CARTES D’INVITATION. Les cartes d'invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les car- tes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…) aurait été portée à sa connaissance.
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Samples: Conditions Générales De Location De Surface Et D’aménagement De Stand
CARTES D’INVITATION. Les cartes d'invitation d’invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions. A À ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les car- tes cartes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…...) aurait été portée à sa connaissance.
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Samples: Standard Terms and Conditions for the Letting of Show Floor Space and Stand Equipment
CARTES D’INVITATION. Les cartes d'invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctionssanctions énoncées à l’article 313-6-2 du Code pénal. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les car- tes cartes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…) aurait été portée à sa connaissance.
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CARTES D’INVITATION. Les cartes d'invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les car- tes cartes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…) aurait été portée à sa connaissance.
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CARTES D’INVITATION. Les cartes d'invitation d’invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctionssanctions énoncées à l’article 313-6-2 du Code pénal. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les car- tes cartes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…) aurait été portée à sa connaissance.
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