Common use of Caractère dissociable Clause in Contracts

Caractère dissociable. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Caractère dissociable. L’invalidité ou l’inopposabilité l’insusceptibilité d’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions GénéralesClauses et Conditions.