyance sous 15 jours. Sans S ans réponse de sa part dans un délai de trois (3) 3 mois, AXA Partners A ssistance sera en droit d’exiger le remboursement des sommes avancées pour son compte majorées, en outre, des frais et intérêts légaux.
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Samples: Crédit Bail Agreement
Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger. En cas d’Hospitalisation, et si le Bénéficiaire ou l’un de ses ayants droit en fait la demande, AXA Partners peut avancer les frais d’Hospitalisation pour son compte dans la limite des montants indiqués in- diqués à l’article 4.2 « "Conditions et montant de la garante » garante" contre remise d’une « "Déclaration de frais d’Hospitalisation » d’Hospitalisation" l’engageant sur les démarches à suivre. Afin de préserver des droits ultérieurs d’AXA Partners, cette dernière se réserve le droit de demander au Bénéficiaire ou à l’un de ses ayants droit soit une empreinte de carte bancaire, soit un chèque de caution. Le Bénéficiaire Béné- ficiaire s’engage à effectuer les démarches de recours auprès des organismes de prévoyance dans les quinze (15) jours à compter de la réception des factures de frais médicaux qu’il a envoyées. Sans réponse de sa part dans un délai de trois (3) mois, AXA Partners sera en droit d’exiger le remboursement des sommes avancées majorées, en outre, des frais et intérêts légaux.quinze
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations
Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger. En cas d’Hospitalisation, et si le Bénéficiaire l’Assuré ou l’un de ses ayants ayant droit en fait la demande, AXA Partners Assistance peut avancer les frais d’Hospitalisation pour son compte dans la limite des montants indiqués à l’article 4.2 2 « Conditions et montant de la garante garantie » contre remise d’une « Déclaration déclaration de frais d’Hospitalisation » l’engageant engageant l’Assuré sur les démarches à suivre. Afin de préserver des les droits ultérieurs d’AXA PartnersAssistance, cette dernière AXA Assistance se réserve le droit de demander au Bénéficiaire à l’Assuré ou à l’un de ses ayants ayant-droit soit une empreinte de carte bancaire, soit un chèque de caution. Le Bénéficiaire L’Assuré s’engage à effectuer les démarches de recours auprès des organismes de prévoyance dans les quinze (15) jours à compter de la réception des factures de frais médicaux qu’il qu’AXA Assistance lui a envoyées. Sans réponse de sa part dans un délai de trois (3) mois, AXA Partners Assistance sera en droit d’exiger le remboursement des sommes avancées majorées, en outre, des frais et intérêts légaux.
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Samples: Contrat d'Assurance