Common use of Avantages fiscaux Clause in Contracts

Avantages fiscaux. Sous réserve de retraits effectués durant les 5 premières années, le Titulaire bénéficie d'avantages fiscaux. Les produits et plus-values que procurent les placements effectués sur le plan ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (à l'exception des prélèvements sociaux). Pour les titres de sociétés non admises sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (MTF), les produits ne sont exonérés que dans la limite annuelle de 10 % du montant de ces placements. Cette limite ne s'applique pas à l'exonération des plus-values de cession.

Avantages fiscaux. Sous réserve de retraits effectués durant les 5 premières années, le Titulaire bénéficie d'avantages fiscaux. Les produits et plus-values que procurent les placements effectués sur le plan ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (à l'exception des prélèvements sociaux). Pour les titres de sociétés non admises sur un marché réglementé (ou sur un système multilatéral de négociation (MTF)), les produits ne sont exonérés que dans la limite annuelle de 10 % du montant de ces placements. Cette limite ne s'applique pas à l'exonération des plus-values de cession.