Canalisations Clauses Exemplaires

Canalisations. Ne jeter dans les canalisations (toilettes, éviers, lavabos…) aucun objet ou produit (torchons, lingettes, couches, litières pour chat…) susceptible d’obstruer l’écoulement normal des eaux.
Canalisations. Sont considérés comme des travaux d’entretien, et sont à ce titre entièrement de la responsabilité du Délégataire et entièrement à sa charge les travaux suivants : - L’élimination des fuites, - Les travaux divers sur canalisations, mettant en jeu un linéaire de moins de 12 m (ou dans la pratique jusqu’à deux tuyaux), - Les travaux pour amélioration de la sécurité (accès, etc.), - Les travaux préalables aux interventions sur les conduites. - tous travaux ponctuels d’entretien et de réparation y compris les réfections de voirie rendues nécessaires par l’existence ou l’exploitation de la canalisation.
Canalisations. Toute la distribution sera encastrée. Les points lumineux et PC seront protégés par groupe de huit maximum. Les canalisations seront déterminées de façon à ce que les chutes de tension n'excèdent pas 3 % pour les circuits lumière et 5 % pour les circuits force. Tous les circuits seront monophasés et équilibrés en triphasé. Aucune boîte de dérivation apparente ne sera admise. Les circuits aboutissant à l'armoire générale pourront emprunter une goulotte PVC à condition qu'elle soit classée MO-M1. Les liaisons en charpente seront assurées par câbles AOE VVU sous tubes "cintro" fixés sur la charpente, sous doublage ou habillage des rampants.
Canalisations. L'installation en dehors du BIEN et dans des emprises ferroviaires, de canalisations souterraines ou aériennes fait l'objet d’un contrat séparé qui sera annexé au présent BAIL.
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  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.